Litiges
Louis Vuitton vs Louise Bidon
D’habitude ce genre d’information (un déposant reçoit un mise en demeure et le médiatise) passe dans les liens rapides, mais dans le cas présent la demande de marque en cause est plus amusante que la moyenne. Une personne a donc déposé en classes 16, 18 et 25 la marque ci-dessus qui associe le nom « Louise [...]
Village d’Orsel (Marché Saint-Pierre) vs Parigramme & Lalie Walker
Pour le moins surprenant est le litige qui oppose les titulaires de la marque Marché Saint Pierre à l’auteur et à l’éditeur d’un roman dont cet endroit est le décor. Lalie Walker, auteur du roman policier « Aux Malheurs des Dames », François Besse, le fondateur des éditions Parigramme ainsi que deux anciens salariés du Marché Saint [...]
Usage de marques sur internet : un regard français
Les mots-clé sont des objets juridiques non identifiés. Ils sont depuis plusieurs années au cœur de nombreuses affaires judiciaires, dans différents pays d’Europe et aux Etats-Unis. La France est l’Etat qui dispose de la jurisprudence la plus fournie en la matière. Les nombreuses décisions rendues ont souvent été commentées à l’étranger, non seulement parce qu’elles [...]
Coca-Cola Blāk vs Dizzy (Yoplait)
marque communautaire n°004554994 La forme de la bouteille de la boisson Dizzy de Yoplait ressemble un peu trop à celle de la bouteille de (feu) Coca-Cola Blāk. C » onclick= »return TrackClick( »,’javascript%3AWindowOpenGraphic%28%29%3B’) »est ce qu » onclick= »return TrackClick( »,’javascript%3AWindowOpenGraphic%28%29%3B’) »aurait jugé un arrêt du 27 mai 2009 de la Cour d » onclick= »return TrackClick( »,’javascript%3AWindowOpenGraphic%28%29%3B’) »Appel de Paris (dont je n » onclick= »return TrackClick( »,’javascript%3AWindowOpenGraphic%28%29%3B’) »ai pas [...]
Les Six Minutes vs 7′ minutes
L’AFP rapporte que France 3 a été condamnée par un jugement du TGI de Paris rendu le 29 avril 2009 « pour avoir plagié l’émission « 6 minutes » de la chaîne privée M6 en diffusant des émissions d’information sous le titre « 7 minutes »« . Sur le site web de France 3 Méditérranée, une page présente la ligne éditoriale [...]
Qui ne saute pas n’est pas …
Le lyonnais J. Koré avait déposé en 2001 deux marques « Qui ne saute pas n’est pas … ». Selon Le Progrès « Sa tentative de travailler avec l’OL était restée vaine, et s’était même terminée devant un tribunal. Julien Koré avait en effet attaqué le club lorsqu’un disque utilisant le slogan avait été enregistré. » Un jugement du [...]
Le Cadeau Nouvelles Frontières vs lecadeau.fr
LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES marque verbale française n°03 3260032 du 28 novembre 2003, enregistrée en classes 16, 35, 38 et 41 Les sociétés Touraventure (Nouvelles Frontières) et Magiday proposent chacune une gamme de coffrets comprenant un bon d’échange pour des services de loisir. Touraventure, titulaire de la marque LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES s’est aperçue que [...]
marche.fr vs kijiji.fr
Sur son site, la société Marché.fr publie un communiqué de presse quelque peu étonnant, par lequel elle reproche en substance à son concurrent kijiji.fr (contrôlé par eBay) de profiter de sa marque « marche.fr » pour afficher des annonces AdWords. Extrait du communiqué de presse : Marche.fr reproche a kijiji d’utiliser une technique dites de spam-indexing lui [...]
Leader Price vs Leader Price Media
LSA et ITR news ont relevé un site de vente matériel informatique qui n’a pas hésité à s’afficher sous un nom et un logo rappelant directement ceux d’une chaine de hard-discount bien connue. Leader Price Media (leaderpricemedia.com) n’a pourtant rien à voir avec Leader Price. Geimex, la filiale du Groupe Casino qui détient la marque [...]
Netbook : Psion défende sa marque
marque communautaire n°428250 Netbook est une marque enregistrée en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, à Hong Kong et à Singapour depuis 1996, au nom de Psion. Cette société avait commercialisé un mini-ordinateur (retiré du marché, mais dont certains accessoires sont toujours commercialisés), bien avant qu’Asus ne connaisse le succès que l’on sait avec ses Eee [...]
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