Noms de domaine
Usage de marques sur internet : un regard français
Les mots-clé sont des objets juridiques non identifiés. Ils sont depuis plusieurs années au cœur de nombreuses affaires judiciaires, dans différents pays d’Europe et aux Etats-Unis. La France est l’Etat qui dispose de la jurisprudence la plus fournie en la matière. Les nombreuses décisions rendues ont souvent été commentées à l’étranger, non seulement parce qu’elles [...]
Le Cadeau Nouvelles Frontières vs lecadeau.fr
LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES marque verbale française n°03 3260032 du 28 novembre 2003, enregistrée en classes 16, 35, 38 et 41 Les sociétés Touraventure (Nouvelles Frontières) et Magiday proposent chacune une gamme de coffrets comprenant un bon d’échange pour des services de loisir. Touraventure, titulaire de la marque LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES s’est aperçue que [...]
Des esperluettes dans les pneus : questions préjudicielles relatives à une marque déposée en vue d’obtenir un nom de domaine en .eu pendant la période « sunrise »
by letsread Les noms de domaine sous l’extension .eu ont été attribués en priorité aux titulaires de marques enregistrées dans un pays de l’Union Européenne pendant la période dite « sunrise ». Ceci a conduit peu de temps avant l’ouverture de la période sunrise à un grand nombre de dépôts de marque portant sur des termes qui [...]
Premières décisions de l’AFNIC en application de la PREDEC
En juillet 2008, l’AFNIC a mis en place une nouvelle “procédure de résolution des cas de violation manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007″, dite “PREDEC“. Selon un communiqué de presse de l’AFNIC (27/10/2008), une vingtaine de procédures ont été engagées à ce jour. Les premières décisions rendues selon la PREDEC ont été [...]
Paris et Loto : dépôts de marques « toutes classes »
La particularité de ces deux dépôts de marques est de viser des produits et des services dans chacune des 45 classes. On peut difficilement concevoir que tous les produits et services visés seront effectivement exploités, et donc de là à en déduire qu’il s’agit de marques de barrage, il n’y a qu’un pas. Mais nous [...]
Extensions .sex .porn .video
Le 23 juin, Paul Twomey, président de l’ICANN faisait une déclaration fracassante dans un entretien avec Les Echos : la libéralisation de la création d’extensions. Autrement dit la possibilité de créer des TLD pour tout un chacun (ou presque : il faut être capable de mettre 100.000 USD sur la table). La décision est officiellement [...]
E. Leclerc vs e-leclercshow.com
Une décision UDRP du 5 décembre 2007 ordonne le transfert du nom de domaine e-leclercshow.com à L’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc – ACD (titulaire de marques E. LECLERC). Dans cette affaire que signalait Simon Gobert, la solution est sans surprise étant donnés les faits rapportés. Plus amusante est la réponse (fournie hors délai) par [...]
Cannes you give me back my name ?
FESTIVAL DE CANNES marque française n°043295726 marque communautaire n°2607299 « L’identité visuelle se fonde sur l’adoption exclusive du nom “Festival de Cannes”. Toutes les appellations qui déclinent les termes festival, international, film, Cannes doivent laisser place à Festival de Cannes. » Ainsi s’exprime l’article 1 de la charte graphique énoncée par l’Association Française du Festival International du [...]
Livre de la semaine : Le .FR, Une zone de confiance sur l’Internet
Mon collègue et ami Alexandre Nappey co-signe avec Stéphane Van Gelder de la société Indom le premier livre entièrement dédié aux noms de domaine en .fr. Un petit déjeuner de présentation de l’ouvrage aura lieu jeudi matin au Palais Brogniart. On en parle aussi sur Vox PI et chez Cédric Manara. Pour commander un exemplaire [...]
Naf Naf vs nafnaf-nifnif-noufnouf.info
marque intenationale n°564614 marques françaises n°1239826-7 Cédric Manara s’interroge à propos de l’application de la première condition de l’article 4 des règles UDRP dans un cas où le nom de domaine litigieux se présentait comme la succession de trois marques (distinctes) du demandeur. La société Naf Naf invoquait ses trois marques ci-dessus [...]
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