Le petit Musée des Marques | Tag Archive

Que va devenir la marque Megaupload ? Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles... 22 jan 2012 No comments Read More

Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par... 18 jan 2012 5 Comments Read More

Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien... 04 jan 2012 No comments Read More

Un dépôt américain long comme un jour sans pain La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi... 12 déc 2011 No comments Read More

Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du... 05 déc 2011 2 Comments Read More

J’t'ai dans la peau ™ Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement... 04 déc 2011 No comments Read More

Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011 Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au... 25 nov 2011 No comments Read More

question préjudicielle

Liens publicitaires : cinquième série de questions préjudicielles posée à la CJCE (Interflora / Marks & Spencer)

Frédéric Glaize No comments

Les lecteurs du pMdM le savent bien, l’un des sujets brulants à la Cour de Justice en ce moment concerne les liens publicitaires et les atteintes que ceux-ci sont susceptibles de porter aux marques. Dernier épisode en date : les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Vuitton / Google (et les deux affaires liées) donnaient des orientations, qui pouvaient pour certaines être favorablement interprétées par un camp et d’autres qui de la même façon ne fermaient pas toutes les portes à l’autre camp. Cette affaire était la première à atteindre le niveau de la CJCE. Voici à présent que la...

Des esperluettes dans les pneus : questions préjudicielles relatives à une marque déposée en vue d’obtenir un nom de domaine en .eu pendant la période « sunrise »

Frédéric Glaize No comments

by letsread Les noms de domaine sous l’extension .eu ont été attribués en priorité aux titulaires de marques enregistrées dans un pays de l’Union Européenne pendant la période dite « sunrise ». Ceci a conduit peu de temps avant l’ouverture de la période sunrise à un grand nombre de dépôts de marque portant sur des termes qui seraient bien valorisés en tant que noms de domaine (comprendre : des termes du langage courant ou des noms géographiques). Pour éviter des oppositions et des objections de fond (sur le caractère distinctif), certains déposants ont été jusqu’à insérer dans les noms qu’ils ont déposés...

Liens sponsorisés : questions préjudicielles du Hoge Raad dans l’affaire Primakabin / Portakabin

Frédéric Glaize No comments

by Jackie Kever Dans le cadre des conflits tournant autours de l’affichage de liens publicitaires à partir de mots clés correspondant aux marques d’un concurrent, quatre séries de questions sont actuellement posées à la CJCE afin de connaitre l’interprétation à retenir de l’article 5 de la Directive de 1988 quant à la notion d’usage de la marque dans ce genre de situation. Les prérogatives du titulaire de la marque ne peuvent en effet être exercées que lorsqu’il y a un usage de celle-ci dans la vie des affaires. Une audience est programmée le 17 mars 2009 dans l’affaire Google /...