Sélection de liens du 2 avril au 7 mai 2012:

• The Samsung Galaxy S III: The First Smartphone Designed Entirely By Lawyers – The Galaxy S III is… well… it’s ugly. There’s really no other way to put it. But why? Why is it ugly? I don’t mean aesthetically, why is it ugly, I mean, « How did something like this ever make it out of Samsung’s design studio? » I’ll tell you how, it was never in the design studio. This phone design was born down the hall, in a room where the door sign reads « Samsung Legal. »
• Sam Raimi Sues Over Rights to ‘Evil Dead’ Sequel – Hollywood Reporter -
• A qui appartient la marque « Front de gauche » ? – LExpress.fr -
• Price Minister.com va changer de nom – le site de vente en ligne pourrait devenir Rakuten.fr
• L’activité plâtre de Lafarge devient … Siniat – L’Info – batirama.com – L’ex branche plâtre de Lafarge adopte une nouvelle identité, Siniat, après son rachat par le groupe Etex l’année dernière. Elle s’accompagne d’un nouveau logo et d’une nouvelle communication.
  

  "bonne chance" pour l'implantation aux USA!

• Japanese restaurant denied trademark over name deemed ‘immoral’ – Fuku, which means ‘good fortune’ in Japanese, is not living up to its name for one West Palm Beach restaurants owner.
• Quand les marques reviennent à l’essentiel, Marketing & Publicité -
• Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 5 avril 2012 – Renvoie à la Cour de justice de l’Union européenne aux fins de répondre aux questions suivantes :1°) L’article 5, point 3, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution de décisions en matière civile et commerciale, doit-il être interprété en ce sens qu’en cas d’atteinte alléguée aux droits patrimoniaux d’auteur commise au moyen de contenus mis en ligne sur un site internet,
  • la personne qui s’estime lésée (…)
• ‘GI Bill’ to be trademarked by Obama administration | WJLA.com – The Obama administration wants to trademark the term « GI Bill » in an effort to shield veterans and military families being swindled or misled by schools that target their federal education benefits.
• BetClic remporte un procès contre le PMU – Europe1.fr – France – le GIE Pari Mutuel urbain (PMU) avait assigné l’opérateur BetClic Enterprises Limited, basé à Malte, afin qu’il lui soit interdit « tout usage des noms Simple, Couplé, Trio ou Quinté+ du PMU pour désigner des paris hippiques ».
• Association Des Etudiants de Lille En Propriété Industrielle – Le Vendredi 16 mars 2011,ADELEPI et
  la Promotion 2011/2012 du Master 2 Droit de la Propriété Industrielle et Stratégie de l’Innovation de l’Université Lille 2
  ont fêté les 10 ans du Master 2 PI.
• La longévité des Rolling Stones célébrée avec la sortie de plusieurs boissons – Actus TV sur nouvelobs.com – (au Japon) Les étiquettes des boissons afficheront le fameux logo aux lèvres rouges et à la langue tirée qui représente le groupe depuis les années 1970.
• Proview owns iPad trademark in China -govt official | Reuters – Fu’s remarks were the first public comments from a government official on the matter, and may signal how the court could rule.
• Subway’s suit against local firm dismissed – Channel NewsAsia – (Singapour)
• Nouveau logo : le coq sort de son triangle et regarde vers l’avenir | L’Est Eclair – le nouveau logo du Coq sportif dessiné par Ron Arad
• De l’UMP au PS, comment sont conçus les logos des partis politiques – le Plus -
• Simpsons’ Beer ‘Duff’ Trademark Sought by German Brewer – Businessweek – Duff Beer UG, a German beer maker, asked a European Union court to allow it to register an EU trademark for Homer Simpson’s favorite beverage.
• Eastday-Intel wins 400000 yuan in trademark court case – The US firm brought the trademark infringement lawsuit against Shenzhen Inteljet Digital Technology Co, in south China’s Guangdong Province, saying the Chinese company’s name was similar to its registered trademark. Intel also accused Inteljet of printing the name on toner and cartridge products.
• Google Finally Gets Right To Gmail Trademark In Germany | TechCrunch – In 2006, Giersch claimed that Google had offered him $250,000 for the German trademark rights to the Gmail name.

