Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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Noms de domaine
La particularité de ces deux dépôts de marques est de viser des produits et des services dans chacune des 45 classes. On peut difficilement concevoir que tous les produits et services visés seront effectivement exploités, et donc de là à en déduire qu’il s’agit de marques de barrage, il n’y a qu’un pas. Mais nous ne ferons pas ici de procès d’intention [voir néanmoins sur ce type de problématique, la chronique d'Isabelle Meunier-Cœur dans Propriété Industrielle, décembre 2006, Accrobrèves, page 3 n°123]. Dans le très large libellé de la marque LOTO de la Française des Jeux (nouveau logo, qui apparaitra...
Le 23 juin, Paul Twomey, président de l’ICANN faisait une déclaration fracassante dans un entretien avec Les Echos : la libéralisation de la création d’extensions. Autrement dit la possibilité de créer des TLD pour tout un chacun (ou presque : il faut être capable de mettre 100.000 USD sur la table). La décision est officiellement aprouvée par le board de l’ICANN le 26 juin 2008. Peter Dengate Thrush indiquait alors que pour la création de nouvelles extensions : « le processus se veut aussi simple que possible. Ainsi nous retenons uniquement 4 critères de refus. Les extensions proposées devront : Respecter...
Une décision UDRP du 5 décembre 2007 ordonne le transfert du nom de domaine e-leclercshow.com à L’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc – ACD (titulaire de marques E. LECLERC). Dans cette affaire que signalait Simon Gobert, la solution est sans surprise étant donnés les faits rapportés. Plus amusante est la réponse (fournie hors délai) par l’avocat du défendeur : « Le Défendeur explique qu’il a enregistré le nom de domaine litigieux parce qu’il avait le projet de créer, sur internet, un personnage dénommé “Edy Leclercshow” qui commenterait l’actualité. » Certes, ça ne vaut pas l’argument Pif Gadget ni celui de la rupture...
FESTIVAL DE CANNES marque française n°043295726 marque communautaire n°2607299 « L’identité visuelle se fonde sur l’adoption exclusive du nom “Festival de Cannes”. Toutes les appellations qui déclinent les termes festival, international, film, Cannes doivent laisser place à Festival de Cannes. » Ainsi s’exprime l’article 1 de la charte graphique énoncée par l’Association Française du Festival International du Film, organisatrice du fameux festival. Ce n’est pas pour violation de cette charte, mais pour violation des règles relatives à l’enregistrement de noms de domaine en .eu que vient d’être condamnée une société britannique. Devant l’Arbitration Court for .eu Disputes, l’Association Française du Festival International...
Mon collègue et ami Alexandre Nappey co-signe avec Stéphane Van Gelder de la société Indom le premier livre entièrement dédié aux noms de domaine en .fr. Un petit déjeuner de présentation de l’ouvrage aura lieu jeudi matin au Palais Brogniart. On en parle aussi sur Vox PI et chez Cédric Manara. Pour commander un exemplaire de ce livre, contactez Indom. Quatrième de couverture : Le .FR Une zone de confiance sur l’Internet Le .FR, d’abord réservé aux entreprises, est aujourd’hui ouvert aux particuliers. C’est cette évolution que raconte Stéphane Van Gelder, en s’appuyant sur sa double expérience de prestataire et...
marque intenationale n°564614 marques françaises n°1239826-7 Cédric Manara s’interroge à propos de l’application de la première condition de l’article 4 des règles UDRP dans un cas où le nom de domaine litigieux se présentait comme la succession de trois marques (distinctes) du demandeur. La société Naf Naf invoquait ses trois marques ci-dessus à l’encontre du titulaire du nom de domaine nafnaf-nifnif-noufnouf.info. L’article 4 (i) stipule que le titulaire d’un nom de domaine doit se "soumettre à une procédure administrative obligatoire au cas où un tiers (le requérant) fait valoir auprès de l’institution de règlement compétente que ...
Dans une procédure UDRP, le nom de domaine en jeu était pifgadget.net. La décision du 6 mars 2006 rendue par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI en a ordonné le transfert au profit du demandeur, la Societe Nouvelle du Journal L’Humanité. Petit extrait des arguments du défendeur : "B. Respondent The Respondent contends: (…) - That the acronym PIF in the Domain Name stands for ‘Practical Innovative and Fabulous’ gadgets. " Référence : WIPO Domain Name Decision: D2006-0018 {lang: ‘fr’}...
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Le plein de logos
L’AFNIC, dont le site et l’identité visuelle ont fait peau…
Le département des hauts de seine vient de se doter…
Après 42 ans de bons et loyaux services Monsieur Malabar…
