Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
No comments
Read More
Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
No comments
Read More
EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
No comments
Read More
Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
3 Comments
Read More
Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
No comments
Read More
Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
1 Comment
Read More
Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
No comments
Read More
Liens rapides
L’AFP rapporte qu’une société française, dénommée The Circus et spécialisée dans l’image numérique, a assigné Apple en contrefaçon pour lui faire cesser l’usage du terme LION. Le nom de la dernière version du système d’exploitation d’Apple est en effet identique à la marque française antérieure de The Circus. L’action en référé doit connaitre une prochaine audience le 22 septembre 2011. Dans cette affaire, les deux marques portent sur des signes identiques (LION / LION) et visent toutes deux des produits dont certains sont identiques. Le libellé de la marque de la société française indique de façon un peu plus précise...
Cette longue liste de liens représente un mois de revue de presse et de sites web. Faute de temps, je n’ai pas pu consacrer, comme je l’aurais souhaité, de billet à deux points cités ici : le jugement « Pieds Nickelés » (hat tip : Alain Korkos) et le dépôt de marques autour du « centenaire » de la première guerre mondiale (à propos duquel on aurait pu faire un retour sur la jurisprudence relative à des marques dans le même esprit). Voici donc la sélection de liens du 21 juin 2011 au 20 juillet 2011: Paris mousse : « Une ville sans bière, ce...
Sélection de liens du 23 mai au 20 juin 2011: AFP: Les marques autorisées sur l’internet comme noms de domaine – environ 120 entreprises ou collectivités ont déjà manifesté publiquement leur intérêt. Un label pour distinguer les produits fabriqués en France - Petit logo pour Grand Paris | ActuLogo - Arrêt sur images – Hadopi : logo inspiré – Hadopi : logo inspiré Par Alain Korkos Flip-flopping fight « Markmatters.com – Will the copying of an idea (geographical indication plus NAS) be sufficient to constitute trademark infringement? No, says the European Trademark Office. Knut, the $140 Million Polar Bear –...
Sélection de liens du 9 mai 2011 au 21 mai 2011: La Manche crée sa marque – Lagazette.fr – Après la région Bretagne, c’est au tour du département de la Manche d’afficher sa propre marque. Cannes, le festival des sponsors – L’EXPRESS – Une bataille d’enseignes menée par des stratèges de l’événementiel. Le Roi de la Pomme de Terre s’invite à l’apéro | ActuLogo - Le nouveau logo de la marque France – Société – Nouvelobs.com – éclairer le consommateur sur la traçabilité de leurs produits et redorer l’image d’une fabrication hexagonale Le made in France s’offre un label certifié,...
Sélection de liens du 17 avril 2011 au 7 mai 2011: Sanofi-Aventis devient… Sanofi – Entreprises – Actualité Challenges.fr – Le laboratoire pharmaceutique a dévoilé un nouveau logo Canal+ historique contre Canal Polar – 20minutes.fr – Si on nous force à changer notre identité, il faudra prévenir le canal de Suez… Val de Garonne Agglo, le logo nouveau est arrivé – SudOuest.fr – trois lettres très stylisées de V, de G et de A Amazon refudiates Apple ‘app store’ trademark suit • The Register – If you can’t trust the American Dialect Society, who can you trust? Counterfeit goods confiscated...
Sélection de liens du 5 au 14 avril 2011: Insolite : le disque dur qui n’était qu’une vulgaire clé USB – une simple clé USB, collée au fond d’un boitier lesté de deux écrous pour donner l’impression qu’un vrai disque dur y était bien rangé. Banane Bag Parody’s Hermes Product Naming: Name Wire: The Product Naming Blog – The Banane logo, which has what looks like a deer or moose pulling a cart that looks like a banana on wheels, is an obvious nod to the unmistakable Hermes logo while the bag itself is pretty much an irreverent knock off....
Sélection de liens du 27 mars 2011 au 4 avril 2011: International Trademark Filings Recover in 2010 – International trademark activity recovered in 2010 with WIPO receiving 39,687 applications under the 85-member Madrid System for the International Registration of Trademarks (“the Madrid system”), representing a 12.8% rate of growth1. The largest growth was registered from the Republic of Korea (+42.2%), China (+42%), Italy (+38.7%), United States of America (+29.6%), European Union (+26.9%) and Japan (+20.2%). International Design System sees Record Growth in 2010 – International design activity saw strong growth in 2010 with WIPO receiving 2,382 applications under the 57-member...