• ‘iPad’ In Danger Of Becoming A Generic Trademark -
• The Typography of Sanborn New York City Maps -
• Australia court finds Google hosted misleading ads – BusinessWeek
• OHMI – Rapport annuel 2011 de l’OHMI – rapport annuel 2011 de l’OHMI
• OHIM – OAMI-ONLINE – Newsletter 03 – 2012 – The Interview – This month James Nurton speaks to trade mark attorney and blogger Frédéric Glaize of Cabinet Plasseraud in Paris about unusual trade marks, European harmonisation and a recent patent invalidation decision in France that could have a big impact on trade marks
• Tee-shirts : ils se déchirent pour la marque Béarn – LaRépubliquedesPyrénées -

Fictif …. pour l'instant ?

• In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ
• Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13
• Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé le bon filon en proposant sur la toile du Prada, Calvin Klein, Dolce & Gabanna…
• EUROPA – Press Releases – Droits de propriété intellectuelle: résultats du concours «Hands off my Design»

• Hong Kong court allegedly sides with Apple in iPad name dispute — Engadget – ow, Apple’s claiming that a Hong Kong court has sided with it in a similar battle, saying in a statement to China Daily that they purchased « Proview’s worldwide rights to the iPad trademark in 10 different countries several years ago, »
• Au voleur ! Sarkozy utilise un slogan protégé depuis 2002 | Rue89 Présidentielle – « La France forte ! » : ce sera le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, (…) La formule est déjà déposée depuis la présidentielle de 2002.
• Médias – « Be in sport », le choix de Biétry? – L’EQUIPE.FR – le 6 février, le groupe Al-Jazira, (…)l, a déposé deux noms auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) : «Be in» et «Be in sport».
• 10 000 € pour le nouveau logo de l’Agglo – « Cette rondeur est dans la mouvance de la progression de l’Agglomération »
• OHMI – Observatory transfer agreed by European Parliament – The European Parliament today approved the proposal to transfer the European Observatory on Counterfeiting and Piracy to OHIM and to change its name to the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights.
• Douane: 18 000 paires de chaussures de contrefaçon saisies – Metro – Le 2 février dernier, les fonctionnaires ont saisi 18 576 paires de chaussures Mio Mio fabriquées en Chine, contrefaisant la marque Miu Miu
• Proview attaque Apple sur le territoire américain | iPhoneAddict.fr – a Pomme a conclu cet achat via une société écran montée par les juristes d’Apple, la société : IP Application Development Ltd

une gazinière qui capte plutôt mal en 4G

• Insolite : un four chinois portant le logo Apple – Mieux encore, vous pourrez également constater sur les photos que celle-ci porte également le mot « iphone ».
• AP Joins the Twenty-First Century – Brand New – AP introduced a new logo and identity system, the first change in 30 years, designed by Brooklyn, NY-based Objective Subject.
• Lutte contre la contrefaçon / Solutions / GS1 France – GS1 -
• Paul Bocuse et Dr. Dre: même logo, même combat? | La Soif du Miam – L’Express Styles -
• LOGONEWS L’actualité des identités visuelles par be dandy: Badoit : retour à la source -
• Le logo de Belfius a été dévoilé – RTBF Economie – Dexia Banque Belgique, vient d’être officiellement rebaptisée Belfius et (son) nouveau logo a été dévoilé
• Legalis.net  | Cour d’appel de Lyon 1ère chambre civile A Arrêt du 22 mars 2012 – Cour d’appel de Lyon 1ère chambre civile A Arrêt du 22 mars 2012 Google France / Jean-Baptiste D.-V. et autres – contrefaçon – concurrence déloyale – risque de confusion – moteur de recherche – marques – liens commerciaux
• [Humour] Est-ce un smartphone Android ou un préservatif ? | FrAndroid Communauté Android – Choisir le nom d’un produit est souvent un casse tête
• Ces marques qui représentent le mieux la France dans le monde – Challenges.fr – Curieusement, les champions du luxe ne sont pas les plus cités par les Français quand on leur demande quelles sont les marques qui donnent la meilleure image de la France.
• Nissan veut offrir une seconde vie à la marque Datsun – Trente ans après son abandon, Nissan va relancer la marque Datsun
• Rire et Chansons renouvelle son logo - il se rapproche ainsi de la forme d’un logo d’application mobile
• « Geek Chic » – Threadless.com -
• Contrefaçon de bourgogne : arrestation d’un Américain – Actualités – La Vigne, le magazine du monde viticole, de la viticulture et du vin -
• Grohe poursuit son combat contre la contrefaçon : 15-03-2012 – Batiweb.com -
• Un Salon international du produit original à Abidjan – Afrik.com : l’actualité de l’Afrique noire et du Maghreb – Le quotidien panafricain - 
• Virgin Mobile change de logo et prépare ses nouvelles offres -
• Insolite : Vrai-faux Android Store et iPhones à vendre -
• Pékin annonce une vaste opération contre les contrefaçons de médicaments – Agence Ecofin -
• Le sel de Guérande désormais protégé dans l’UE -

