Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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statistiques
L’Office communautaire vient de mettre en ligne son rapport annuel pour l’année 2010. Sont également disponibles une petite vidéo qui résume ce rapport ainsi qu’une synthèse de quelques décisions marquantes de la jurisprudence communautaire. Les chiffres mis en avant traduisent une progression du nombre de dépôts (marques : +11% ; modèles : +7% sur un an) et une résorption des retards pris par l’OHMI dans diverses procédures : les indicateurs de qualité mis en place traduisent donc des améliorations. Autre élément notable : le fonds de coopération de l’OHMI finance 23 projets tels que par exemple la future base de...
L’INPI a rendu publiques quelques statistiques sur l’activité des déposant au cours de l’année 2010. Il est ainsi précisé que 91 928 demandes de marques ont été déposées par la voie nationale en 2010. Dans son communiqué de presse, l’Institut indique : Le nombre de dépôts de marques est en forte hausse avec 13,3 % de croissance. L’augmentation des demandes de marques est particulièrement importante sur les trois dernières années avec une hausse de 23,5 %, alors que depuis 2001, le nombre de marques a progressé de 40 %. Le dépôt électronique, qui contribue sans aucun doute à ce succès, représente...
A nouveau, c’est en catimini que l’INPI a mis en ligne son rapport annuel. On peut y noter la confirmation d’une augmentation des dépôts de marques par la voie nationale. Cet accroissement s’explique, selon l’INPI, par le succès des dépôts en ligne (35% des dépôts) et par le succès du statut d’auto-entrepreneur. Les renouvellements de marques, au contraire, diminuent légèrement (ils avaient fortement augmenté l’année précédente, alors que les nouveaux dépôts stagnaient). Pour les dessins & modèles nationaux, l’INPI indique qu’en 2009, 6 421 dépôts, représentant en tout 80 584 modèles, ont été soumis par la voie nationale, contre 5...
Depuis quelques semaines, une synthèse des résultats obtenus par la douane française en 2009 est disponible. En ce qui concerne la contrefaçon, la progression des saisies est mise en avant : 7 millions d’articles en 2009 contre 6,5 millions en 2008 (+ 8%) 18 500 constatations en 2009 contre 16 300 en 2008 (+ 13,5 %) Provenance : Asie (75 % des saisies) Source : http://www.douane.gouv.fr/data/file/6309.pdf {lang: ‘fr’}...
L’INPI publie quelques chiffres sur les dépôts effectués l’année dernière. En ce qui concerne les marques nationales, la tendance est clairement à la hausse : 81 127 marques ont été déposées en 2009, ce qui représente une progression de +9,7 % par rapport à 2008 (année au cours de laquelle les dépôts stagnaient, voire régressaient légèrement). L’Institut attribue ce redémarrage notamment à deux facteurs : la simplification des démarches, grâce au dépôt en ligne qui, en moins d’un an, a représenté 35 % des demandes, le succès du statut d’auto-entrepreneur. {lang: ‘fr’}...
L’Observatoire de la PI vient de mettre en ligne le rapport annuel de l’INPI. En 2008, 16 707 brevets, 73 956 marques (-0.6% par rapport à 2007), 83 563 dessins et modèles ont été déposés par la voie nationale. Les renouvellements de marques sont nettement à la hausse (+18.7%). Il s’agit sans doute d’un signe des temps difficiles : les entreprises prolongent la vie de leurs anciennent marques et en lancent moins de nouvelles. {lang: ‘fr’}...
L’édition 2009 du classement BRANDZ est disponible. Selon la méthode d’évaluation employée, Google reste en première place. Aux dix premières places, on retrouve neuf marques déjà présentes à ce niveau en 2008 et la valeur totale des 100 marques présentes dans ce classement atteint 2 000 000 000 000 dollars US. Ce montant global est en hausse de 2% par rapport à la précédente édition du classement Brandz, ce qui peut être interprété comme un signe de la résistance des ce actifs immatériels en période de crise. A chaque classement sa méthode d’évaluation (et l’art délicat de sa mise en...
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Le plein de logos
L’AFNIC, dont le site et l’identité visuelle ont fait peau…
Le département des hauts de seine vient de se doter…
Après 42 ans de bons et loyaux services Monsieur Malabar…
