Le petit Musée des Marques | Archive

Que va devenir la marque Megaupload ? Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles... 22 jan 2012 No comments Read More

Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par... 18 jan 2012 5 Comments Read More

Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien... 04 jan 2012 No comments Read More

Un dépôt américain long comme un jour sans pain La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi... 12 déc 2011 No comments Read More

Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du... 05 déc 2011 2 Comments Read More

J’t'ai dans la peau ™ Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement... 04 déc 2011 No comments Read More

Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011 Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au... 25 nov 2011 No comments Read More

Noms de domaine

Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC

Frédéric Glaize 5 Comments

Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, en rapatriant cette prérogative dans son giron. On pouvait grincer des dents, surtout en ayant en mémoire l’expérience PREDEC. La première décision mettant en œuvre la procédure dénommée Syreli opposait une société à son ancien gérant. Celui-ci avait réservé le nom de...

L’AFNIC change de logo pour les 25 ans du .fr

Frédéric Glaize No comments

L’AFNIC, dont le site et l’identité visuelle ont fait peau neuve, indique dans un communiqué avoir « développé un programme d’événements jusqu’au printemps 2012 dont la réalisation a été confiée à l’agence de communication Emakina ». A ce titre, figure notamment la nouvelle identité visuelle qui se traduit dans les courbes de deux logotypes, l’un pour l’AFNIC, l’autre pour le .fr : Pour mémoire, l’ancien logo de l’AFNIC correspondait à cette marque, déposée en 2000 : {lang: ‘fr’}...

Qu’il est difficile de se .fr un nom !

Cédric Manara 3 Comments

Depuis le 1er juillet 2011, il est possible de consulter chaque jour la liste des noms de domaine en .fr (et .re) enregistrés la veille. C’est l’une des conséquences du changement de cadre juridique des noms de domaine français, plus précisément celle de l’entrée en vigueur de l’article L. 45-5 du code des postes et des communications électroniques. Cet oeilleton sur les pratiques de nommage en France permet d’observer les tendances qui se dessinent (ou se confirment), mais aussi de s’étonner ou s’amuser ! Qui donc a pu enregistrer yourdogisfamous.fr, chercheunhommeenuniforme.fr, recyclez-votre-homme.fr ou comparequeues.fr… et surtout pour quoi faire ?...

Usage de marques sur internet : un regard français

Cédric Manara No comments

Les mots-clé sont des objets juridiques non identifiés. Ils sont depuis plusieurs années au cœur de nombreuses affaires judiciaires, dans différents pays d’Europe et aux Etats-Unis. La France est l’Etat qui dispose de la jurisprudence la plus fournie en la matière. Les nombreuses décisions rendues ont souvent été commentées à l’étranger, non seulement parce qu’elles concernent souvent des acteurs majeurs – Google, eBay -, mais aussi parce qu’il arrive qu’elles suscitent l’incrédulité. L’Institute of Brand and Innovation Law (University College London) organisait la semaine dernière un séminaire sur la question très débattue de l’usage des marques sur internet. Quatre speakers...

Le Cadeau Nouvelles Frontières vs lecadeau.fr

Frédéric Glaize No comments

LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES marque verbale française n°03 3260032 du 28 novembre 2003, enregistrée en classes 16, 35, 38 et 41 Les sociétés Touraventure (Nouvelles Frontières) et Magiday proposent chacune une gamme de coffrets comprenant un bon d’échange pour des services de loisir. Touraventure, titulaire de la marque LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES s’est aperçue que sa concurrente a réservé le nom de domaine lecadeau.fr qu’elle redirige vers son site magicday.fr. Après une procédure PARL infructueuse (DFR 2006-0008), Touraventure invoque sa marque dans le cadre d’une action en contrefaçon (et accessoirement en concurrence déloyale). Le jugement rendu le 7 janvier 2009 lui...

Des esperluettes dans les pneus : questions préjudicielles relatives à une marque déposée en vue d’obtenir un nom de domaine en .eu pendant la période « sunrise »

Frédéric Glaize No comments

by letsread Les noms de domaine sous l’extension .eu ont été attribués en priorité aux titulaires de marques enregistrées dans un pays de l’Union Européenne pendant la période dite « sunrise ». Ceci a conduit peu de temps avant l’ouverture de la période sunrise à un grand nombre de dépôts de marque portant sur des termes qui seraient bien valorisés en tant que noms de domaine (comprendre : des termes du langage courant ou des noms géographiques). Pour éviter des oppositions et des objections de fond (sur le caractère distinctif), certains déposants ont été jusqu’à insérer dans les noms qu’ils ont déposés...

Premières décisions de l’AFNIC en application de la PREDEC

Frédéric Glaize 1 Comment

En juillet 2008, l’AFNIC a mis en place une nouvelle “procédure de résolution des cas de violation manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007″, dite “PREDEC“. Selon un communiqué de presse de l’AFNIC (27/10/2008), une vingtaine de procédures ont été engagées à ce jour. Les premières décisions rendues selon la PREDEC ont été publiées et on peut noter que : lorsque les défendeurs sont des particuliers, leur nom patronymique n’est indiqué que par l’initiale. La préservation de l’anonymat empêche donc de savoir si en matière de cybersquatting l’on a affaire à des gens qui sont coutumiers du fait...