Copies de chaise et chauffeuse

• Design et contrefaçon : déméler le vrai du faux – CôtéMaison.fr -
• Inside the clone factory: The Samwer brothers’ story (Wired UK) – This article was taken from the April 2012 issue of Wired magazine. : un modèle économique basé sur la copie.

Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012:

• [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de copies d’articles Louis Vuitton, Dior et Burberry
• Saisies par les Douanes en 2011: +63% de cocaïne et +42% de contrefaçons – Libération – Les saisies de contrefaçons se sont élevées en 2011 à 8,9 millions d’articles (+42 %) avec en tête les articles de papeterie (2,1 millions), suivis des vêtements, textiles et chaussures (1,9) et des articles de bricolage (1,3).
• Lellouche: « problèmes majeurs » de contrefaçon avec la Chine – Nous avons des problèmes majeurs de contrafaçon y compris dans des choses aussi étranges que les huîtres Gillardeau
• Prada, l’icône du chic italien, profite à plein de la mondialisation – LeMonde.fr – Iconoclaste dans le domaine de la contrefaçon, M. Bertelli estime qu’il « est encore préférable de vivre avec quelques produits contrefaits » plutôt que de contribuer à « augmenter la criminalité et la prostitution pour des milliers de personnes en fermant tous les ateliers clandestins ».
• Une firme chinoise attaque Apple pour l’utilisation du nom iPad – La firme réclame 10 milliards de yuans (1,21 milliard d’euros) de dommages et intérêts à Apple pour l’utilisation du nom iPad depuis son lancement en Chine en septembre 2010.
• Dopage: L’Espagne attaque les Guignols – Sports.fr – la Fédération espagnole de tennis a décidé d’attaquer Canal+ en justice, pour « la diffusion d’une vidéo dans laquelle, outre les insinuations inacceptables et dommageables, les logos et acronymes des fédérations ont été utilisés »
• France Telecom s’efface définitivement pour Orange – La disparition définitive de cette dénomination représente tout un symbole.
  

  des chaussures modernes

• Bad rip-offs of well-known brands – the fakes that are so bad they make your eyes hurt

• Le resto «invité» à changer de nom – CharenteLibre – le patron, a reçu d’avocats d’un restaurateur briviste injonction à abandonner «Le Grain de sel» au prétexte que ce nom a été protégé auprès de l’Inpi
• Slogan : Nogent c’est maintenant défie Solférino! | Nogent Citoyen – Le mouvement politique local sans étiquette de Nogent sur Marne, Nogent c’est maintenant, saisira le juge des référés du TGIdès la semaine prochaine pour faire valoir son antériorité concernant le slogan « C’est maintenant »
  

  Une phrase amicale

  et demander au Parti socialiste de retirer cette mention de ses affiches de campagne

• H&M; is Awesome | Regretsy -Apparently, H&M; were so impressed by my work, that they were using it on pillowcases and doormats, with no credit or compensation.
• Contrefaçon : des copies très réussies – Voici une sélection des contrefaçons les plus originales et amusantes. 15 contrefaçons qui ne manquent pas de culot
• DC Comics Introduces Interactive Logo Brand Name: Name Wire: The Product Naming Blog -
  

