Le petit Musée des Marques | Archive

Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012 La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du... 07 mai 2012 No comments Read More

Le Droit des Noms de Domaien, par Cédric Manara

Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à... 12 avr 2012 No comments Read More

EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012 L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}... 06 avr 2012 No comments Read More

Mélenchon soutient l’ACTA Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire... 01 avr 2012 3 Comments Read More

Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012 Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé... 31 mar 2012 No comments Read More

Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe... 20 mar 2012 1 Comment Read More

Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}... 28 fév 2012 No comments Read More

Législation

Marques : Directive de codification

Frédéric Glaize No comments

Malgré une certaine opposition (voir la position de MARQUES, relayée par Class 46), le texte de la Directive rapprochant les législations des États membres sur les marques en version codifiée a été finalisé. Ce texte, qui devra être publié (le 10/11/2008) au Journal Officiel de l’Union Européenne, n’est pas censé apporter de modification autre qu’une codification, dans une logique de « clarté et [de] bonne compréhension de la législation communautaire » (comme en matière de publicité comparative par exemple). Télécharger la Directive (pdf) (merci à Laurent Teyssedre) {lang: ‘fr’}...

Saisie en douane et délais d’action après saisie : publication de décrets d’application de la loi du 29 octobre 2007

Frédéric Glaize No comments

Deux décrets du 27 juin 2008 pris en application de la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007 modifient le Code de la Propriété Intellectuelle. Le décret 2008-624 précise les délais pour saisir les juridictions du fond après des mesures probatoires (telle que la saisie-contrefaçon). Pour les différents types de droits de propriété intellectuelle, le mode de calcul est le même : il s’agit du plus long délai entre 20 jours ouvrables et 31 jours civils. Le décret 2008-625 a essentiellement pour objet d’encadrer la procédure de retenue en douane. {lang: ‘fr’}...

Désignation du Tribunal de Dessins ou Modèles Communautaires

Frédéric Glaize No comments

Alors que La France était condamnée le 3 juin 2008 pour n’avoir pas désigné dans le délai imparti les Tribunaux de Dessins ou Modèles Communautaires, le Journal Officel du lendemain comportait un décret de l’avant-veille réparant l’oubli. Ainsi peut on lire dans le Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l’organisation judiciaire, publié au JORF n°0129 du 4 juin 2008 page 9184 (texte n° 11), un article 6 rédigé comme suit (gras ajouté) : Le code de la propriété intellectuelle (partie Réglementaire) est ainsi modifié : 1° Au titre II du livre...

Projet de loi sur la modernisation de l’économie : mesures liées au droit des marques

Frédéric Glaize No comments

Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté le 28 avril 2008 son projet de loi sur la modernisation de l’économie. Le point numéro 25 concerne la propriété industrielle. Dans celui-ci, à coté des mesures relatives au droit des brevets d’inventions, deux aménagements concernent les marques. Voici donc à ce propos l’extrait du dossier de presse : « Le Traité de Singapour sur le droit des marques prévoit que le défaut d’inscription d’une licence de marque au registre national des marques est sans effet sur le droit, pour le titulaire de cette licence, d’intervenir dans une procédure en...