marque française n°3388028

Le nom de l’ancien ministre Jean-Louis Borloo fait l’objet d’un enregistrement de marque, délivré par l’INPI.

Crédit photo : Feuillu, sous licence Creative Commons

Les services revendiqués sont assez nombreux et de natures diverses. On relève dans cette longue liste certains intitulés plus ou moins saugrenus.

Selon son propriétaire, la marque Borloo a ainsi vocation à désigner par exemple des services de :

• bars
• Maçonnerie
• Crèches d’enfants
• Exploitation de terrains de camping
• Maisons de retraite pour personnes âgées
• soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux
• Chirurgie esthétique
• Salons de beauté
• Salons de coiffure
• Toilettage d’animaux
• Jardinage
• soutiens psychologiques pour personnes isolées
• garde d’enfants
• gardiennage
• accompagnement en société

Cette marque n’est pas détenue par M. Borloo ou une personne de sa famille, mais par la société qui avait également déposé les marques Loi Boutin et Loi Alliot Marie, que j’avais signalées en leur temps (en exprimant des réserve sur leur validité). Avec le recul, on peut noter que ni l’une ni l’autre de ces deux marques déposées en 2007 n’a été enregistrée.

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Depuis le séjour de Dominique Strauss Kahn à Rikers Island, diverses marques DSK ont été déposées.

On trouve ainsi sur les registres de l’INPI des marques « pastilles DSK« , « Je ne suis pas DSK » ou, plus classique (n’en déplaise à Milton Glaser) « I ♥ DSK ».

La palme du « rétro-acronyme » revient à un delicatessen neuilléen, titulaire de la marque citée et à l’origine de publicités, tel que le visuel repris ci-contre.

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Bien que parfois l’art de décaler les sons manque du mystère qui fait son charme, sont ici cachées des questions qui mêlent le droit et l’éthique.

Si leur signification est trop évidente, ces marques sont elles choquantes au point d’être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ?

Des messages insultants trop explicites sont effectivement rejetés par l’INPI : tel est le cas de la demande de marque semi-figurative que nous avions publiée ici.

A l’inverse, décaler une lettre d’un mot qui en compte quatre suffit parfois à sauver la marque, malgré le sens que le public pourra y associer : ainsi la marque FCUK ne choque pas les anglais. Cette thèse est-elle aberrante ?

Et pour continuer à illustrer à quel point la notion de bonnes mœurs a des contours subjectifs, on signalera l’enregistrement par l’INPI de cette marque semi-figurative et explicite.

Quant aux amateurs de contrepèteries, ils pourront retrouver un jeu auquel personne n’a à ce jour pu fournir l’ensemble des bonnes réponses.

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La Fondation Mandela envisage une exploitation commerciale un peu plus appuyée de la marque 46664. Ce nombre fait référence au numéro de la cellule (466) dans laquelle Nelson Mandela fut enfermé dans la prison de Robben Island et à l’année de cette incarcération (1964).

Un accord a été passé avec Seardel, une société basée au Cap, pour le développement d’une ligne de vêtements sous cette griffe. Le communiqué de presse évoque un taux de redevance situé entre 7 et 9%. La fondation 46664, dont les premières actions publiques concernaient la lutte contre le sida, voit ainsi un moyen de relancer l’industrie textile sud-africaine et de financer ses propres activités.

C’est en fait la troisième licence importante de la fondation de Mandela, qui avait déjà concédé l’autorisation d’exploiter la marque pour des bracelets et dans le domaine de la téléphonie sous la forme d’un « Vodacom 46664 starter pack ». Un accord a été passé avec Brand ID pour le développement de la marque.

Les vêtements griffés 46664 devraient arriver sur le marché local en août 2011, puis en 2012 au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

Or RMC publie un démenti de l’agent du jouer de rugby. Les dépôts seraient donc le fait d’un usurpateur (qui a quand même dépensé 400 euros pour ça).

Marque française n°3735568 (déposée par Frédéric Michalak)

marque française n°3735903 (déposée par Frédéric Michalak)

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marque française n°3748176 (déposée au nom de Zahia Dehar)

marque française n°3748707 (déposée au nom de Zahia Dehar)

marque française n°3752230 (déposée au nom de Zahia Dehar)

Zahia Dehar, dont le prénom est apparu dans la presse le 17 avril 2010 (chronologie de l’affaire retracée par 20Minutes) est connue pour avoir eu des relations sexuelles tarifiées avec des joueurs de l’équipe de France de football et, nonobstant les faits précités, pour avoir affirmé que ceux-ci relevaient d’une activité d’ « escort girl » et non de celle d’une « prostituée » (entretien accordé à Paris Match).

Désirant à présent tirer profit de sa notoriété d’une autre façon, elle a récemment déposé elle même, puis avec l’aide d’une avocate spécialisée, une série de marques comportant son prénom et une marque avec son nom. Les produits et services visés sont de nature assez variée.

Mais ces dépôts sont (dans certaines classes) antériorisés.