  Le nouveau logo DC Comics

• Adieu IGN, bonjour IGN ! | ActuLogo – à nouvelle dénomination, nouveau logo
• Gers : drôles d’étiquettes pour des vins insolites – SudOuest.fr – La DébAuche, le Rince-Quenottes… les vins originaux ont la cote en Gascogne
• Mont-Saint-Michel, un nom, une image, des marques | La Manche Libre – Parfum, habillement ou alimentaire, le Mont-Saint-Michel est une tête de gondole pour de nombreuses entreprises.
• ‘Nuckin Futs’ set to go on sale after lawyer argues F-word won’t offend | Herald Sun – A SNACK called Nuckin Futs will go on sale after a lawyer’s successful argument that the word « f— » is a normal part of Australian speech
• L’UMP squatte le .fr du slogan de François Hollande. Le peut-elle ? – L’UMP a réservé le nom de domaine LeChangementCestMaintenant.fr, inspiré par le slogan voulu par François Hollande pour lancer sa campagne 2012. Le parti majoritaire l’exploite pour se moquer du candidat socialiste.

Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement fait couler les larmes, mais aussi l’encre. Quant à Nike, on savait que son fameux swoosh était repris dans des créations capillaires, on apprend donc qu’il a aussi inspiré des dessins cutanés.

Pourquoi diable les marques inspirent-elles les amateurs de tatouages ? Une spécialiste explique que ces marques déclenchent l’émotion, et comptent nombre de clients terriblement fidèles. Il semble aussi que ceux qui ont investi avec succès dans des sociétés s’en tatouent le logo après l’entrée en bourse (non, ce n’est pas un jeu de mots), un peu comme on se marque la peau lors d’un rite initiatique.

La spécialiste interrogée recommande, visiblement sans plaisanter, de ne pas se faire tatouer la marque de l’entreprise pour laquelle on travaille, cela pouvant s’avérer problématique quand on change d’employeur.

En revanche, l’article est muet sur les emplacements choisis par les amateurs du genre. On se souviendra avoir croisé un tatouage sur un… front :
(pour mémoire, cette dame avait mis son front aux enchères afin de payer les études de son fils ; le casino en ligne GoldenPalace.com, toujours à l’affût des coups publicitaires avait versé 10.000 $ pour y figurer).

On se souviendra aussi que l’artiste Wim Delvoye avait tatoué les marques de Louis Vuitton sur des porcs, au grand dam du titulaire (et des défenseurs des animaux).

• « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au domaine public. Nous ne pouvons pas empêcher aux gens de Saint-Tropez d’utiliser ce nom, dans les conditions habituelles», rappelle l’avocat de la commune
• Donald Trump Values His Brand Name at a Cool $3 Billion : Name Wire: The Product Naming Blog « One thing for sure, Trump has a $3 billion ego »
• Nouvelle version du pot de fer…NIVEA gagne et Vinea va devenir Vinela … – www.fou-rgeot-de-vin.com – « j’ai donc jugé préférable de retirer la marque Vinea et de modifier le nom de ma société »
• Univers Freebox – Insolite : Une fausse boutique Free Mobile a été ouverte
• MacPlus : Apple vs Fangguo : histoire de logos – Fangguo compte bien se défendre et a remis plus de mille questionnaires durant une convention des marques, demandant leur opinion aux participants sur la ressemblance supposée des deux logos.
• Révolution du Mobile: Free réclame 10 millions d’€ à Numéricable – PC INpact -
• Zombie Naming and Branding Attacks China, Takes to the Skies : Name Wire: The Product Naming Blog
• Brandversations | Logo Design Love -
• China ranks 6th in int’l trademark registry applications | Economy | chinadaily.com.cn – The WIPO received a total of 39,687 applications worldwide in 2010. Among them, 1,928 came from China, up 42.2 percent year-on-year, the second fastest increase worldwide after the Republic of Korea
• Wikileaks : les efforts d’Apple contre la contrefaçon – Apple s’est intéressée aux moyens de combattre la contrefaçon de ses produits, mais avec peu de succès, raconte CNN
• ‘Keep Calm and Carry On’ trade mark challenged – ‘Keep Calm and Carry On’, which was first used by the British Government in 1939 when Britain was facing a possible invasion
• German drinks company trademarks ‘f**k’ – Odd News – Digital Spy – Liquor manufacturer EFAG was this week awarded legal protection of the brand name ‘Ficken’, which translates to the four-letter swearword in English, by the country’s Federal Patent Court.
• Dépôt des marques charentaises – Archives départementales de la Charente – La numérisation des registres de dépôt des marques provenant du tribunal de commerce de Cognac et du tribunal de première instance de Ruffec statuant en matière commerciale permet l’accès à 15.000 images pour la période 1859-1965.
• German toilet provider has Best. Domain. Ever. – A few of us attending the newdomains.org conference in Munich this week spotted what is possibly the most inadvertently funny domain name in the history of the internet.
• Iraq gets its first (fake) Apple Store | 9to5Mac | Apple Intelligence – in Sulaimaniya in Northern Iraq
• Un boulanger nancéien rappelé à l’ordre par une Lorraine anversoise – RTL info – « A l’Institut national de la propriété industrielle, on dit mettre en garde les dépositaires sur les similitudes qui peuvent exister entre noms, lors de l’enregistrement d’une marque » : ce n’est pas le cas.
• Lafite Rothschild sous la menace de la contrefaçon en Chine-Le Quotidien du Peuple en ligne – ce qu’il y a d’étonnant en Chine c’est qu’effectivement il existe un grand écart entre la production restreinte de ce vin français et la grande quantité qui est écoulée sur le marché chinois
• Accord entre les douanes et 2xmoinscher.com – Europe1.fr – Consommation – Les douanes et le site de commerce électronique 2xmoinscher.com annoncent mardi dans un communiqué commun la signature d’un protocole d’accord sur la prévention et la répression de la vente d’objets contrefaits sur le web.
• Loire | Un grossiste de St-Chamond poursuivi pour contrefaçon de la marque Agatha – Le Progrès – « La queue est trop longue, les oreilles sont trop courtes, (…) la loi n’interdit pas de fabriquer des logos similaires »
• Contrefaçons du Larzac : l’affaire encore renvoyée – 21 prévenus dont la moitié étaient présents hier eu tribunal de Rodez n’auront pas eu à répondre de ces faits, leurs avocats soulevant dès les premières minutes de l’audience une nullité concernant l’ordonnance de renvoi
• Contrefaçons sur Internet, la gendarmerie félicitée – Les investigations menées par la SR de Reims révèlent qu’une boutique virtuelle « Julien-eva » accessible via le site Ebay diffuse de nombreux produits de marque à des prix au dessous de ceux du marché.
• Peut-on encore utiliser une pomme dans un logo ? – Est-il possible de déposer sereinement un logo avec une pomme sans avoir les avocats d’Apple sur le dos ?
• Avignon | Avignon a piraté une photo pour en faire son logo | La Provence – il n’a pas donné son accord pour que la ville décline la photo en logo.
• Le HTC Vivid dans le collimateur du plus grand producteur mondial de films X | Gizmodo -
• Lancement des premiers labels CNIL : procédures d’audit de traitements et formations – CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
• LILLE – Canal Polar espère surnager – 20minutes.fr – Bons perdants, les organisateurs ne contestent pas la décision mais espèrent obtenir de Canal Plus le droit d’utiliser « ponctuellement » le mot, une fois tous les deux ans.
• Apple takes aim at copycat fake retail stores with new lawsuit | IT News Post -
• Atari continues efforts to alienate and persecute retro fanbase ~ The Official Atari User Blog – Atari have now turned their attention to atari2600.org, a website that has been registered by Andrew Davie, since 2000.
• Samsung objet d’une plainte en Russie au sujet du nom « Galaxy » – le nom « Galaxy », qui a déjà été déposé dans le pays par la société Simbirsk-Crown pour des appareils domestiques
• French Company Files UDRP Against Google’s AdWords.com – Domain Name Wire -
• Truly Tasteless Wine Product Naming: The 9/11 Memorial Commemorative Wines : Name Wire: The Product Naming Blog -
• La Quiberonnaise : « la jeune femme représentée est d’inspiration familiale » – Quiberon – - ouest-france.fr – oute ressemblance avec des personnages existants ou ayant existé ne serait que pure coïncidence

