Le petit Musée des Marques | Tag Archive

Que va devenir la marque Megaupload ? Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles... 22 jan 2012 No comments Read More

Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par... 18 jan 2012 5 Comments Read More

Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien... 04 jan 2012 No comments Read More

Un dépôt américain long comme un jour sans pain La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi... 12 déc 2011 No comments Read More

Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du... 05 déc 2011 2 Comments Read More

J’t'ai dans la peau ™ Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement... 04 déc 2011 No comments Read More

Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011 Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au... 25 nov 2011 No comments Read More

médicaments

Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel

Frédéric Glaize No comments

A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien suffisant avec les textes dans lesquels ils étaient insérés. La troisième tentative aboutit cette fois à une publication au Journal Officiel : l’amendement « zombie » (mort deux fois et ressuscité en amendement Robinet) est en effet devenu, après modifications, l’article 42 de la loi publiée le 30 décembre 2011. La LOI...

Aspect des médicaments génériques et marques : le retour de l’amendement

Frédéric Glaize 4 Comments

Un amendement zombie s’est glissé à l’Assemblée Nationale. Un amendement commandé par Bela Lugosi ? Ce texte porte sur un sujet déjà évoqué sur le pMdM : la possibilité pour les médicaments génériques d’adopter le même aspect que le princeps (spécialité de référence au sens de l’article L.5121-1 du Code de la santé). Par deux fois, une telle réforme a été votée, puis envoyée six pieds sous terre par le Conseil Constitutionnel. On ne trouve donc rien de nouveau dans l’amendement n°174, présenté par le député Arnaud Robinet. Cet amendement qui s’est greffé sur projet de loi N° 3714 relatif au...

Nouvelle proposition de loi permettant aux génériqueurs de reprendre la forme ou la couleur d’un médicament enregistrée comme marque

Frédéric Glaize 9 Comments

A l’Assemblée Nationale ressurgit un texte qui ambitionne de paralyser certains droits de marques sur l’aspect de médicaments lorsqu’ils deviennent des génériques. En 2009, une telle réforme était envisagée, mais le cavalier législatif inséré dans la loi de finance de la Sécurité Sociale avait été retoqué par le Conseil Constitutionnel. Le principe ressurgit, cette fois-ci dans une proposition de loi « modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires« . Dans la version du texte voté le 19 mai 2011 par les députés, il...

Photo : anitacanita sous licence CC BY NC ND 2.0

Médicaments génériques : la loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale n’aura pas d’impact sur les droits de propriété intellectuelle

Frédéric Glaize 2 Comments

Dans un billet intitulé « Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments princeps ?« , le 10 décembre dernier, Gilles Ringeisen évoquait les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle présentes dans le projet de loi de Finances 2010 de la Sécurité Sociale. Il était essentiellement question dans cet article de problèmes de cohérence entre le droit national et le droit communautaire. Ces problèmes sont aujourd’hui obsolètes. En effet, le Conseil Constitutionnel a partiellement invalidé le texte du projet de loi, dont ses fameuses dispositions qui visaient à paralyser les droits de propriété...

Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments princeps ?

Frédéric Glaize 3 Comments

J’ai le plaisir de vous proposer un article de mon collègue Gilles Ringeisen (Cabinet Plasseraud). « Art. L. 5121-10-3. – Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle protégeant l’apparence et la texture des formes pharmaceutiques orales d’une spécialité de référence au sens de l’article L. 5121-1 ne peut interdire que les formes pharmaceutiques orales d’une spécialité générique susceptible d’être substituée à cette spécialité en application de l’article L. 5125-23 présentent une apparence et une texture identiques ou similaires. » 1. Voilà comment pourrait être formulé le nouvel article L. 5121-10-3 du code de la santé publique, s’il passe l’éventuelle barrière du Conseil Constitutionnel. En effet, dans le...