nom de domaine
INPI vs e-Soleau
Après l’HADOPI, devancée par un particulier qui avait déposé la marque à l’INPI (voir ici et là), c’est l’INPI qui a été inquiété par un dépôt de marque E-SOLEAU. Cette marque avait été enregistrée -par l’INPI lui-même- au nom du prestataire qui devait mettre en œuvre pour le compte de l’Institut la version en ligne des fameuses enveloppes Soleau. C’est en fait une véritable saga judiciaire qui, au travers de diverses procédures, a opposé l’Institut à son ancien partenaire.  Dans le cadre de cet affrontement, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 11 février 2011 dont les...
AC/DC récupère acdc.com
marque US n°78278253 First Use in Commerce Date: 1975-12-31 Le management du groupe AC/DC a fini par récupérer le nom de domaine ACDC.COM. Réservé initialement en 1997, ce nom de domaine donnait accès depuis 2002 à un site pornographique. Jusqu’à présent, le site officiel du groupe était accessible à l’adresse (quasi-tautologique) acdcrocks.com. La presse australienne évoque assez pudiquement l’aboutissement de négociations (CourierMail.com.au, 15 octobre 2007), à la veille de la sortie d’un coffret de DVD déjà tiré à 500 000 exemplaires. {lang: ‘fr’}...
Livre de la semaine : Le .FR, Une zone de confiance sur l’Internet
Mon collègue et ami Alexandre Nappey co-signe avec Stéphane Van Gelder de la société Indom le premier livre entièrement dédié aux noms de domaine en .fr. Un petit déjeuner de présentation de l’ouvrage aura lieu jeudi matin au Palais Brogniart. On en parle aussi sur Vox PI et chez Cédric Manara. Pour commander un exemplaire de ce livre, contactez Indom. Quatrième de couverture : Le .FR Une zone de confiance sur l’Internet  Le .FR, d’abord réservé aux entreprises, est aujourd’hui ouvert aux particuliers. C’est cette évolution que raconte Stéphane Van Gelder, en s’appuyant sur sa double expérience de prestataire et...
D’un pays à la P.I. (billet de vacances)
C’est bien connu, sur Internet, on se dévoile… Les habitants de l’île de Nioué, dans l’Océan Pacifique, jouissent d’un climat tropical : la chaleur amène-t-elle les internautes locaux à se dévoiler plus encore, et à se montrer entièrement ? Dans le système de nommage internet, chaque pays est représenté par un code de deux lettres : « .fr » pour la France, « .de » pour l’Allemagne (« Deutschland »), « .eu » pour l’Union Européenne… L’ïle de Nioué est un Etat souverain, et son nom anglais étant « Niue », il lui a été attribué le code « .nu ». Pour acheter un nom de domaine dans cette extension, il faut...
Affaire Milka : article de Me Lacker
Me Julien Lacker a publié un intéressant commentaire à propos du récent arrêt de la Cour de Versailles dans l’affaire Milka. Il étudie notamment la mise en oeuvre des dispositions relatives aux marques renommées, qu’il s’agisse de marques communautaires ou de marques françaises. Et qu’il s’agisse de marques nominales ou de marques constituées d’une nuance de couleur… Milka, la vache et la couturière : l’effet boeuf de la marque de renommée article à lire sur Juriscom.net. {lang: ‘fr’}...
La couturière Milka perd en appel contre le géant Kraft (NouvelObs)
 MILKA  MILKA    marque internationale n°238 470 marque communautaire n° 31 369 marque communautaire n°31 336 A lire sur le NouvelObs : La couturière Milka perd en appel contre le géant Kraft ; Voir aussi : ZDnet, TF1, Neteco. Le jugement de premier instance étant clairement motivé, cette solution n’est pas surprenante. [màj 1/5/06] L’arrêt rendu le 27 avril 2006 par la 1è. ch. sect. 1 de la Cour d’Appel de Versailles (RG 05/03166) est disponible sur Juriscom. Voir aussi : le site milka.fr vu par archive.org le 10 juin 2003 le billet de Me Eolas à propos du jugement....
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