Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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* Mode – Design
marque communautaire n°823997 Histoire de ne pas rester à terre après les révélations des tabloïds anglais, le mannequin Kate Moss a annoncé le lancement de sa marque de vêtements. Selon les dépêches, plusieurs noms de marques sont envisagés : Kate, Mossy ou Lila Loves. Voire plus simplement "Kate Moss". En effet, à en croire le top modèle, son nom vaut de l’or. Vogue rapporte les propos du mannequin dont l’ambition n’a pas la taille d’une "brindille" : ‘Je connais le métier, je sais ce que les femmes veulent et je sais qu’il y a de l’argent à gagner. Mon nom...
Un article de Sophie Péters à lire dans Les Echos du 13 mars 2006 : La martingale du designer Ora-ïto "La martingale du designer Ora-ïto Jeune créateur français qui s’est fait connaître en imaginant des produits virtuels, Ora-ïto arrive à placer sa marque dans tous les domaines. Son nom est une marque. Il a tout fait pour. Ora-ïto, jeune designer français né à Marseille en 1977 (…) s’affirme comme la nouvelle coqueluche des industriels de la grande consommation." Il aime les marques : « J’ai fait une conférence de presse et me suis autoproclamé directeur artistique de toutes les plus...
GOKAN KÔBÔ marque internationale n°829379 En guise d’épilogue à un billet du pMdM paru le 22 février 2005, vous pourrez consulter l’article Kenzo rentre à la maison de Florentin Collomp dans Le Figaro Entreprise du 2 septembre 2005. Suite au litige qui l’a opposé à LVMH à propos de la marque KENZO, Kenzo Takada lance une nouvelle marque, Gokan Kôbô («L’atelier des cinq sens»). {lang: ‘fr’}...
Invoquant ses marques LACOSTE et les droits attachés à sa dénomination sociale, la société La Chemise Lacoste reprochait au mannequin le dépôt de la marque nominale LA CASTA et de la marque semi-figurative L CASTA. Suite au rejet de sa requête par le Tribunal de Grande Instance de Paris, La Chemise Lacoste avait fait appel. La Cour d’Appel de Paris devait donc examiner s’il existait un risque de confusion entre les marques en présence. Les produits visés étant identiques, c’est sur la comparaison des signes que reposait la solution du litige. {lang: ‘fr’}...
Le 17 septembre 2004, la Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé illicite la clause relative à la rétribution de l’ancien mannequin pour la cession à la société Inès de la Fressange des marques Inès, Inès de la Fressange et de la Fressange. Le contrat prévoyait le versement de redevances tant que Mme de la Fressange restait employée de la société. Le tribunal a prononcé la nullité de la cession au motif que la rédaction de cette clause de prix «permet à l’employeur par une simple mesure de licenciement, de se dispenser du versement constituant une partie du prix...
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Le plein de logos
L’AFNIC, dont le site et l’identité visuelle ont fait peau…
Le département des hauts de seine vient de se doter…
Après 42 ans de bons et loyaux services Monsieur Malabar…
