Après avoir lu l’arrêt qui alourdit les condamnations prononcées à l’encontre de Julou Compagnie (Momo le Homard), j’ai voulu procéder à une simple vérification au sujet des marques de cette société, lesquelles étaient trop rapidement mentionnées dans l’arrêt. Le résultat est stupéfiant. Pour le contexte, il convient de rappeler qu’après avoir été condamnée en première instance, la société Julou Compagnie a organisé une campagne d’agitprop, assez réussie dans son genre. Elle a pour cela lancé une pétition intitulée « Front de libération du 29″, en sollicitant des soutiens en ces termes : « Vous êtes révoltés par l’appropriation du numéro de notre...

WINDOWS VISTA Marque française n°03 3 217 295 Marque communautaire n°4510749   C’est sous le nom de VISTA que Philippe Gildas lancera en novembre 2007 une chaine de télévision destinée aux séniors. Dans son édition du 4 juin 2007, 20 Minutes a révélé que P. Gildas vient d’assigner Microsoft en contrefaçon. L’ancien animateur se prévaut d’une marque déposée dès 2003 « dans tous les domaines de la propriété intellectuelle de l’“entertainment” et des médias » (sic) alors que les droits de Microsoft sur la marque Windows Vista remontent à mars 2005. En consultant les bases de données de l’INPI, on peut voir...

marque communautaire n°005279773(et marque française n°06 3 447 211) Les sites de rencontres EasyRencontre (édité par 2LMultimédia) et Ulteem (édité par Meetic) ne filent pas exactement le parfait amour. Devant le juge des référés, le premier reproche au second d’avoir créé à partir du terme « easyrencontre » des liens publicitaires (via Yahoo!) pointant vers le site ulteem.fr. La demanderesse dispose de droits sur sur l’expression « EasyRencontre » par des dépôts de marques et l’exploite comme nom de domaine. Elle sollicite outre des mesures d’interdiction sous astreinte, le paiement d’une forte provision sur dommages et intérêts ainsi qu’une publication judiciaire sur le site...