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Le nom de l’ancien ministre Jean-Louis Borloo fait l’objet d’un enregistrement de marque, délivré par l’INPI.

Crédit photo : Feuillu, sous licence Creative Commons

Les services revendiqués sont assez nombreux et de natures diverses. On relève dans cette longue liste certains intitulés plus ou moins saugrenus.

Selon son propriétaire, la marque Borloo a ainsi vocation à désigner par exemple des services de :

• bars
• Maçonnerie
• Crèches d’enfants
• Exploitation de terrains de camping
• Maisons de retraite pour personnes âgées
• soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux
• Chirurgie esthétique
• Salons de beauté
• Salons de coiffure
• Toilettage d’animaux
• Jardinage
• soutiens psychologiques pour personnes isolées
• garde d’enfants
• gardiennage
• accompagnement en société

Cette marque n’est pas détenue par M. Borloo ou une personne de sa famille, mais par la société qui avait également déposé les marques Loi Boutin et Loi Alliot Marie, que j’avais signalées en leur temps (en exprimant des réserve sur leur validité). Avec le recul, on peut noter que ni l’une ni l’autre de ces deux marques déposées en 2007 n’a été enregistrée.

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Depuis le séjour de Dominique Strauss Kahn à Rikers Island, diverses marques DSK ont été déposées.

On trouve ainsi sur les registres de l’INPI des marques « pastilles DSK« , « Je ne suis pas DSK » ou, plus classique (n’en déplaise à Milton Glaser) « I ♥ DSK ».

La palme du « rétro-acronyme » revient à un delicatessen neuilléen, titulaire de la marque citée et à l’origine de publicités, tel que le visuel repris ci-contre.

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Bien que parfois l’art de décaler les sons manque du mystère qui fait son charme, sont ici cachées des questions qui mêlent le droit et l’éthique.

Si leur signification est trop évidente, ces marques sont elles choquantes au point d’être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ?

Des messages insultants trop explicites sont effectivement rejetés par l’INPI : tel est le cas de la demande de marque semi-figurative que nous avions publiée ici.

A l’inverse, décaler une lettre d’un mot qui en compte quatre suffit parfois à sauver la marque, malgré le sens que le public pourra y associer : ainsi la marque FCUK ne choque pas les anglais. Cette thèse est-elle aberrante ?

Et pour continuer à illustrer à quel point la notion de bonnes mœurs a des contours subjectifs, on signalera l’enregistrement par l’INPI de cette marque semi-figurative et explicite.

Quant aux amateurs de contrepèteries, ils pourront retrouver un jeu auquel personne n’a à ce jour pu fournir l’ensemble des bonnes réponses.

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La Fondation Mandela envisage une exploitation commerciale un peu plus appuyée de la marque 46664. Ce nombre fait référence au numéro de la cellule (466) dans laquelle Nelson Mandela fut enfermé dans la prison de Robben Island et à l’année de cette incarcération (1964).

Un accord a été passé avec Seardel, une société basée au Cap, pour le développement d’une ligne de vêtements sous cette griffe. Le communiqué de presse évoque un taux de redevance situé entre 7 et 9%. La fondation 46664, dont les premières actions publiques concernaient la lutte contre le sida, voit ainsi un moyen de relancer l’industrie textile sud-africaine et de financer ses propres activités.

C’est en fait la troisième licence importante de la fondation de Mandela, qui avait déjà concédé l’autorisation d’exploiter la marque pour des bracelets et dans le domaine de la téléphonie sous la forme d’un « Vodacom 46664 starter pack ». Un accord a été passé avec Brand ID pour le développement de la marque.

Les vêtements griffés 46664 devraient arriver sur le marché local en août 2011, puis en 2012 au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

Le 15 janvier 2010, Ségolène Royal a procédé au dépôt d’une dizaine de demandes d’enregistrement de marques françaises, qui ne sont pas passées inaperçues (cf. par exemple : IP Sharing,  Le Monde, AFP).

Multitude : ont ainsi été déposées en classes 16, 35, 38, 41 & 42 des expressions au singulier ou au pluriel, avec ou sans articles :

• Université populaire
• Universités populaires
• Université populaire participative
• Universités populaires participatives
• Université populaire de la fraternité
• Fête de la Fraternité
• Forum de la Fraternité
• Espoir à gauche
• L’Espoir à gauche
• Ordre juste

Inquiétudes : les demandes d’enregistrement de marques contenant l’expression « université populaire » ont suscité des réactions négatives :  le Collectif « Indépendance des Chercheurs » a exprimé sa désapprobation, Patrice Leclerc (Secrétaire de l’université populaire des Hauts-de-Seine) s’est ému ouvertement et le président de l’Association des Universités Populaires de France a écrit à l’INPI (lettre reproduite sur ce site [1]).

Hébétude : globalement, on reproche à Ségolène Royal de contribuer ainsi à la « marchandisation et la privatisation du patrimoine collectif  » et de faire obstacle à la liberté d’action des associations d’éducation populaire. Visiblement les détracteur de Ségolène Royal méconnaissent autant qu’elle  le rôle, la nature et les limites des marques…

Promptitude à réagir : dans une lettre ouverte Kamel Chibli, secrétaire général de Désirs d’Avenir, explique que le dépôt de ces marques était justifié par la volonté de protéger un concept :

« Nous avons créé, en effet, à Désirs d’avenir, des Universités populaires participatives, dont nous tenons à préserver la qualité et empêcher que ce concept ne soit repris par des organismes peu scrupuleux, ou par des agences de communication, à des fins toute autre que le débat d’idées d’accès gratuit. »

Inexactitudes dans ces explications : pour autant, la propriété intellectuelle ne permet pas de protéger un concept. L’expression utilisée dans le communiqué n’est pas appropriée ; il faut sans doute comprendre que la protection dont il s’agit est celle des expressions qui constituent l’objet des marques en cause.