En effet, un sportif -évoluant en équipe de France- s’est payé la demoiselle d’une autre façon : il l’a devancée début mai 2010 auprès de l’INPI.

Mise à jour (30 aout 2010) : RMC a contacté l’agent du rugbyman, qui dément avoir procédé au dépôt : « Cette demande émanerait d’un individu voulant se faire passer pour l’international français. »

Marque communautaire 004713483

Ce portrait, au sourire un peu plus crispé que celui de la Joconde, est une marque enregistrée pour désigner les produits suivants :

3- Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

14- Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

15- Instruments de musique.

Avec une telle marque communautaire, comment ne pas revenir sur des questions qui remplissaient les premiers billets du pMdM ? Pour mémoire, on avait identifié des marques constituées par la photographie de Lolo Ferrari ou celle du footballeur Robert Pires.

Puis avec l’évolution de la jurisprudence sur la validité des signes « hors normes », comment ne pas également s’interroger sur la façon dont sera perçu ce signe par le public : verra-t-il effectivement un signe distinctif capable d’identifier l’origine commerciale de produits et de service ou bien simplement le portrait d’un artiste ?

Il semble que cette marque communautaire n’ait pas subi d’objections lors de son examen, ce qui indiquerait que l’OHMI soit quelque peu débonnaire à l’égard des marques constituées par un portrait photographique.

A l’inverse par exemple, les marques tridimensionnelles constituées par la forme d’un produit  (ou de son emballage) ne peuvent passer les fourches caudines de l’examen qu’avec difficulté. Les décisions rendues à ce propos reprennent en général les termes des paragraphes 38 et 39 d’un arrêt « Henkel » de 2004 (Affaires jointes C-456/01 P et C-457/01 P., Henkel KGaA / OHMI, CJCE 29 avril 2004) :

38. (…) les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (…).

39. (…) Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, remplit sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif (…).

Autre élément susceptible d’insinuer un doute sur la validité de la marque : le « contexte artistique » de l’utilisation du signe. J’entends par là la justification mise en avant par le TPI dans l’affaire Dr No (affaire T‑435/05, Danjaq / OHMI, TPI, 30 juin 2009). Il s’agissait d’évaluer si l’utilisation de ce terme en liaison avec divers produits pouvait être considéré comme un usage à titre de marque.

Le TPI répond par la négative, en premier lieu en raison de la nature artistique des produits concernés : « Dr. No et Dr. NO n’indiquent pas l’origine commerciale des films, mais leur origine artistique. En effet, aux yeux d’un consommateur moyen, les signes en question, apposés sur les jaquettes des cassettes vidéo ou sur les DVD, servent à distinguer ce film d’autres films de la série « James Bond ». L’origine commerciale du film est indiquée par d’autres signes, tels que « 007 » ou « James Bond », qui sont apposés sur les jaquettes des cassettes vidéo ou sur les DVD et qui indiquent que son origine commerciale se trouve dans l’entreprise productrice des films de la série « James Bond ».« . Par cette jurisprudence sont donc affaiblies les marques qui identifient des produits artistiques.

Toujours dans cet arrêt « Dr No », par une extension de ce raisonnement aux produits qui ne sont pas de nature artistique, les juges poursuivent de façon assez surprenante dans une lignée totalement hostile aux politiques de licensing sur les produits dérivés :

27 Dans le cas des bandes dessinées, des enregistrements musicaux, des livres et des posters, les signes Dr. No et Dr. NO ne sont pas, non plus, utilisés en tant que marques, mais comme une référence descriptive des produits, indiquant aux consommateurs qu’il s’agit soit de la musique du film Dr. No, soit d’un livre ou d’une bande dessinée portant sur le personnage du « Dr. No », soit d’un poster dudit film ou de ce personnage. Comme l’examen de la documentation fournie par la requérante le démontre, certains des produits mentionnés sont présentés au public sous d’autres indicateurs de provenance, à savoir « 007 », « James Bond », qui indiquent aux consommateurs que l’origine commerciale des produits susmentionnés portant sur le film ou sur le personnage du « Dr. No » est la même que celle des films de la série « James Bond ».

28 Dans le cas de voitures ou de montres fabriquées par les entreprises bénéficiaires d’une licence pour utiliser sur ces produits les signes Dr. No et Dr. NO la conclusion ne change pas. Dans les deux cas, l’utilisation de ces signes est simplement descriptive, indiquant aux consommateurs que la voiture en question est celle utilisée dans le film Dr. No, ou que la montre est celle correspondant au film Dr. No au sein d’une collection de montres fabriquées pour commémorer le quarantième anniversaire des films de la série « James Bond ». De plus, l’examen de la documentation relative aux voitures prouve que les indicateurs d’origine commerciale utilisés par la requérante pour ceux‑ci sont « James Bond », « 007 » et le « Gun Symbol ». Comme dans les cas analysés au point 27 ci‑dessus, ceux‑ci indiquent que l’origine commerciale des produits est la même que celle des autres produits « Bond ».