• “Take a true look at fakes” by Sylvain Meltz, student at the Lausanne University of Art and Design | FHH -
• The Most Phenomenal Fake Apple Store in China (with video!) » M.I.C. Gadget – If you think Kunming fake Apple store is nuts, you haven’t see the craziest one yet.
• L’hiPhone 5 est sorti – Actualités Techno – Apple – la copie est tellement de mauvaise qualité que l’on dirait presque un jouet

La Pause Design examine les initiales

• La Pause Design 47 – Première lettre, l’atout des marques ? -

Une table périodique des marques

• W&Cie | Identity Designed – The periodic classification table of brands
• Google AdWords trademark confusion continues to flower -

• Vannes : litige autour de la marque « Golfe du Morbihan » – Vannes – Consommation – ouest-france.fr -
• China’s Fake Ikea Stores Try to Recreate Experience – CNBC – pirating the entire brand experience
• Jura | Les Jeunes Populaires critiquent le nouveau logo du conseil général du Jura – Le Progrès -

• Patates contre patates – L’Est Républicain – Le logo montre une patate rigolarde très proche de celui qui a fait la réputation de « La pataterie ».

Nous avions évoqué ce texte en mai, après qu’un amendement y ait introduit un article qui visait à permettre aux génériqueurs de présenter leurs produits sous une apparence et une texture identiques ou similaires à celle du médicament princeps dont le brevet tombe dans le domaine publique, et ce nonobstant les droits de propriété intellectuelle (marques, dessins & modèles, droits d’auteur, voire même un brevet…) portant sur l’aspect ou la texture de la spécialité.

Dans sa dernière mouture, cet amendement était rédigé comme suit :

Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle protégeant l’apparence et la texture des formes pharmaceutiques orales d’une spécialité de référence au sens de l’article L. 5121-1 ne peut interdire que les formes pharmaceutiques orales d’une spécialité générique susceptible d’être substituée à cette spécialité en application de l’article L. 5125-23 présentent une apparence et une texture identiques ou similaires

C’était exactement la formulation du texte bloqué en 2009 par le Conseil Constitutionnel, qui a l’époque n’avait pas apprécié la présence d’un cavalier législatif dans la loi de finance de la Sécurité Sociale.

Récurrence du texte, récurrence du motif de rejet : en 2011, un tel amendement ne présente pas un lien suffisant avec l’objet de la loi Fourcade « portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », à en croire l’institution de la rue de Montpensier.

Consulter la Décision n° 2011-640 DC du 04 août 2011.

marque française 3727479

marque communautaire 009871567

L’AFP rapporte qu’une société française, dénommée The Circus et spécialisée dans l’image numérique, a assigné Apple en contrefaçon pour lui faire cesser l’usage du terme LION. Le nom de la dernière version du système d’exploitation d’Apple est en effet identique à la marque française antérieure de The Circus.

capture d'écran du site apple.com/fr/macosx

L’action en référé doit connaitre une prochaine audience le 22 septembre 2011.

Dans cette affaire, les deux marques portent sur des signes identiques (LION / LION) et visent toutes deux des produits dont certains sont identiques. Le libellé de la marque de la société française indique de façon un peu plus précise que d’ordinaire le domaine d’application des logiciels et du matériel informatique revendiqué (imagerie), mais cela reste a priori assez gênant pour le système d’exploitation d’Apple.

Comme dans toute affaire où des droits de propriété intellectuelle s’affrontent, la chronologie des faits est cruciale. Voici ce qu’on peut noter ici :

• 6 avril 2010 : dépôt de la marque française LION par The Circus
  

  Priorité de la demande de marque communautaire LION d'Apple

• 6 octobre 2010 : dépôt en Jamaïque de la marque LION par Apple (qui pour mémoire est adepte des priorité exotiques et donc moins facilement et rapidement repérables)
• 26 novembre 2011 : enregistrement de la marque LION de The Circus
• 6 avril 2011 : Apple dépose une marque communautaire LION, sous priorité de la marque jamaïcaine
• mai 2011 : The Circus alerte Apple « sur le fait que cette marque Lion lui appartenait« 
• 20 juillet 2011 : lancement effectif par Apple de son système d’exploitation « Lion »
• 21 juillet 2011 : « le nouveau système d’exploitation pour les ordinateurs Mac avait déjà été téléchargé un million de fois« 
• en 2013 : sortie prévue du logiciel Lion de The Circus