Inaptitude supplémentaire dans la logique du déposant de marque : rechercher cette protection spécifique pour préserver « le débat d’idées d’accès gratuit« . Or une marque est par définition un signe qui permet d’identifier des produits ou des services. Rien de plus. Sa protection est limitée : l’enregistrement de la marque ne permet d’empêcher que l’usage de ce signe dans la sphère commerciale (et sous certaines conditions qu’il n’est pas utile de développer ici).  Face à un tel paradoxe, on peut se demander à quoi servent réellement ces dépôts de marques.

Vicissitudes renouvelées : une deuxième série de tollés a été soulevée à propos de la marque « fête de la fraternité », objet d’une lettre ouverte des représentants du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire qui s’inquiètent de voir « l’histoire de France (…) faire l’objet de « labels » » et estiment que « le passé commun ne peut s’acheter » à l’INPI par un dépôt de marque.

Mansuétude ? Restent deux marques « (l’) Espoir à gauche », qui pourront amuser l’association éponyme, à savoir le courant politique animé par Vincent  Peillon.

Somme toute, les auteurs de ce livre avaient eu une drôle d’intuition.

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[1] présentée comme un « recours » et déclarant faire « opposition » à l’enregistrement de la marque, mais qui ne pourra tout au plus être considérée par l’Institut comme de simples observations, telles que prévues par l’article L.712-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le dépôt de telles observations ne rend pas celui qui les a formulées partie à une procédure -contrairement à l’engagement d’une opposition par exemple, qui ouvre une procédure inter partes-. Cette lettre reste juridiquement assez maladroite, invoquant « l’antériorité de l’usage » de l’expression litigieuse.

marque française n°3 161 323

Le 21 avril 2002, trois jours avant le dépôt de cette marque, à l’issue du premier tour des élections présidentielles françaises, restaient en lice Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen.

Marque repérée par GR.

Voici le logo de la Fondation Carla Bruni Sarkozy. Il a été dévoilé sur le nouveau site internet de la première dame de France.

L’identité visuelle de la fondation a été conçue par l’agence anglaise Red Design. Cette agence est aussi à l’origine du site internet.

Plus d’information sur le site internet http://www.carlabrunisarkozy.org ou sur le site http://www.red-design.co.uk/

Sprehe, une société allemande spécialisée dans les plats congelés a lancé debut mars des préparations de poulet frit. Dénommée Obama Fingers, la marque qui visait simplement à prendre en marche le train de l’Obamania, a été perçue comme une maladresse à connotation raciste par certains américains. Aux Etats-Unis, le poulet frit est en effet associé aux noirs par des stéréotypes datant de l’époque de l’esclavage.

marque chinoise n°6670342, déposée en cl. 30

L’USPTO a reçu de façon peu étonnante un certain nombre de marques portant sur le patronyme du 44ème président des Etats-Unis. Ce n’est pas le seul Office. Un article du Telegraph (7/11/2008) relate l’engouement des chinois pour déposer des marques portant sur le nom du nouveau président américain.

Seize demandes d’enregistrement de marques « Obama » auraient été déposées auprès du State Trademark Bureau. Cette vague de dépôts n’est pas sans rappeler l’opportunisme d’un certain Zhao Xiaokai, qui avait rapidement déposé en 2006 la silhouette de Zidane assénant son fameux coup de boule.

Les Oba-marques chinoises visent des produits divers et variés : iode, vêtements pour enfants et nouilles instantanées…

L’article du Telegraph explique que les demandes d’enregistrement de marques portant sur des noms de politiciens ont peu de chance d’aboutir à un enregistrement car « les noms des politiciens sont censurés en Chine« . Pourtant si on s’en tient à la lettre de la loi, en l’occurrence la loi du 23 aout 1982, modifiée le 27 octobre 2001, qui dans son article 10 précise les motifs pour lesquels une marque peut être refusée à l’enregistrement, les noms patronymiques ne constituent pas des droits antérieurs…

Quoi qu’il en soit, peu gênées par la pratique de l’Office, certaines sociétés contournent l’obstacle tout en gardant une identité phonétique en chinois, telle cette marque « Aobama », qui apparait sur des vêtements.

En France aussi Obama est une marque déposée.

De l’autre coté de l’Atlantique, les chiffres de l’USPTO ne reflètent pas directèment l’orientation des primaires. Aux Etats-Unis, le prénom Obama fait partie de 13 marques dont 4 sont actuellement en vigueur. Hillary a en revanche été intégrée à 50 dépots de marques, pas forcément par ses partisans (et pas toujours avec finesse). Obama n’a pas non plus échapé aux mauvais calembours.

Toutes choses égales par ailleurs, on peut noter qu’en France, pendant la campagne présidentielle, Ségolène a largement été plébiscitée par les déposants de marques, en comparaison à Sarkozy.