Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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contrefaçon
Lors des actions d’envergure pour détruire des produits contrefaisants, les autorités ont parfois recours à un rouleau-compresseur. Un tel engin de chantier est d’une efficacité redoutable (qu’il s’agisse de lunettes de soleil, montres, souris, couteaux ou d’alcool) et sa mise en oeuvre est assez démonstrative. Dans la région de Nijni Novgorod, c’est carrément un char d’assaut T-80 qui a été réquisitionné pour détruire la marchandise des contrefacteurs ! Merci à Philippe Van Eckhout de ContrAtak pour ces clichés. {lang: ‘fr’}...
La Garde ses Sceaux et Ministre de la Justice française Rachida Dati a annoncé le renforcement prochain de la lutte contre le piratage et la contrefaçon en Europe. Dans un discours prononcé le le 9 septembre devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, elle s’est exprimée ainsi : La lutte contre le piratage et la contrefaçon doit également être renforcée. La Commission européenne a d’ailleurs préconisé des contrôles plus efficaces et une meilleure coordination des acteurs sur le terrain. La présidence soutient cette initiative et propose...
Cris a repéré ce très étrange BUTRIMASURE lors de ses pérégrinations en Chine. Une paire de « Veeens » pour les amateeeurs deee damieeers, signalée par Michael Atkins. The Jacky Touch aurait certainement apprécié cette 4L Vuitton ! Photo : in Croatia (c) by mizzhanabi reprise avec son aimable autorisation (via Counterfeit Chic). Un nouveau super-héro, deux fois plus fort : le super-homme-araignée. Photo : CC by Wm Jas. Une paire d’iPhones (via iphoneworld.ca) qui ne fait peut être pas téléphone mais présente l’avantage d’être compatible -comme pratiquement tous les casques- avec l’iPod (mention sur fond rouge à gauche). Un faux Nabaztag,...
Sélection de sites et d’articles : The TTABlog: TTAB Affirms 2(e)(3) Refusal of « FRENCH & FLIRTY » as Primarily Geographically Deceptively Misdescriptive of Lingerie « Applicant Vanity Fair argued that « French » is here used euphemistically to mean « sexy, » and it submitted a Wikipedia definition that defines the word « french » as « stinky, over-stated or rated, as well as those things that are illegal, immoral or just generally undesirable. » Quand on lit ça (surtout ce qui suit la première virgule…), on ne peut que s’interroger -comme John Welch- sur la fiabilité de Wikipédia pour établir objectivement des faits. Japan Patent Office : Annual Report...
Sélection de sites et d’articles : 01net. – Liens sponsorisés : Google condamné pour contrefaçon du label Belle Literie « Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d’une amende (sic) de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de justice, selon l’AFP « Chronique de Emmanuel GILLET : Affaire « Se Loger » : les questions de responsabilité – DomainesInfo » Dans l’affaire seloger-immobilier.com, contrefaçon par imitation des marques « Se Loger », la société registrante, fictive, a été condamné. Le bureau d’enregistrement a été lui mis hors...
Sélection de sites et d’articles : Le blog parodique sur le maire socialiste de Villeurbanne était réalisé par le chauffeur du candidat UMP | NameBay « le maire a pu obtenir le nom de la personne qui avait réservé le nom de domaine Jean-Paulo-1.fr. » Now, Why Didn’t I Think of That? » More Industrial Designs now Online! « CIPO has announced that the complete collection of Canadian industrial design registrations is available through the Industrial Design Database. It currently has over 110,000 Canadian industrial designs that can be accessed. » Now, Why Didn’t I Think of That? » Fun Trade-marks « This week’s (pdf)...
Sélection de sites et d’articles : Petites brèves entre amis – Vox Matthieu Berguig signale une décision qui vient rappeler quelques bons principes : « par un très intéressant jugement du 7 septembre 2007, le Tribunal de commerce de Nanterre a énoncé que la reproduction d’actualités juridiques sur un site Internet sans autorisation de la part des auteurs des brèves en question était notamment constitutive d’actes de contrefaçon et sanctionnée en tant que telle. » The Trademark Blog: Homage? « similarities in these Apple and Sony ads » Le blog de Wilogo : Creation de logos 2.0 – Wilogo change donc de logo !...
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Le plein de logos
L’AFNIC, dont le site et l’identité visuelle ont fait peau…
Le département des hauts de seine vient de se doter…
Après 42 ans de bons et loyaux services Monsieur Malabar…