La situation apparait favorable à la société française. On peut donc imaginer qu’une transaction conduise The Circus à accepter de changer le nom de son logiciel dont la sortie est prévue dans deux ans. C’était dans des conditions comparables que la chaine de télévision créée par Philippe Gildas (et titulaire de droits antérieurs en classe 9) avait accepté de changer de Vista en Vivolta, permettant ainsi à Microsoft d’utiliser librement en France le nom Vista.

Voici donc la sélection de liens du 21 juin 2011 au 20 juillet 2011:

• Paris mousse : « Une ville sans bière, ce n’est pas une ville » | Rue89 – ressusciter en 2009 une marque « made in Paris » éteinte depuis plus de quarante ans, la Gallia.
• Yves Saint Laurent Defends Its Red Soles Against Christian Louboutin’s Charges — The Cut – “unless you are living in a cave,” the consumer most definitely recognizes a red-soled shoe as a Louboutin
• Deutsches Patent- und Markenamt Jahresbericht 2010 – Da ist er endlich!
• L’Argus de l’Assurance – BGH part en guerre contre la Macif – Assurance, assurance en ligne – la société provençale BGH accuse la mutuelle d’avoir copié son concept avec Inter-Mutuelles Habitat.
• Le Figaro – Flash Actu : Une campagne contre les contrefaçons – « Contrefaçon ? Du tac au tac, dites non au toc! »

Deux écrans à pied latéral

• Samsung mis en demeure pour copie illégale – Chirita estime en effet que certains produits du géant coréen, dont le fameux moniteur S27A950D, s’inspirent un peu trop de ses créations.
• UPDATE 1-EU court says eBay may be liable on trademark abuse | Reuters – The auction site may also have to actively monitor its customers to ensure their offers for sale are lawful, the court ruled.
• Le centenaire de 1914-1918, marque déposée ? – Henri Crozier, demeurant dans l’Hérault, a déposé à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) plusieurs expressions liées au Centenaire de la Première Guerre mondiale
• Marque de territoire. Le Finistère se lance – Economie – Le Télégramme -
• Site du sénat – Question écrite sur la marque « Origine France Garantie » qui s’attire les foudres des interprofessions d’appellation d’origine et d’indication géographique, notamment de l’interprofession des vins de Bourgogne.
• Apple fails to get US ‘App Store’ trademark injunction • The Register – Scribd has an apparent copy of the judgment here. ®
• SIMODORO – Le Blog – : un blog de cabinet de CPI (orienté brevets biotech)
• Laguiole. « Contrefaçon, sans façon » – Expos/Musées/Visites : Ladépêche.fr – Le Musée du couteau de Laguiole se réjouit de vous accueillir pour la sixième année consécutive à l’inauguration de l’exposition « Contrefaçon, sans façon ! « (jusqu’au 30 septembre).
• La marque berrichonne Vinéa, attaquée en justice par Nivéa -
• Amazon peut continuer à utiliser le terme « App Store » – LeMonde.fr – D’après l’agence Reuters, la justice américaine n’a pas reconnu que le terme Appstore était véritablement générique. Mais elle a aussi estimé qu’Apple n’a pas suffisamment démontré le risque de confusion entre les différents services
• Sony reste la marque la plus populaire en Asie – Blogs tEchosphère -
• Tassimo Brews Brand New Blend – Brand New -
• Delcourt et Glénat se disputent l’héritage des Pieds Nickelés – Actua BD: l’actualité de la bande dessinée – Déclare « frauduleux » les dépôts des marques faites par Ventillard sur Les Pieds Nickelés et annule les marques « Les Pieds Nickelés », « Le Journal des Pieds Nickelés » et « Pieds Nickelés Magazines », avec communication à l’INPI.
• Arrêt sur images – Les Pieds Nickelés au tribunal -
• Louis Vuitton Awarded CAD $1.4 Million in Largest-Ever Judgment in Trade-Mark Counterfeiting and Copyright Case in Canada – the Federal Court of Canada has awarded the largest ever judgment in a trademark counterfeiting and copyright case in Canada, with $1.4 million for Louis Vuitton and $1.1 million for its co-plaintiffs Burberry Limited and Burberry Canada Inc., for a total judgment of CAD $2.5 million

