Juridique, insolite, people
Sélection de liens du 7 juillet 2010 au 12 juillet 2010:
Le président brésilien a dévoilé le logo du Mondial de football qui se déroulera en 2014 au Brésil.
La FIFA donne les précisions suivantes sur sa genèse :
La FIFA et le COL brésilien ont invité vingt-cinq agences basées au Brésil à soumettre des propositions de designs pour l’emblème officiel de l’édition 2014, et le gagnant a été désigné par un jury composé de sept personnalités : le célèbre architecte brésilien Oscar Niemeyer, le designer Hans Donner, le mannequin Gisele Bundchen, l’auteur Paulo Coelho, le chanteur Ivete Sangalo, Ricardo Teixeira et le Secrétaire Général de la FIFA, Jérôme Valcke.
Le design gagnant, intitulé « Inspiration » et créé par l’agence brésilienne Africa, est tiré d’une photographie représentant trois mains soulevant victorieusement le plus célèbre trophée du monde. Si les mains entrelacées symbolisent l’aspect humanitaire, les couleurs jaune et vert illustrent l’accueil chaleureux que le Brésil s’apprête à offrir au monde entier.
Le président Lula voit dans ce logo « les talents des Brésiliens, leur goût du travail, les couleurs du pays » (propos rapportés par l’AFP).
marque française n°3730491
D’habitude ce genre d’information (un déposant reçoit un mise en demeure et le médiatise) passe dans les liens rapides, mais dans le cas présent la demande de marque en cause est plus amusante que la moyenne.
Une personne a donc déposé en classes 16, 18 et 25 la marque ci-dessus qui associe le nom « Louise Bidon » à un monogramme composé des initiales entrelacées et à un motif au sein duquel sont alternés le monogramme et trois types de figures géométriques (rond, losanges) caractérisées chacune par le regroupement symétrique de quatre éléments constitutifs.
De façon peu étonnante, une mise en demeure de émanant de Louis Vuitton n’a pas tardé à être envoyée. D’après Le Parisien, la personne qui a déposé cette marque et « qui trouve que Louis Vuitton manque « franchement d’autodérision », se dit prête aujourd’hui à retirer ses motifs. « Mais je veux garder l’appellation Louise Bidon. Démarquez-vous », répète-t-elle. »
Ce qui est peut être le plus ironique dans l’histoire c’est que cette marque n’est pas une simple pied de nez à un symbole du luxe : elle a été déposée pour se payer la tête des clients de contrefacteurs. « Louise Bidon et Démarquez-vous, c’était aussi une façon de me moquer de tous ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir du vrai Vuitton et qui en achètent du faux« , toujours selon les propos de la déposante rapportés par Le Parisien.
Sélection de liens du 18 juin au 5 juillet 2010:
A signaler également au passage :
L’agence Graphème signe le nouveau logo de la Fédération Française de Basketball.
Sept agences spécialisées ont été mises en compétition, début janvier 2010. Puis trois finalistes ont été retenues, six semaines plus tard (Leroy-Tremblot, Pixelis et Graphèmes).
La charte graphique, qui comporte notamment la police de caractères créée pour l’occasion par Christophe Badani, est disponible sur le site de la FFBB.
Extrait du communiqué de presse :
Au final, le travail créatif de la FFBB et de l’agence a donné naissance à un logotype simple mais sophistiqué, statutaire mais pas statique, qui sort incontestablement des sentiers battus. L’utilisation d’un dégradé mouvant et dynamique, allant du bleu France vers le rouge France, permet de réaffirmer la position institutionnelle de la FFBB, ambassadrice de la France sur le plan international. Le nouvel emblème de la FFBB est par ailleurs très encré dans l’univers du basket-ball puisque le symbole du logo représente un ballon, sur lequel sont dessinés les tracés d’un terrain, entrant dans un cercle.
Ce symbole permet également de multiples déclinaisons, ce qui était un impératif du cahier des charges.
En plus d’un nouveau logotype et de nouvelles couleurs, la FFBB a enfin souhaité se doter de sa propre typographie qui sera utilisée en majuscule pour les titrages de l’ensemble des supports de communication.
