parfum
Les parfums ne sont pas des oeuvres
Les fragrances peuvent-elles bénéficier d’une protection juridique ? On sait à quel point le terrain du droit des marques est difficilement praticable en raison des impératifs pesant sur la représentation graphique des signes olfactifs. Les tribunaux français admettaient, pour la plupart, que les parfums originaux soient protégés par le droit d’auteur. Mais depuis le 13 juin 2006, la Cour de cassation a refusé de considérer le parfum comme une œuvre d’art. Le créateur d’un parfum n’exprimerait pas sa personnalité au travers de l’odeur qu’il crée : « la fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d’un savoir-faire,...
La Reine des Abeilles, elle aussi menacée par une « hideuse lèpre »
  photos : Benoît Tabaka Les marques de la Maison Violet (« une des principales références en matière de parfum pendant plus de cent ans« ) ont été relancées, après quarante ans de sommeil, par Akimoff. Sur ces documents d’époque, on peut voir des avertissements contre la contrefaçon (« une rivale sans loyauté« ) qui traduisent en termes choisis l’agacement de la victime.   {lang: ‘fr’}...
Quizz
Sur ces coffrets au nom de marque occulté, quatre logos devraient permettre aux plus perspicaces de trouver de quels produits dérivés il s’agit. Réponse (trouvée rapidement par Acuel) : C’est bien la ligne de parfumerie du groupe KISS, qui est certainement un des groupe ayant le plus développé sa politique de marques et de produits dérivés. Il serait d’ailleurs fastidieux de vouloir citer les produits très diversifiés (de la capote au cercueil !) vendus sous ce nom. Quant à l’habillage des emballages, il rappelle le maquillage des quatre membres du groupe, dont les trois motifs suivants ont fait l’objet de dépôts...
Nuance diachronique
Les dispositions de l’article L. 714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoient une action en nullité contre les marques qui n’ont pas été exploitées au cours de cinq dernières années. Il est toutefois admis que "l’usage de la marque sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif" soit considéré comme un "usage réel et sérieux" permettant à la marque d’échapper à la déchéance. Ainsi en défense, l’argument consiste régulièrement à soutenir que les différences qui existent entre le signe dont on est en mesure de prouver l’exploitation et le signe qui figure sur le certificat d’enregistrement de...
Odeur de corruption / parfum de dévouement
     marque française n°02 3 168 855  marque française n°05 3 368 531 Christine Deviers-Joncour pensait à un moment lancer un parfum. Il aurait pu s’appeler mystère, elle a déposé "corruption". Véhiculant des valeurs bien plus nobles, un parfum créé par Catherine Hermet, qui exerce la profession de pompier volontaire, a quant à lui été baptisé "Dévouement". Le jus se compose notamment de gingembre, pamplemousse et de mousse de chêne. Sa fragrance dégagerait des notes décrites, pour sa promotion, comme fraiches, hespéridées, boisées et marines. Le flacon, orné d’un casque de (senteur-) pompier, est disponible en ligne. {lang: ‘fr’}...
Mariah Carey au parfum
Comme beaucoup de célébrités, Mariah Carey (qui a protégé son nom par la marque ci-dessus) a signé un partenariat avec une société américaine pour la commercialisation d’un parfum. Le nom qui sera donné au parfum reste pour l’instant inconnu. Source : MusicActu {lang: ‘fr’}...
L’odeur de cette fraise n’est pas une marque
demande de marque communautaire n°1122118 Les marques olfactives passent difficilement le cap de la justice européenne. Après l’arrêt de la Cour Européenne de Justice dans l’affaire Sieckmann (C-273/00), le Tribunal de Première Instance vient de confirmer le rejet d’une demande de marque olfactive portant sur l’odeur d’une fraise mure. Encore une fois, c’est en raison de la subjectivité de la représentation graphique que ça coince. Pour mémoire, l’arrêt de la CJCE disait pour droit que : "2) S’agissant d’un signe olfactif, les exigences de la représentation graphique ne sont pas remplies par une formule chimique, par une description au moyen...
1

Abonnement

Entrez votre adresse pour recevoir les nouveaux articles :

 Abonnement via un lecteur RSS

Le plein de logos

Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…

L’AFNIC, dont le site et l’identité visuelle ont fait peau…

Le département des hauts de seine vient de se doter…

En mars 2011 la société Dim a procédé au dépôt…

Après 42 ans de bons et loyaux services Monsieur Malabar…

La publication du BOPI permet de constater que Cofinoga a…