Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Jurisprudence
Sélection de sites et d’articles : YouTube – New Mercedes Sound Logo Juste à la fin du spot. Logo Design » Blog Archive » New Mercedes Logo Makes (Sound) Waves « The update that’s grabbing the most attention is the introduction of an acoustic trademark for broadcast use. » YouTube – Vanel Law firm « Law firm owner, restauranteur » (Restaurateur ET juriste) Only in the USA ! Le Blog Luxe « Château Pétrus, millésime 1961. Sur le papier, la vente aux enchères de cette impériale (bouteille de six litres) devait atteindre des sommets : plus de 100.000 € selon les estimations. » La vente a...
Sélection de sites et d’articles : Civilisation et marques… – Visions – Admirable Design – Le site de tous les Design « Les marques et logos sont remis en question régulièrement. Patrice Civanyan de l’agence Lewis Moberly, les considère sous l’angle de la culture, en tant que reflet de notre civilisation. » CEC to pay $13 mln to use Philips mobile handset trademark – Interfax China « The China Electronics Corp. (CEC) announced yesterday that its Sang Fei subsidiary will exclusively produce Royal Philips Electronics-branded mobile handsets from now till March 31, 2012, through a EUR 10 million ($13 million) royalty deal with...
Encore une affaire de liens publicitaires : Cédric Manara a connaissance d’une ordonnance rendue en la forme des référés (art. L716-6 du CPI) à la demande de la société Orange. Celle-ci s’étonnait de l’usage de sa marque Mobicarte pour l’affichage de liens publicitaires au profit de sa concurrente SFR. En l’espèce le (Vice) Président du tribunal (Elisabeth Belfort) prenant acte des mesures de blocage mises en oeuvre par Google après l’engagement (en parallèle) de l’action au fond, constate que la demande d’interdiction est devenue sans objet. Le montant alloué à Orange au titre de l’article 700 NCPC est mis entièrement...
PI marque communautaire n°2998763 Certaines personnes aiment donner une signification particulières à des dates en raison du sens que l’on peut déceler dans leur notation : ainsi le 31 août (31/08) était le BLOG Day, le groupe Slayer a été célébré le 6 juin 2006 (6/6/6) et les fanatiques du nombre PI ont fait du 14 mars (3/14, selon la notation américaine) leur journée. Publié dans un récent numéro du PIBD, un jugement abordait la question de la protection de π par des droits de PI. Si l’on fait fi du contexte, l’une des questions posées au tribunal pouvait se...
La chanteuse Alizée Jacotey est plus connue sous son seul prénom, depuis son passage dans l’émission de Laurent Boyer « Graine de star » en 1999 et l’enregistrement subséquent de disques. Selon Wikipédia, 4 millions d’exemplaires de son premier album (sorti le 4 juillet 2000) se sont écoulés. Sa maison de disque a procédé à deux dépôts de marque Alizée en décembre 2000, lesquelles ont ensuite été cédées à la chanteuse. Titulaire d’une marque semi-figurative ALIZE Orchestre de Variétés déposée en 1996 (donc antérieurement aux premières apparitions médiatiques de la jeune chanteuse), Rémi B. a initié une action en contrefaçon. La défense...
