Litiges
Usage de marques sur internet : un regard français
Les mots-clé sont des objets juridiques non identifiés. Ils sont depuis plusieurs années au cœur de nombreuses affaires judiciaires, dans différents pays d’Europe et aux Etats-Unis.
La France est l’Etat qui dispose de la jurisprudence la plus fournie en la matière. Les nombreuses décisions rendues ont souvent été commentées à l’étranger, non seulement parce qu’elles concernent [...]
Coca-Cola Blāk vs Dizzy (Yoplait)
marque communautaire n°004554994
La forme de la bouteille de la boisson Dizzy de Yoplait ressemble un peu trop à celle de la bouteille de (feu) Coca-Cola Blāk. C’est ce qu’aurait jugé un arrêt du 27 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (dont je n’ai pas la copie), à la suite duquel une transaction serait [...]
Les Six Minutes vs 7′ minutes
L’AFP rapporte que France 3 a été condamnée par un jugement du TGI de Paris rendu le 29 avril 2009 « pour avoir plagié l’émission « 6 minutes » de la chaîne privée M6 en diffusant des émissions d’information sous le titre « 7 minutes »« .
Sur le site web de France 3 Méditérranée, une page présente la ligne éditoriale d’une [...]
Qui ne saute pas n’est pas …
Le lyonnais J. Koré avait déposé en 2001 deux marques « Qui ne saute pas n’est pas … ».
Selon Le Progrès « Sa tentative de travailler avec l’OL était restée vaine, et s’était même terminée devant un tribunal. Julien Koré avait en effet attaqué le club lorsqu’un disque utilisant le slogan avait été enregistré. » Un jugement du [...]
Le Cadeau Nouvelles Frontières vs lecadeau.fr
LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES
marque verbale française n°03 3260032 du 28 novembre 2003,
enregistrée en classes 16, 35, 38 et 41
Les sociétés Touraventure (Nouvelles Frontières) et Magiday proposent chacune une gamme de coffrets comprenant un bon d’échange pour des services de loisir.
Touraventure, titulaire de la marque LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES s’est aperçue que sa concurrente a réservé [...]
marche.fr vs kijiji.fr
Sur son site, la société Marché.fr publie un communiqué de presse quelque peu étonnant, par lequel elle reproche en substance à son concurrent kijiji.fr (contrôlé par eBay) de profiter de sa marque « marche.fr » pour afficher des annonces AdWords.
Extrait du communiqué de presse :
Marche.fr reproche a kijiji d’utiliser une technique dites de spam-indexing lui permettant d’apparaître [...]
Leader Price vs Leader Price Media
LSA et ITR news ont relevé un site de vente matériel informatique qui n’a pas hésité à s’afficher sous un nom et un logo rappelant directement ceux d’une chaine de hard-discount bien connue.
Leader Price Media (leaderpricemedia.com) n’a pourtant rien à voir avec Leader Price.
Geimex, la filiale du Groupe Casino qui détient la marque Leader Price, [...]
Netbook : Psion défende sa marque
marque communautaire n°428250
Netbook est une marque enregistrée en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, à Hong Kong et à Singapour depuis 1996, au nom de Psion. Cette société avait commercialisé un mini-ordinateur (retiré du marché, mais dont certains accessoires sont toujours commercialisés), bien avant qu’Asus ne connaisse le succès que l’on sait avec ses Eee pc
Quelques [...]
Batman (Turquie) vs Batman (the Dark Knight)
Le professeur Aurelio Lopez-Tarruella Martinez a fait référence à une information renversante : le maire de la ville turque de Batman s’en prend à la Warner et au réalisateur Christopher Nolan.
Motif : le film Dark Knight fait usage du terme Batman sans son autorisation.
Et ça n’a pas l’air d’être une blague : le site 7 [...]
Premières décisions de l’AFNIC en application de la PREDEC
En juillet 2008, l’AFNIC a mis en place une nouvelle “procédure de résolution des cas de violation manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007″, dite “PREDEC“.
Selon un communiqué de presse de l’AFNIC (27/10/2008), une vingtaine de procédures ont été engagées à ce jour. Les premières décisions rendues selon la PREDEC ont été publiées [...]
Billets lus par Readspeaker
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