Autrement dit, les marques ombrelles ou les marques qui désignent des gammes de produits sont les seules à être valable dans le domaine artistique ! Difficile d’applaudir…

Pour revenir aux marques constituées de portraits de personnages célèbres, dans deux cas un peu particuliers précédemment évoqués, il était également question de leur validité : Che Guevarra et Barbie.

Merci à Guillaume, qui m’a signalé ce portrait d’André Rieu.

Le 15 janvier 2010, Ségolène Royal a procédé au dépôt d’une dizaine de demandes d’enregistrement de marques françaises, qui ne sont pas passées inaperçues (cf. par exemple : IP Sharing,  Le Monde, AFP).

Multitude : ont ainsi été déposées en classes 16, 35, 38, 41 & 42 des expressions au singulier ou au pluriel, avec ou sans articles :

• Université populaire
• Universités populaires
• Université populaire participative
• Universités populaires participatives
• Université populaire de la fraternité
• Fête de la Fraternité
• Forum de la Fraternité
• Espoir à gauche
• L’Espoir à gauche
• Ordre juste

Inquiétudes : les demandes d’enregistrement de marques contenant l’expression « université populaire » ont suscité des réactions négatives :  le Collectif « Indépendance des Chercheurs » a exprimé sa désapprobation, Patrice Leclerc (Secrétaire de l’université populaire des Hauts-de-Seine) s’est ému ouvertement et le président de l’Association des Universités Populaires de France a écrit à l’INPI (lettre reproduite sur ce site [1]).

Hébétude : globalement, on reproche à Ségolène Royal de contribuer ainsi à la « marchandisation et la privatisation du patrimoine collectif  » et de faire obstacle à la liberté d’action des associations d’éducation populaire. Visiblement les détracteur de Ségolène Royal méconnaissent autant qu’elle  le rôle, la nature et les limites des marques…

Promptitude à réagir : dans une lettre ouverte Kamel Chibli, secrétaire général de Désirs d’Avenir, explique que le dépôt de ces marques était justifié par la volonté de protéger un concept :

« Nous avons créé, en effet, à Désirs d’avenir, des Universités populaires participatives, dont nous tenons à préserver la qualité et empêcher que ce concept ne soit repris par des organismes peu scrupuleux, ou par des agences de communication, à des fins toute autre que le débat d’idées d’accès gratuit. »

Inexactitudes dans ces explications : pour autant, la propriété intellectuelle ne permet pas de protéger un concept. L’expression utilisée dans le communiqué n’est pas appropriée ; il faut sans doute comprendre que la protection dont il s’agit est celle des expressions qui constituent l’objet des marques en cause.

Inaptitude supplémentaire dans la logique du déposant de marque : rechercher cette protection spécifique pour préserver « le débat d’idées d’accès gratuit« . Or une marque est par définition un signe qui permet d’identifier des produits ou des services. Rien de plus. Sa protection est limitée : l’enregistrement de la marque ne permet d’empêcher que l’usage de ce signe dans la sphère commerciale (et sous certaines conditions qu’il n’est pas utile de développer ici).  Face à un tel paradoxe, on peut se demander à quoi servent réellement ces dépôts de marques.

Vicissitudes renouvelées : une deuxième série de tollés a été soulevée à propos de la marque « fête de la fraternité », objet d’une lettre ouverte des représentants du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire qui s’inquiètent de voir « l’histoire de France (…) faire l’objet de « labels » » et estiment que « le passé commun ne peut s’acheter » à l’INPI par un dépôt de marque.

Mansuétude ? Restent deux marques « (l’) Espoir à gauche », qui pourront amuser l’association éponyme, à savoir le courant politique animé par Vincent  Peillon.

Somme toute, les auteurs de ce livre avaient eu une drôle d’intuition.

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[1] présentée comme un « recours » et déclarant faire « opposition » à l’enregistrement de la marque, mais qui ne pourra tout au plus être considérée par l’Institut comme de simples observations, telles que prévues par l’article L.712-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le dépôt de telles observations ne rend pas celui qui les a formulées partie à une procédure -contrairement à l’engagement d’une opposition par exemple, qui ouvre une procédure inter partes-. Cette lettre reste juridiquement assez maladroite, invoquant « l’antériorité de l’usage » de l’expression litigieuse.

marque française n°3 161 323

Le 21 avril 2002, trois jours avant le dépôt de cette marque, à l’issue du premier tour des élections présidentielles françaises, restaient en lice Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen.

Marque repérée par GR.

Voici le logo de la Fondation Carla Bruni Sarkozy. Il a été dévoilé sur le nouveau site internet de la première dame de France.

L’identité visuelle de la fondation a été conçue par l’agence anglaise Red Design. Cette agence est aussi à l’origine du site internet.

Plus d’information sur le site internet http://www.carlabrunisarkozy.org ou sur le site http://www.red-design.co.uk/