Yvan MAININI, Président de la FFBB : « Lors du dernier changement de logo de la FFBB en 1994, les gens avaient apprécié la démarche de rupture complète avec l’existant. Ce logo a tenu 16 ans et n’est pas totalement usé aujourd’hui. Ce qui compte, c’est la pérennité d’un logo mais aussi ce qu’il incarne. Dans le plan de route de la FFBB pour le cycle 2009-2012, nous avions pour objectifs d’améliorer notre communication et d’avoir un logo qui permette de développer notre branding. Nous avons eu une réflexion globale par rapport au produit basket de l’avenir. La FFBB est une vraie marque. Nous avons réussi à imposer cela dans le paysage. Au-delà de notre force qui est de fédérer les gens, ce qui est primordial c’est de pouvoir se positionner sur d’autres aspects : le monde change, notre financement aussi d’où l’importance de la marque. Dans une société de communication, l’image a beaucoup de force. Je pense que ce nouveau logo pourra peut-être choquer au premier abord mais en y regardant de plus près, il est facilement déclinable et on se l’appropriera très vite. Il est sobre et audacieux, moderne mais durable. C’était le moment d’assurer une mutation à l’image de la réorganisation de la FFBB, de nos services, de nos locaux. Ce logo va marquer de son empreinte une nouvelle ère ».
Pierre-Anthony COUTURE, Développeur de marque, Graphèmes : « A la base, il nous a été demandé de créer une marque. Tout d’abord nous avons comparé tous les logotypes qui se font en matière de fédérations sportives. Les codes graphiques tendent à s’homogénéiser en utilisant du bleu, du blanc du rouge et bien souvent un coq. Comme il s’agit, en plus, de fédérations françaises, tout le monde se retrouve avec deux lettres en commun. Pour se démarquer ce n’est pas simple. Dans un premier temps, il fallait donc mettre l’accent sur ce qui est distinctif, c’est-à-dire l’illustration figurative de la discipline, en l’occurrence le ballon de basket, avec un traité graphique le plus singulier possible pour émerger par rapport aux autres fédérations internationales de basket. Finalement nous sommes arrivés méthodiquement à la solution en travaillant par élimination. Après quand on veut réaliser un logo audacieux, il faut en appeler à l’audace des donneurs d’ordre puisque c’est à eux d’avoir le courage de faire un choix radical. Ce fut le cas avec nos interlocuteurs à la FFBB. Ce positionnement paye toujours et je suis persuadé que ce sera le cas pour le nouveau logotype de la FFBB et l’ensemble de leurs démarches de modernisation. »
L’ancien logo est protégé par l’enregistrement de la marque française 3365344.
Rapport annuel 2009 de l'INPI
A nouveau, c’est en catimini que l’INPI a mis en ligne son rapport annuel.
dépôts et renouvellements de marques
On peut y noter la confirmation d’une augmentation des dépôts de marques par la voie nationale. Cet accroissement s’explique, selon l’INPI, par le succès des dépôts en ligne (35% des dépôts) et par le succès du statut d’auto-entrepreneur. Les renouvellements de marques, au contraire, diminuent légèrement (ils avaient fortement augmenté l’année précédente, alors que les nouveaux dépôts stagnaient).
dépôts de dessins & modèles
Pour les dessins & modèles nationaux, l’INPI indique qu’en 2009, 6 421 dépôts, représentant en tout 80 584 modèles, ont été soumis par la voie nationale, contre 5 849 dépôts représentant 83 563 modèles en 2008.
Nouveau logo Safran
Le groupe Safran a récemment fait savoir que son logo avait évolué.
Le Président du Directoire Jean-Paul Herteman a résumé ainsi l’esprit de ce changement :
Cette nouvelle identité a pour objectif de renforcer la notoriété de Safran dans le monde et son image de Groupe de haute technologie, puissant et international. Elle traduit la solidité et le potentiel d’un Groupe mondial porteur de synergies commerciales et technologiques exceptionnelles.
Merci à Nicolas pour l’info.
Marque communautaire 004713483
Ce portrait, au sourire un peu plus crispé que celui de la Joconde, est une marque enregistrée pour désigner les produits suivants :
3- Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.
14- Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.
15- Instruments de musique.
Avec une telle marque communautaire, comment ne pas revenir sur des questions qui remplissaient les premiers billets du pMdM ? Pour mémoire, on avait identifié des marques constituées par la photographie de Lolo Ferrari ou celle du footballeur Robert Pires.
Puis avec l’évolution de la jurisprudence sur la validité des signes « hors normes », comment ne pas également s’interroger sur la façon dont sera perçu ce signe par le public : verra-t-il effectivement un signe distinctif capable d’identifier l’origine commerciale de produits et de service ou bien simplement le portrait d’un artiste ?
Il semble que cette marque communautaire n’ait pas subi d’objections lors de son examen, ce qui indiquerait que l’OHMI soit quelque peu débonnaire à l’égard des marques constituées par un portrait photographique.
