Litiges
App Store : coalition pour une action en nullité contre la marque communuataire
Microsoft , HTC, Nokia et Sony Ericsson ont annoncé engager une action en nullité à l’encontre de la marque communautaire APP STORE enregistrée au nom d’Apple (sources : Apple Insider, Digital Daily, Cnet). Comme précédemment rapporté sur le pMdM, la marque américaine APP STORE fait l’objet du même type d’action de la part de Microsoft. Cette marque américaine est aussi celle invoquée par Apple dans le cadre de l’action en contrefaçon engagée contre Amazon aux Etats-Unis. Les actions croisées se multiplient : la filiale luxembourgeoise d’Amazon a elle même déjà engagé une action auprès de l’OHMI en vue de faire...
App Store : Apple vs Amazon
Aux Etats-Unis, Apple a annoncé avoir engagé une action en contrefaçon de la marque APP STORE à l’encontre d’Amazon . Le LA Times a mis en ligne le texte de l’assignation. Apple reproche à Amazon d’avoir utilisé l’expression « Appstore » pour identifier sa plateforme de vente et téléchargement de logiciels. La marque invoquée par Apple est une demande d’enregistrement américaine (déposée sous priorité trinidadienne du 7 mars 2008, Apple étant coutumier du fait). La question essentielle ici est celle de la validité de la marque invoquée. Apple souligne d’une part ses importants efforts pour promouvoir la marque ainsi que le succès...
Zoé Renault & Association pour la défense de nos prénoms vs Renault
Renault est titulaire d’une marque ZOE, dont le dépôt en France remonte au 21 mai 1991. Cette marque identifie un véhicule électrique, dont le lancement commercial est attendu pour 2012. La liberté pour Renault d’utiliser cette marque est aujourd’hui mise en cause par un référé, introduit à l’initiative de l’Association Pour la Défense de Nos Prénoms et de particuliers dont le nom de famille est Renault et ayant prénommé leur fille Zoé (copie de l’assignation sur zoerenault.com). Ce que redoutent les demandeurs, ce sont les risques de quolibets, quand les enfants fréquenteront les cours de récréation. « Si leur enfant s’appelait...
Louis Vuitton vs Louise Bidon
D’habitude ce genre d’information (un déposant reçoit un mise en demeure et le médiatise) passe dans les liens rapides, mais dans le cas présent la demande de marque en cause est plus amusante que la moyenne. Une personne a donc déposé en classes 16, 18 et 25  la marque ci-dessus qui associe le nom « Louise Bidon » à un monogramme composé des initiales entrelacées et à un motif au sein duquel sont alternés le monogramme et trois types de figures géométriques (rond, losanges) caractérisées chacune par le regroupement symétrique de quatre éléments constitutifs. De façon peu étonnante, une mise en demeure...
Village d’Orsel (Marché Saint-Pierre) vs Parigramme & Lalie Walker
Pour le moins surprenant est le litige qui oppose les titulaires de la marque Marché Saint Pierre à l’auteur et à l’éditeur d’un roman dont cet endroit est le décor. Lalie Walker, auteur du roman policier « Aux Malheurs des Dames », François Besse, le fondateur des éditions Parigramme ainsi que deux anciens salariés du Marché Saint Pierre ont en effet été cités à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris (17ème chambre du TGI) à l’initiative de la société Village d’Orsel. Une audience a lieu le 9 avril 2010. Outre l’interdiction de l’ouvrage, deux millions sont réclamés à titre de dommages...
Usage de marques sur internet : un regard français
Les mots-clé sont des objets juridiques non identifiés. Ils sont depuis plusieurs années au cœur de nombreuses affaires judiciaires, dans différents pays d’Europe et aux Etats-Unis. La France est l’Etat qui dispose de la jurisprudence la plus fournie en la matière. Les nombreuses décisions rendues ont souvent été commentées à l’étranger, non seulement parce qu’elles concernent souvent des acteurs majeurs – Google, eBay -, mais aussi parce qu’il arrive qu’elles suscitent l’incrédulité. L’Institute of Brand and Innovation Law (University College London) organisait la semaine dernière un séminaire sur la question très débattue de l’usage des marques sur internet. Quatre speakers...
Coca-Cola Blāk vs Dizzy (Yoplait)
marque communautaire n°004554994 La forme de la bouteille de la boisson Dizzy de Yoplait ressemble un peu trop à celle de la bouteille de (feu) Coca-Cola Blāk. C’est ce qu’aurait jugé un arrêt du 27 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (dont je n’ai pas la copie), à la suite duquel une transaction serait intervenue. L’accord prévoit la modification de la forme de la bouteille litigieuse, dont la nouvelle version devrait être en rayon courant juillet (selon Map News). Merci à Kamelidée. {lang: ‘fr’}...
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