Le petit Musée des Marques | Archive

Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012 La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du... 07 mai 2012 No comments Read More

Le Droit des Noms de Domaien, par Cédric Manara

Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à... 12 avr 2012 No comments Read More

EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012 L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}... 06 avr 2012 No comments Read More

Mélenchon soutient l’ACTA Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire... 01 avr 2012 3 Comments Read More

Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012 Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé... 31 mar 2012 No comments Read More

Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe... 20 mar 2012 1 Comment Read More

Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}... 28 fév 2012 No comments Read More

Juridique

Etude de l’Institut Max Planck sur le fonctionnement du système européen des marques

Frédéric Glaize No comments

La Commission européenne a rendu publique l’étude menée à sa demande par l’Institut Max Planck sur le fonctionnement du système des marques en Europe. Cette étude de 279 pages est accompagnée d’un sondage réalisé par Allensbach auprès des utilisateurs du système de la marque communautaire (titulaires de droits et mandataires). L’institut Max Planck présente son étude comme suit : Statements were received from the following associations: AIM, APRAM, BUSINESSEUROPE, CNIPA, COAPI, ECTA, EFPIA, FICPI, ICC, INTA, IP FEDERATION, ITMA, LESI, MARQUES, ORIGEN ESPANA, VFA. On the basis of these contributions the Institute organized two hearings with representatives of these associations...

INPI vs e-Soleau

Frédéric Glaize 1 Comment

Après l’HADOPI, devancée par un particulier qui avait déposé la marque à l’INPI (voir ici et là), c’est l’INPI qui a été inquiété par un dépôt de marque E-SOLEAU. Cette marque avait été enregistrée -par l’INPI lui-même- au nom du prestataire qui devait mettre en œuvre pour le compte de l’Institut la version en ligne des fameuses enveloppes Soleau. C’est en fait une véritable saga judiciaire qui, au travers de diverses procédures, a opposé l’Institut à son ancien partenaire. Dans le cadre de cet affrontement, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 11 février 2011 dont les...

Rapport d’évaluation de la loi du 27 octobre 2007

Frédéric Glaize No comments

Les sénateurs Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG ont récemment rendu un rapport sur l’évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Ce document fait le point sur les apports et les insuffisances de la loi qui a notamment transposé la Directive n° 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Sont ainsi pointées du doigt les incohérences de la jurisprudence sur la mise en œuvre du droit à l’information, la nécessité d’assurer formation et stabilité aux magistrats en charge des dossiers de propriété intellectuelle. On trouve aussi parmi...

Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle, 3ème édition

Frédéric Glaize No comments

Les 23, 24 et 25 mars 2011, le CUERPI organise la troisième édition du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle. Après deux années à Nantes, le concours se déplace donc à Grenoble. La première édition avait consacré une équipe du Master 2 professionnel de Droit des Créations Immatérielles de Montpellier (ERCIM). Le principe est simple : les étudiants de Master 2 devront plaider sur un dossier d’actualité en lien avec la propriété intellectuelle. Les universités participantes sont celles d’Aix-Marseille III, Avignon, Grenoble, Lyon II, Lyon III, Montpellier, Nantes, Paris XI, Poitiers, Sciences Po Paris, Strasbourg et Versailles-Saint Quentin. Cette...

Association API Paris 2

Frédéric Glaize No comments

Les futurs, actuels et anciens étudiants du Master 2 Propriété Industrielle de l’université Paris II disposent (à nouveau) d’une association : l’API Paris 2. Sur le site web de cette association, outre les rubriques classiques des sites d’associations d’étudiants (présentation de la formation, composition des promotions les plus récentes, évènements), on peut consulter chaque mois un entretien avec un professionnel de la propriété industrielle. D’autres sites d’associations d’étudiants sont mentionnés dans un précédent billet qui listait les Masters 2 spécialisés en propriété industrielle. {lang: ‘fr’}...

Noms de marque et prénoms : pas de modification de la loi en vue

Frédéric Glaize No comments

Suite à « l’affaire Zoé Renault« , Marie-Renée Oget, députée SRC, a interrogé le Garde des Sceaux sur l’état du droit des marques vis à vis des prénoms et la possibilité de le faire évoluer. Cette question écrite (référencée sous le numéro 89810) et la réponse qui lui a été apportée sont formulées comme suit: Texte de la question Mme Marie-Renée Oget attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la pratique des industriels consistant à utiliser un prénom pour désigner un de leur produit. Ce phénomène aurait tendance à se banaliser...

Chocolats et validité de la marque constituée par la forme du produit

Frédéric Glaize 2 Comments

An expended version of this post was published on Class 46. Le 26 octobre 2010, la cour de cassation a rendu un arrêt qui consacre en substance la validité de la marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un bâton de chocolat « évoquant un sarment de vigne« . Cette décision est intéressante, tant en pratique il est difficile de faire admettre la validité d’une marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un produit. En effet, en pareil cas, il doit être démontré que la forme s’éloigne suffisamment de celles des produits concurrents, et remplit de ce fait la fonction d’une marque. En l’espèce,...