• POLITIQUE – Adieu FFBa, bonjour FFBad – Nous avons pris comme objectif de faire de la FFBaD une marque, et de lui trouver un univers graphique cohérent avec notre message de proximité, d’énergie, d’excellence mais aussi de Fair-play
• Un nouveau logo pour Saint-Lô – Saint-Lô – Vie institutionnelle – ouest-france.fr -
• Les Inrocks : Michelin demande au groupe Young Michelin de changer de nom – les cinq membres du groupe de pop avaient choisi leur nom de manière semi-aléatoire.
• E-materiae.net | Le site des anciens étudiants de l’ERCIM -
• Le Figaro – Automobile : La contrefaçon automobile a explosé -
• Le Figaro – Flash Eco : Le textile plus touché par la contrefaçon -
• Martine Aubry, Action Man : même combat ! – La poupée pour les garçons voit donc son logo « copié » par la prochaine candidate à l’élection présidentielle 2012.
• American University Intellectual Property Brief » DC Comics Sues Gotham Garage Over Replica Batmobiles – Apparently Gotham Garage has been creating replica Batmobiles for a while, which look almost identical to the cars from the TV shows and movies, and bear the logos and marks of Batman and the Batmobile.
• Bafana moniker greed resolved : Sport: Columnists: Mark Gleeson – Football bosses were too slow off the mark in realising the commercial possibilities and protecting their potential asset. By the time they got around to seek to make money out of the Bafana Bafana, they found it had been already registered.
• Marques préférées des Français : Google et Microsoft main dans la main -
• «Château Lafake»: le marché florissant des contrefaçons de grands crus | Slate – On estime actuellement à 5% le nombre de «fakes» qui partent aux enchères ou sur un marché secondaire:
• Sofia with new logo for European capital of culture 2019 bid – Bulgaria – The Sofia Echo – Sofia now has a new logo for its European Capital of Culture bid for 2019. It was created by 28-year-old Boris Bone

• AFP: Les marques autorisées sur l’internet comme noms de domaine – environ 120 entreprises ou collectivités ont déjà manifesté publiquement leur intérêt.
  

  logo Société du Grand Paris

• Un label pour distinguer les produits fabriqués en France -
• Petit logo pour Grand Paris | ActuLogo -

• Arrêt sur images – Hadopi : logo inspiré – Hadopi : logo inspiré Par Alain Korkos
• Flip-flopping fight « Markmatters.com – Will the copying of an idea (geographical indication plus NAS) be sufficient to constitute trademark infringement? No, says the European Trademark Office.
• Knut, the $140 Million Polar Bear – BusinessWeek -
• Mango adopte un nouveau logo – Franchise MANGO – pour s’adresser à une femme plus adulte
• L’e-détournement de marque coûte 2 milliards de dollars aux hôteliers – Journal du Net e-Business -
• AFP: Le renvoi vers les pages Facebook ou Twitter est une publicité clandestine, selon le CSA -
  

  le nouveau logo de Moscou en situation

• Disney withdraws Seal Team 6 trademark application | Film | guardian.co.uk – A Disney/ABC spokesman, Kevin Brockman, said the company withdrew its bid « in deference to the navy’s application ».
• Moscow Embraces Emoticons – Brand New -
• Boosting creativity and innovation: Commission sets out a blueprint for Intellectual Property Rights – Among the first deliverables of this strategy are today’s proposals for an easier licensing system for so-called « orphan works », a new regulation to reinforce customs actions in fighting trade of IPR infringing goods, and a new proposal to reinforce the European Observatory on Counterfeiting and Piracy. (et version française ici)
• Fausses cartes mémoire : SanDisk très touché par la contrefaçon -