liens sponsorisés
Liens publicitaires : un début de réponse le 22 septembre 2009 à la CJCE
C’est le mardi 22 septembre 2009 que seront rendues publiques les conclusions de l’avocat général concernant la première série de questions préjudicielles arrivant devant la CJCE dans des affaires de liens sponsorisés. Le sujet n’est pas anecdotique : ces demandes d’éclairage sont les premières d’une série de cinq. En effet l’Oberste Gerichtshof (Autriche), le Hoge Raad (Pays-Bas), le Bundesgrichtshof (Allemagne) ont emboité le pays à la cour de cassation française et la High Court de Londres s’apprête interroger à son tour la CJCE à propos des liens sponsorisés. Pour faire simple, la problématique est celle de la réservation de mots clés...
marque française n°04 3 321 304
marche.fr vs kijiji.fr
Sur son site, la société Marché.fr publie un communiqué de presse quelque peu étonnant, par lequel elle reproche en substance à son concurrent kijiji.fr (contrôlé par eBay) de profiter de sa marque « marche.fr » pour afficher des annonces AdWords. Extrait du communiqué de presse : Marche.fr reproche a kijiji d’utiliser une technique dites de spam-indexing lui permettant d’apparaître régulierement dans les résultats des moteurs de recherche (Google, Yahoo, Msn, Voila .) en utilisant illégalement la marque marche.fr pourtant déposée depuis sa création en 2005 a l’Inpi. < . nous ne pouvons pas fermer les yeux sur cette pratique déloyale souligne le porte...
zrclip-001n41060165.png
Liens sponsorisés : question préjudicielle de la Cour suprême allemande (traduction officieuse)
A propos des marques et des liens publicitaires (toujours et encore), la formulation de la quatrième question ou série de questions préjudicielles est à présent connue. L’arrêt du Bundesgerichtshof sollicitant l’avis de la CJCE (affaire « bananabay ») est en effet disponible. Les moins germanophones de nos lecteurs n’auront à attendre la traduction officielle que fournira prochainement la CJCE car Birgit Clark (à qui rien n’échappe) propose sur IPKat une traduction officieuse en anglais. A partir de celle-ci,  nous proposons (de façon encore plus officieuse et uniquement pour donner une information rapide) une approximation en français comme suit : « Y a t’il...
Liens sponsorisés : questions préjudicielles du Hoge Raad dans l’affaire Primakabin / Portakabin
by Jackie Kever Dans le cadre des conflits tournant autours de l’affichage de liens publicitaires à partir de mots clés correspondant aux marques d’un concurrent, quatre séries de questions sont actuellement posées à la CJCE afin de connaitre l’interprétation à retenir de l’article 5 de la Directive de 1988 quant à la notion d’usage de la marque dans ce genre de situation. Les prérogatives du titulaire de la marque ne peuvent en effet être exercées que lorsqu’il y a un usage de celle-ci dans la vie des affaires. Une audience est programmée le 17 mars 2009 dans l’affaire Google /...
< 1

Abonnement

Entrez votre adresse pour recevoir les nouveaux articles :

 Abonnement via un lecteur RSS

Le plein de logos

Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…

L’AFNIC, dont le site et l’identité visuelle ont fait peau…

Le département des hauts de seine vient de se doter…

En mars 2011 la société Dim a procédé au dépôt…

Après 42 ans de bons et loyaux services Monsieur Malabar…

La publication du BOPI permet de constater que Cofinoga a…