A l’inverse par exemple, les marques tridimensionnelles constituées par la forme d’un produit (ou de son emballage) ne peuvent passer les fourches caudines de l’examen qu’avec difficulté. Les décisions rendues à ce propos reprennent en général les termes des paragraphes 38 et 39 d’un arrêt « Henkel » de 2004 (Affaires jointes C-456/01 P et C-457/01 P., Henkel KGaA / OHMI, CJCE 29 avril 2004) :
38. (…) les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (…).
39. (…) Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, remplit sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif (…).
Autre élément susceptible d’insinuer un doute sur la validité de la marque : le « contexte artistique » de l’utilisation du signe. J’entends par là la justification mise en avant par le TPI dans l’affaire Dr No (affaire T‑435/05, Danjaq / OHMI, TPI, 30 juin 2009). Il s’agissait d’évaluer si l’utilisation de ce terme en liaison avec divers produits pouvait être considéré comme un usage à titre de marque.
Le TPI répond par la négative, en premier lieu en raison de la nature artistique des produits concernés : « Dr. No et Dr. NO n’indiquent pas l’origine commerciale des films, mais leur origine artistique. En effet, aux yeux d’un consommateur moyen, les signes en question, apposés sur les jaquettes des cassettes vidéo ou sur les DVD, servent à distinguer ce film d’autres films de la série « James Bond ». L’origine commerciale du film est indiquée par d’autres signes, tels que « 007 » ou « James Bond », qui sont apposés sur les jaquettes des cassettes vidéo ou sur les DVD et qui indiquent que son origine commerciale se trouve dans l’entreprise productrice des films de la série « James Bond ».« . Par cette jurisprudence sont donc affaiblies les marques qui identifient des produits artistiques.
Toujours dans cet arrêt « Dr No », par une extension de ce raisonnement aux produits qui ne sont pas de nature artistique, les juges poursuivent de façon assez surprenante dans une lignée totalement hostile aux politiques de licensing sur les produits dérivés :
27 Dans le cas des bandes dessinées, des enregistrements musicaux, des livres et des posters, les signes Dr. No et Dr. NO ne sont pas, non plus, utilisés en tant que marques, mais comme une référence descriptive des produits, indiquant aux consommateurs qu’il s’agit soit de la musique du film Dr. No, soit d’un livre ou d’une bande dessinée portant sur le personnage du « Dr. No », soit d’un poster dudit film ou de ce personnage. Comme l’examen de la documentation fournie par la requérante le démontre, certains des produits mentionnés sont présentés au public sous d’autres indicateurs de provenance, à savoir « 007 », « James Bond », qui indiquent aux consommateurs que l’origine commerciale des produits susmentionnés portant sur le film ou sur le personnage du « Dr. No » est la même que celle des films de la série « James Bond ».
28 Dans le cas de voitures ou de montres fabriquées par les entreprises bénéficiaires d’une licence pour utiliser sur ces produits les signes Dr. No et Dr. NO la conclusion ne change pas. Dans les deux cas, l’utilisation de ces signes est simplement descriptive, indiquant aux consommateurs que la voiture en question est celle utilisée dans le film Dr. No, ou que la montre est celle correspondant au film Dr. No au sein d’une collection de montres fabriquées pour commémorer le quarantième anniversaire des films de la série « James Bond ». De plus, l’examen de la documentation relative aux voitures prouve que les indicateurs d’origine commerciale utilisés par la requérante pour ceux‑ci sont « James Bond », « 007 » et le « Gun Symbol ». Comme dans les cas analysés au point 27 ci‑dessus, ceux‑ci indiquent que l’origine commerciale des produits est la même que celle des autres produits « Bond ».
Autrement dit, les marques ombrelles ou les marques qui désignent des gammes de produits sont les seules à être valable dans le domaine artistique ! Difficile d’applaudir…
Pour revenir aux marques constituées de portraits de personnages célèbres, dans deux cas un peu particuliers précédemment évoqués, il était également question de leur validité : Che Guevarra et Barbie.
Merci à Guillaume, qui m’a signalé ce portrait d’André Rieu.
Source : douane française
Depuis quelques semaines, une synthèse des résultats obtenus par la douane française en 2009 est disponible.
En ce qui concerne la contrefaçon, la progression des saisies est mise en avant :
7 millions d’articles en 2009 contre 6,5 millions en 2008 (+ 8%)
18 500 constatations en 2009 contre 16 300 en 2008 (+ 13,5 %)
Provenance : Asie (75 % des saisies)
Source : http://www.douane.gouv.fr/data/file/6309.pdf
Grosse fournée de liens vers des articles et sites repérés rapidement ces derniers temps : voici la sélection effectuée durant la période du 18 mai au 17 juin 2010:
En direct de Class 46 Agenda de la PI
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