En attendant l’arrêt AdWords I : les décisions rendues dans l’affaire Viaticum & Luteciel vs Google France
Le décompte jusqu’au premier arrêt « AdWord » de la CJUE (ex CJCE) continue.
Webmarklaw.com et le pMdM vont proposer pendant cette période des billets récapitulatifs et renvoyant vers diverses ressources sur les affaires de liens publicitaires en cours. Autant dire que la thématique des liens publicitaires va prédominer pendant quinze jours.
L’ordonnance du Président de la CJCE du [...]
Liens publicitaires : cinquième série de questions préjudicielles posée à la CJCE (Interflora / Marks & Spencer)
Les lecteurs du pMdM le savent bien, l’un des sujets brulants à la Cour de Justice en ce moment concerne les liens publicitaires et les atteintes que ceux-ci sont susceptibles de porter aux marques.
Dernier épisode en date : les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Vuitton / Google (et les deux affaires liées) donnaient des [...]
Liens publicitaires : un début de réponse le 22 septembre 2009 à la CJCE
C’est le mardi 22 septembre 2009 que seront rendues publiques les conclusions de l’avocat général concernant la première série de questions préjudicielles arrivant devant la CJCE dans des affaires de liens sponsorisés.
Le sujet n’est pas anecdotique : ces demandes d’éclairage sont les premières d’une série de cinq. En effet l’Oberste Gerichtshof (Autriche), le Hoge Raad (Pays-Bas), [...]
Liens rapides du 11 au 17 juin 2009
Sélection de liens du 11 au 17 juin 2009:
Product Name Fail « FAIL Blog: Pictures and Videos of Owned, Pwnd and Fail Moments – no comment…
BLABBERMOUTH.NET – FEAR FACTORY Members Embroiled In ‘Legal Battle’ Over Band’s Name – … they decided to call it FEAR FACTORY. They never communicated with us about it, and they’re acting [...]
Liens rapides du 7 avril 2009 au 10 avril 2009
Sélection de liens du 7 avril 2009 au 10 avril 2009:
Une exposition sur la contrefaçon au musée – Bailleul et La Flandre – Nord – La Voix du Nord – vernissage de l’exposition « Contrefaçon sans façons ».
Contrefaçon : la décision L’Oréal vs eBay remise au 29 avril – Journal du Net > e-Business – [...]
Liens rapides du 1 avril 2009 au 3 avril 2009
Sélection de liens du 1er au 4 avril 2009:
The Trademark Blog: 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In Commerce: Rescuecom defeats Google’s Motion to Dismiss – 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In Commerce: Rescuecom defeats Google’s Motion to Dismiss
la cuisine du graphiste: Tout est dans le rond – recensement des logos récents [...]
marche.fr vs kijiji.fr
Sur son site, la société Marché.fr publie un communiqué de presse quelque peu étonnant, par lequel elle reproche en substance à son concurrent kijiji.fr (contrôlé par eBay) de profiter de sa marque « marche.fr » pour afficher des annonces AdWords.
Extrait du communiqué de presse :
Marche.fr reproche a kijiji d’utiliser une technique dites de spam-indexing lui permettant d’apparaître [...]
Liens sponsorisés : question préjudicielle de la Cour suprême allemande (traduction officieuse)
A propos des marques et des liens publicitaires (toujours et encore), la formulation de la quatrième question ou série de questions préjudicielles est à présent connue.
L’arrêt du Bundesgerichtshof sollicitant l’avis de la CJCE (affaire « bananabay ») est en effet disponible.
Les moins germanophones de nos lecteurs n’auront à attendre la traduction officielle que fournira prochainement la CJCE [...]
Liens sponsorisés : questions préjudicielles du Hoge Raad dans l’affaire Primakabin / Portakabin
by Jackie Kever
Dans le cadre des conflits tournant autours de l’affichage de liens publicitaires à partir de mots clés correspondant aux marques d’un concurrent, quatre séries de questions sont actuellement posées à la CJCE afin de connaitre l’interprétation à retenir de l’article 5 de la Directive de 1988 quant à la notion d’usage de [...]
Liens publicitaires : questions préjudicielles de la cour suprême autrichienne
Oberste Gerichtshof (OGH),
image Wikimedia Commons
Après la Cour de Cassation, la Cour suprême autrichienne interroge la CJCE sur la notion d’usage de marque dans le cadre de la publicité par liens sponsorisés.
Voici le texte intégral de la Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 26 juin 2008 dans l’affaire C-278/08 :
Die BergSpechte Outdoor [...]
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