Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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* Politiciens
Le nom de l’ancien ministre Jean-Louis Borloo fait l’objet d’un enregistrement de marque, délivré par l’INPI. Les services revendiqués sont assez nombreux et de natures diverses. On relève dans cette longue liste certains intitulés plus ou moins saugrenus. Selon son propriétaire, la marque Borloo a ainsi vocation à désigner par exemple des services de : bars Maçonnerie Crèches d’enfants Exploitation de terrains de camping Maisons de retraite pour personnes âgées soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux Chirurgie esthétique Salons de beauté Salons de coiffure Toilettage d’animaux Jardinage soutiens psychologiques pour personnes isolées garde d’enfants gardiennage...
Depuis le séjour de Dominique Strauss Kahn à Rikers Island, diverses marques DSK ont été déposées. On trouve ainsi sur les registres de l’INPI des marques « pastilles DSK« , « Je ne suis pas DSK » ou, plus classique (n’en déplaise à Milton Glaser) « I ♥ DSK ». La palme du « rétro-acronyme » revient à un delicatessen neuilléen, titulaire de la marque citée et à l’origine de publicités, tel que le visuel repris ci-contre. {lang: ‘fr’}...
Bien que parfois l’art de décaler les sons manque du mystère qui fait son charme, sont ici cachées des questions qui mêlent le droit et l’éthique. Si leur signification est trop évidente, ces marques sont elles choquantes au point d’être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ? Des messages insultants trop explicites sont effectivement rejetés par l’INPI : tel est le cas de la demande de marque semi-figurative que nous avions publiée ici. A l’inverse, décaler une lettre d’un mot qui en compte quatre suffit parfois à sauver la marque, malgré le sens que le public pourra...
La Fondation Mandela envisage une exploitation commerciale un peu plus appuyée de la marque 46664. Ce nombre fait référence au numéro de la cellule (466) dans laquelle Nelson Mandela fut enfermé dans la prison de Robben Island et à l’année de cette incarcération (1964). Un accord a été passé avec Seardel, une société basée au Cap, pour le développement d’une ligne de vêtements sous cette griffe. Le communiqué de presse évoque un taux de redevance situé entre 7 et 9%. La fondation 46664, dont les premières actions publiques concernaient la lutte contre le sida, voit ainsi un moyen de...
Le 15 janvier 2010, Ségolène Royal a procédé au dépôt d’une dizaine de demandes d’enregistrement de marques françaises, qui ne sont pas passées inaperçues (cf. par exemple : IP Sharing, Le Monde, AFP). Multitude : ont ainsi été déposées en classes 16, 35, 38, 41 & 42 des expressions au singulier ou au pluriel, avec ou sans articles : Université populaire Universités populaires Université populaire participative Universités populaires participatives Université populaire de la fraternité Fête de la Fraternité Forum de la Fraternité Espoir à gauche L’Espoir à gauche Ordre juste Inquiétudes : les demandes d’enregistrement de marques contenant l’expression « université...
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Le plein de logos
L’AFNIC, dont le site et l’identité visuelle ont fait peau…
Le département des hauts de seine vient de se doter…
Après 42 ans de bons et loyaux services Monsieur Malabar…
