Jurisprudence
Blogmarks du 15 / 08 / 2007
Sélection de sites et d’articles : Civilisation et marques… – Visions – Admirable Design – Le site de tous les Design « Les marques et logos sont remis en question régulièrement. Patrice Civanyan de l’agence Lewis Moberly, les considère sous l’angle de la culture, en tant que reflet de notre civilisation. » CEC to pay $13 mln to use Philips mobile handset trademark – Interfax China « The China Electronics Corp. (CEC) announced yesterday that its Sang Fei subsidiary will exclusively produce Royal Philips Electronics-branded mobile handsets from now till March 31, 2012, through a EUR 10 million ($13 million) royalty deal with...
Orange vs SFR, Google (référé Mobicarte)
Encore une affaire de liens publicitaires : Cédric Manara a connaissance d’une ordonnance rendue en la forme des référés (art. L716-6 du CPI) à la demande de la société Orange. Celle-ci s’étonnait de l’usage de sa marque Mobicarte pour l’affichage de liens publicitaires au profit de sa concurrente SFR. En l’espèce le (Vice) Président du tribunal (Elisabeth Belfort) prenant acte des mesures de blocage mises en oeuvre par Google après l’engagement (en parallèle) de l’action au fond, constate que la demande d’interdiction est devenue sans objet. Le montant alloué à Orange au titre de l’article 700 NCPC est mis entièrement...
PI vs 3,1415926535
PI marque communautaire n°2998763 Certaines personnes aiment donner une signification particulières à des dates en raison du sens que l’on peut déceler dans leur notation : ainsi le 31 août (31/08) était le BLOG Day, le groupe Slayer a été célébré le 6 juin 2006 (6/6/6) et les fanatiques du nombre PI ont fait du 14 mars (3/14, selon la notation américaine) leur journée. Publié dans un récent numéro du PIBD, un jugement abordait la question de la protection de π par des droits de PI. Si l’on fait fi du contexte, l’une des questions posées au tribunal pouvait se...
Alizée vs Alizé Orchestre de Variétés
La chanteuse Alizée Jacotey est plus connue sous son seul prénom, depuis son passage dans l’émission de Laurent Boyer « Graine de star » en 1999 et l’enregistrement subséquent de disques. Selon Wikipédia, 4 millions d’exemplaires de son premier album (sorti le 4 juillet 2000) se sont écoulés. Sa maison de disque a procédé à deux dépôts de marque Alizée en décembre 2000, lesquelles ont ensuite été cédées à la chanteuse. Titulaire d’une marque semi-figurative ALIZE Orchestre de Variétés déposée en 1996 (donc antérieurement aux premières apparitions médiatiques de la jeune chanteuse), Rémi B. a initié une action en contrefaçon. La défense...
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Le plein de logos

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