Jurisprudence
Exotismes vs Google France
Par un jugement du 3 octobre 2007, la Première Section de la Troisième Chambre du TGI de Paris a débouté le titulaire d’une marque agissant contre la société Google France. Dans ce litige relatif au fonctionnement du système Adwords, la société Google France a été mise hors de cause au motif que les pièces qu’elle a versées montrent qu’elle « est une société française créée en 2002, filiale de Google Inc. dont elle n’a reçu aucun pouvoir quant à l’administration du système Adwords y compris sur le territoire français, (ce système étant géré pour l’Europe à travers la filiale irlandais de...
Blogmarks du 18 / 12 / 2007
Sélection de sites et d’articles : 01net. – Liens sponsorisés : Google condamné pour contrefaçon du label Belle Literie « Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d’une amende (sic) de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de justice, selon l’AFP «  Chronique de Emmanuel GILLET : Affaire « Se Loger » : les questions de responsabilité – DomainesInfo  » Dans l’affaire seloger-immobilier.com, contrefaçon par imitation des marques « Se Loger », la société registrante, fictive, a été condamné. Le bureau d’enregistrement a été lui mis hors...
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