Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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liens sponsorisés
C’est le mardi 22 septembre 2009 que seront rendues publiques les conclusions de l’avocat général concernant la première série de questions préjudicielles arrivant devant la CJCE dans des affaires de liens sponsorisés. Le sujet n’est pas anecdotique : ces demandes d’éclairage sont les premières d’une série de cinq. En effet l’Oberste Gerichtshof (Autriche), le Hoge Raad (Pays-Bas), le Bundesgrichtshof (Allemagne) ont emboité le pays à la cour de cassation française et la High Court de Londres s’apprête interroger à son tour la CJCE à propos des liens sponsorisés. Pour faire simple, la problématique est celle de la réservation de mots clés...
Sélection de liens du 11 au 17 juin 2009: Product Name Fail « FAIL Blog: Pictures and Videos of Owned, Pwnd and Fail Moments – no comment… BLABBERMOUTH.NET – FEAR FACTORY Members Embroiled In ‘Legal Battle’ Over Band’s Name – … they decided to call it FEAR FACTORY. They never communicated with us about it, and they’re acting like there was never any contract, but … Innovation le journal : Pas de quartiers d’été pour les anti – « le vrai prix de la contrefaçon » madrid_2009_13.pdf (Objet application/pdf) – Le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard de l’Égypte...
Sélection de liens du 7 avril 2009 au 10 avril 2009: Une exposition sur la contrefaçon au musée – Bailleul et La Flandre – Nord – La Voix du Nord – vernissage de l’exposition « Contrefaçon sans façons ». Contrefaçon : la décision L’Oréal vs eBay remise au 29 avril – Journal du Net > e-Business – le jugement du tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire de contrefaçon qui oppose L’Oréal à eBay a de nouveau été repoussé au 29 avril California Chronicle | Bass-Playing Lawyer Defeats Guitar Giant – the body outline of the Stratocaster « is so...
Sélection de liens du 1er au 4 avril 2009: The Trademark Blog: 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In Commerce: Rescuecom defeats Google’s Motion to Dismiss – 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In Commerce: Rescuecom defeats Google’s Motion to Dismiss la cuisine du graphiste: Tout est dans le rond – recensement des logos récents utilisant un picto sphérique. Contrefaçon Riposte: France : Augmentation de 41 % des contrefaçons saisies en 2008 – En 2008, la douane a saisi 6,5 millions articles contrefaisants (hors tabac), contre 4,6 millions en 2007, soit une augmentation de 41,3 %. OHMI – Multimedia...
Sur son site, la société Marché.fr publie un communiqué de presse quelque peu étonnant, par lequel elle reproche en substance à son concurrent kijiji.fr (contrôlé par eBay) de profiter de sa marque « marche.fr » pour afficher des annonces AdWords. Extrait du communiqué de presse : Marche.fr reproche a kijiji d’utiliser une technique dites de spam-indexing lui permettant d’apparaître régulierement dans les résultats des moteurs de recherche (Google, Yahoo, Msn, Voila .) en utilisant illégalement la marque marche.fr pourtant déposée depuis sa création en 2005 a l’Inpi. < . nous ne pouvons pas fermer les yeux sur cette pratique déloyale souligne le porte...
A propos des marques et des liens publicitaires (toujours et encore), la formulation de la quatrième question ou série de questions préjudicielles est à présent connue. L’arrêt du Bundesgerichtshof sollicitant l’avis de la CJCE (affaire « bananabay ») est en effet disponible. Les moins germanophones de nos lecteurs n’auront à attendre la traduction officielle que fournira prochainement la CJCE car Birgit Clark (à qui rien n’échappe) propose sur IPKat une traduction officieuse en anglais. A partir de celle-ci, nous proposons (de façon encore plus officieuse et uniquement pour donner une information rapide) une approximation en français comme suit : « Y a t’il...
by Jackie Kever Dans le cadre des conflits tournant autours de l’affichage de liens publicitaires à partir de mots clés correspondant aux marques d’un concurrent, quatre séries de questions sont actuellement posées à la CJCE afin de connaitre l’interprétation à retenir de l’article 5 de la Directive de 1988 quant à la notion d’usage de la marque dans ce genre de situation. Les prérogatives du titulaire de la marque ne peuvent en effet être exercées que lorsqu’il y a un usage de celle-ci dans la vie des affaires. Une audience est programmée le 17 mars 2009 dans l’affaire Google /...
