Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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presse
Depuis le 14 decembre 2009 l’acronyme Nmpp a cédé la place à Presstalis. Les nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) change de nom et de logo. Après un appel à contribution auprès des salariés au printemps 2009, plus de 500 propositions, issues de différentes entités du groupe, ont été reçues. Après élimination des doublons et un premier tri, 110 noms étaient exploitables juridiquement. Trois groupes représentatifs de collaborateurs ont approfondi la sélection courant juin Pendant l’été, les juristes ont travaillé sur cinq noms retenus par le conseil de gérance, recherchant les risques juridiques possibles avec d’autres marques déposées antérieurement. La sélection ainsi affinée,...
les revues licencieuses litigieuses ; couvertures des numéros en kiosque début avril 2006. Après les jugement dans les affaires Fientrevue et 100% Exclusif, le Tribunal de Commerce de Paris vient à nouveau de faire droit à une action en contrefaçon concernant la couverture du magazine Entrevue. Par un jugement du 27 mars 2006, le tribunal a condamné la société 1633 (éditeur de Newlook) au paiement d’une somme de 200 000 euros à la SCPE (éditeur d’Entrevue) à titre de dommages et intérêts et a ordonné la publication du jugement dans trois supports. Les faits litigieux duraient depuis mars 2004. L’AFP...
marque française n°95 588 461 marque française n°1 3 096 347 L’éditeur du magazine l’Express, titulaire de la marque n°95 588 461, est intervenu par voie de mise en demeure à l’encontre du titulaire de la marque postérieure Sexpress n°01 3 096 347. Il sollicitait le retrait de cette marque et une indemnisation. Seule la première demande a été satisfaite par cette voie amiable. Pour obtenir un dédommagement, seul subsistait donc le recours à la voie judiciaire. Même en l’absence d’usage, le simple dépôt d’une demande d’enregistrement de marque constituant la reproduction ou l’imitation d’une marque antérieure caractérise...
