Un jugement du TGI de Paris récemment publié au PIBD alimente un courant qu’on pourrait appeler la « jurisprudence des têtes« , voire « jurisprudence guillotine« . Ce courant n’est pas étranger à une certaine méfiance des tribunaux lorsque se profile la possibilité d’un cumul de protection ou au moins d’un chevauchement entre droits d’auteur et marque. Sur le principe ce cumul n’a rien d’anormal : le fait qu’un signe soit protégeable par le droit d’auteur n’exclut pas la possibilité d’une protection de celui-ci par le droit des marques (les logotypes, qui sont l’une des formes les plus usitées de marques, sont protégés par...