Marque communautaire 004713483

Ce portrait, au sourire un peu plus crispé que celui de la Joconde, est une marque enregistrée pour désigner les produits suivants :

3- Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

14- Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

15- Instruments de musique.

Avec une telle marque communautaire, comment ne pas revenir sur des questions qui remplissaient les premiers billets du pMdM ? Pour mémoire, on avait identifié des marques constituées par la photographie de Lolo Ferrari ou celle du footballeur Robert Pires.

Puis avec l’évolution de la jurisprudence sur la validité des signes « hors normes », comment ne pas également s’interroger sur la façon dont sera perçu ce signe par le public : verra-t-il effectivement un signe distinctif capable d’identifier l’origine commerciale de produits et de service ou bien simplement le portrait d’un artiste ?

Il semble que cette marque communautaire n’ait pas subi d’objections lors de son examen, ce qui indiquerait que l’OHMI soit quelque peu débonnaire à l’égard des marques constituées par un portrait photographique.

A l’inverse par exemple, les marques tridimensionnelles constituées par la forme d’un produit  (ou de son emballage) ne peuvent passer les fourches caudines de l’examen qu’avec difficulté. Les décisions rendues à ce propos reprennent en général les termes des paragraphes 38 et 39 d’un arrêt « Henkel » de 2004 (Affaires jointes C-456/01 P et C-457/01 P., Henkel KGaA / OHMI, CJCE 29 avril 2004) :

38. (…) les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (…).

39. (…) Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, remplit sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif (…).

Autre élément susceptible d’insinuer un doute sur la validité de la marque : le « contexte artistique » de l’utilisation du signe. J’entends par là la justification mise en avant par le TPI dans l’affaire Dr No (affaire T‑435/05, Danjaq / OHMI, TPI, 30 juin 2009). Il s’agissait d’évaluer si l’utilisation de ce terme en liaison avec divers produits pouvait être considéré comme un usage à titre de marque.

Le TPI répond par la négative, en premier lieu en raison de la nature artistique des produits concernés : « Dr. No et Dr. NO n’indiquent pas l’origine commerciale des films, mais leur origine artistique. En effet, aux yeux d’un consommateur moyen, les signes en question, apposés sur les jaquettes des cassettes vidéo ou sur les DVD, servent à distinguer ce film d’autres films de la série « James Bond ». L’origine commerciale du film est indiquée par d’autres signes, tels que « 007 » ou « James Bond », qui sont apposés sur les jaquettes des cassettes vidéo ou sur les DVD et qui indiquent que son origine commerciale se trouve dans l’entreprise productrice des films de la série « James Bond ».« . Par cette jurisprudence sont donc affaiblies les marques qui identifient des produits artistiques.

Toujours dans cet arrêt « Dr No », par une extension de ce raisonnement aux produits qui ne sont pas de nature artistique, les juges poursuivent de façon assez surprenante dans une lignée totalement hostile aux politiques de licensing sur les produits dérivés :

27 Dans le cas des bandes dessinées, des enregistrements musicaux, des livres et des posters, les signes Dr. No et Dr. NO ne sont pas, non plus, utilisés en tant que marques, mais comme une référence descriptive des produits, indiquant aux consommateurs qu’il s’agit soit de la musique du film Dr. No, soit d’un livre ou d’une bande dessinée portant sur le personnage du « Dr. No », soit d’un poster dudit film ou de ce personnage. Comme l’examen de la documentation fournie par la requérante le démontre, certains des produits mentionnés sont présentés au public sous d’autres indicateurs de provenance, à savoir « 007 », « James Bond », qui indiquent aux consommateurs que l’origine commerciale des produits susmentionnés portant sur le film ou sur le personnage du « Dr. No » est la même que celle des films de la série « James Bond ».

28 Dans le cas de voitures ou de montres fabriquées par les entreprises bénéficiaires d’une licence pour utiliser sur ces produits les signes Dr. No et Dr. NO la conclusion ne change pas. Dans les deux cas, l’utilisation de ces signes est simplement descriptive, indiquant aux consommateurs que la voiture en question est celle utilisée dans le film Dr. No, ou que la montre est celle correspondant au film Dr. No au sein d’une collection de montres fabriquées pour commémorer le quarantième anniversaire des films de la série « James Bond ». De plus, l’examen de la documentation relative aux voitures prouve que les indicateurs d’origine commerciale utilisés par la requérante pour ceux‑ci sont « James Bond », « 007 » et le « Gun Symbol ». Comme dans les cas analysés au point 27 ci‑dessus, ceux‑ci indiquent que l’origine commerciale des produits est la même que celle des autres produits « Bond ».

Autrement dit, les marques ombrelles ou les marques qui désignent des gammes de produits sont les seules à être valable dans le domaine artistique ! Difficile d’applaudir…

Pour revenir aux marques constituées de portraits de personnages célèbres, dans deux cas un peu particuliers précédemment évoqués, il était également question de leur validité : Che Guevarra et Barbie.

Merci à Guillaume, qui m’a signalé ce portrait d’André Rieu.

Voici le logo de la Fondation Carla Bruni Sarkozy. Il a été dévoilé sur le nouveau site internet de la première dame de France.

L’identité visuelle de la fondation a été conçue par l’agence anglaise Red Design. Cette agence est aussi à l’origine du site internet.

