Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Jurisprudence
Sélection de liens du 18 au 28 décembre 2009: la cuisine du graphiste: Les meilleurs et les pires logos de 2009 – les pires créations ou refontes de logotypes, ainsi que les meilleurs, de l’année 2009. Le Figaro – Sociétés : Les Chinois rêvent des belles marques délaissées – ces marques internationales qui passent sous pavillon chinois COMMERCE La marque 33 a débarqué en ville – Gironde / Actualité / Médoc – Lundi 28 Décembre 2009 – SUDOUEST.COM – dîtes « 33 » LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Cour d’appel de Paris Pôle 5, 2ème chambre Arrêt du 11 décembre...
Sélection de liens du 11 au 17 juin 2009: Product Name Fail « FAIL Blog: Pictures and Videos of Owned, Pwnd and Fail Moments – no comment… BLABBERMOUTH.NET – FEAR FACTORY Members Embroiled In ‘Legal Battle’ Over Band’s Name – … they decided to call it FEAR FACTORY. They never communicated with us about it, and they’re acting like there was never any contract, but … Innovation le journal : Pas de quartiers d’été pour les anti – « le vrai prix de la contrefaçon » madrid_2009_13.pdf (Objet application/pdf) – Le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard de l’Égypte...
Sélection de liens du 7 avril 2009 au 10 avril 2009: Une exposition sur la contrefaçon au musée – Bailleul et La Flandre – Nord – La Voix du Nord – vernissage de l’exposition « Contrefaçon sans façons ». Contrefaçon : la décision L’Oréal vs eBay remise au 29 avril – Journal du Net > e-Business – le jugement du tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire de contrefaçon qui oppose L’Oréal à eBay a de nouveau été repoussé au 29 avril California Chronicle | Bass-Playing Lawyer Defeats Guitar Giant – the body outline of the Stratocaster « is so...
Par un jugement du 3 octobre 2007, la Première Section de la Troisième Chambre du TGI de Paris a débouté le titulaire d’une marque agissant contre la société Google France. Dans ce litige relatif au fonctionnement du système Adwords, la société Google France a été mise hors de cause au motif que les pièces qu’elle a versées montrent qu’elle « est une société française créée en 2002, filiale de Google Inc. dont elle n’a reçu aucun pouvoir quant à l’administration du système Adwords y compris sur le territoire français, (ce système étant géré pour l’Europe à travers la filiale irlandais de...
Sélection de sites et d’articles : The TTABlog: TTAB Affirms 2(e)(3) Refusal of « FRENCH & FLIRTY » as Primarily Geographically Deceptively Misdescriptive of Lingerie « Applicant Vanity Fair argued that « French » is here used euphemistically to mean « sexy, » and it submitted a Wikipedia definition that defines the word « french » as « stinky, over-stated or rated, as well as those things that are illegal, immoral or just generally undesirable. » Quand on lit ça (surtout ce qui suit la première virgule…), on ne peut que s’interroger -comme John Welch- sur la fiabilité de Wikipédia pour établir objectivement des faits. Japan Patent Office : Annual Report...
Sélection de sites et d’articles : 01net. – Liens sponsorisés : Google condamné pour contrefaçon du label Belle Literie « Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d’une amende (sic) de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de justice, selon l’AFP « Chronique de Emmanuel GILLET : Affaire « Se Loger » : les questions de responsabilité – DomainesInfo » Dans l’affaire seloger-immobilier.com, contrefaçon par imitation des marques « Se Loger », la société registrante, fictive, a été condamné. Le bureau d’enregistrement a été lui mis hors...
Sélection de sites et d’articles : Petites brèves entre amis – Vox Matthieu Berguig signale une décision qui vient rappeler quelques bons principes : « par un très intéressant jugement du 7 septembre 2007, le Tribunal de commerce de Nanterre a énoncé que la reproduction d’actualités juridiques sur un site Internet sans autorisation de la part des auteurs des brèves en question était notamment constitutive d’actes de contrefaçon et sanctionnée en tant que telle. » The Trademark Blog: Homage? « similarities in these Apple and Sony ads » Le blog de Wilogo : Creation de logos 2.0 – Wilogo change donc de logo !...