Plus d’information sur le site internet http://www.carlabrunisarkozy.org ou sur le site http://www.red-design.co.uk/

Cherchez le gant blanc, le chapeau et les chaussures de danse…

Marque française n°1321742

Feu Michael Jackson n’était pas étranger au droit de la propriété industrielle : après son brevet sur les talonnettes magiques, voici l’une des marques qui portent sur son nom. Premiers produits du libellé : préparations pour blanchir…

via David Taté

marque singapourienne n° T0600316B

Cette marque a été déposée en classe 9 pour : « Car audio apparatus, car stereo apparatus, car stereo instruments utilising power supply apparatus, car speaker component. »

On imagine la musique que doivent produire ces appareils. Mais pourquoi ne pas en avoir profité pour viser également des porte-clés fantaisie (cl 14), porte-revues, porte-voix (cl 9), porte-monnaies (cl 18), porte-vent pour orgue (cl 15), porte-savons (cl 21), portemanteaux (cl 20) … ?

marque US n°77504662

Le virtuose et farfelu Les Claypool suit les traces de Gérard Depardieu, de Johnny Hallyday ou encore de Vince Neil.

Le dépôt de cette marque aux Etats-Unis en classe 33 atteste en effet qu’à l’instar des artistes précités, il a fait de l’œnologie son violon d’Ingres.

Marque communautaire n°002419596

House of Marley LLC, la société contrôlée par la famille de Bob Marley a récemment bénéficié d’une injection de fonds à hauteur de 20 millions de dollars de la part de Hilco Consumer Capital, en vue de développer la politique de licences autours de l’icône du reggae.

Outre le nom de Bob Marley lui-même, le communiqué de presse indique que le portefeuille de marques comporte des marques « créées à la mémoire de Bob Marley, telles que One Love, Tuff Gong, Three Little Birds, Catch A Fire et Relics of Antiquity » dont l’exploitation sera intensifiée pour des produits et services tels que des « accessoires, des vêtements, des chaussures, des aliments et boissons, des objets de collection, des bagages, des instruments de musique, des articles promotionnels, de loisirs, de papeterie et des écrits, des lieux (restaurants, bars, hôtels, centres de villégiature et stations thermales) ainsi que des jeux vidéo et des produits informatiques« .

Une des priorité du joint-venture est le lancement de la Marley Lager, une bière jamaïcaine. Aucun projet n’a filtré quant à l’exploitation des marques pour des produits relevant de la classe 34 (visée notamment par la marque communautaire qui illustre ce billet)… voire un hypothétique partenariat avec BMW.

Le plus intéressant réside dans les projections financières de Hilco. Son dirigeant, James Salter (cité par le Washinton Post Journal) est conscient que le développement des marques impliquera en premier lieu l’éjection des usurpateurs :

By cracking down on counterfeiters responsible for an estimated $600 million in annual sales worldwide of Marley products, he believes the brand could be a $1 billion retail business in the next few years. House of Marley would earn a royalty of 5% to 10% on sales of licensed products, according to a person familiar with the matter.

Voir également les billets publiés par Name Wire et le blog du cabinet Bennett.

Le dépôt qui vise un nombre de classes plutôt large, pourra lancer quelques spéculations sur les futurs produits sous licence Mylène Farmer. Certains spécialistes de la classe 25 parient déjà que « La particularité de la prochaine collection est la composition des tissus : Mi coton… mi laine !« . Plus sérieusement cette marque, qui vise notamment des produits de la classe 9, doit constituer l’objet d’un accord entre Sony Ericsson et la chanteuse, dont le nom (donc cette marque) est associé à un téléphone.

Dave Navarro, le guitariste de Janes’ Addiction (et intermittent chez les RHCP) s’étonne sur son blog d’avoir reçu une lettre de mise en demeure émanant du service juridique de Louis Vuitton. Le motif de l’émoi du maroquinier réside dans la sangle de guitare utilisée sur scène par le musicien : celle-ci est décorée du célèbre motif propre à LV.

Navarro reconnait qu’il s’agit de « faux LV guitar straps« . Pris la main dans le sac, le guitariste souligne qu’il est un fidèle de la marque et possède divers autres sacs, ceintures, portefeuilles, bottes et vêtements Vuitton authentiques. Même son « sac de gym » est un Vuitton.

Du coup, il a du mal à digérer la missive de Louis Vuitton qui expose l’un de ses griefs par la phrase suivante : « We have no doubt that this copying has been willful and is intended to trade upon the fame and cachet of the LV Trademarks to elevate the status of the infringing Guitar Strap, and of Jane’s Addiction. »

Les relation entre artistes et Louis Vuitton et l’image de marque respectivement véhiculée est une chose délicate. L’entourage de Britney Spears se souvient encore du prix élevé de la faute de goût commise par la chanteuse dans un clip où une contrefaçon du motif Cherry Blossom était visible pendant une seconde. Le jugement avait retenu que l’image de B. Spears n’était par tout à fait Vuitton-compatible (contrairement à celle de Keith Richards).

marque US n°78278253
First Use in Commerce Date: 1975-12-31

Le management du groupe AC/DC a fini par récupérer le nom de domaine ACDC.COM. Réservé initialement en 1997, ce nom de domaine donnait accès depuis 2002 à un site pornographique.

Jusqu’à présent, le site officiel du groupe était accessible à l’adresse (quasi-tautologique) acdcrocks.com. La presse australienne évoque assez pudiquement l’aboutissement de négociations (CourierMail.com.au, 15 octobre 2007), à la veille de la sortie d’un coffret de DVD déjà tiré à 500 000 exemplaires.