Le petit Musée des Marques | Archive

Le petit Musée des Marques sur Facebook Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil... 10 fév 2012 No comments Read More

Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012 La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de... 10 fév 2012 No comments Read More

Que va devenir la marque Megaupload ? Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles... 22 jan 2012 No comments Read More

Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par... 18 jan 2012 5 Comments Read More

Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien... 04 jan 2012 No comments Read More

Un dépôt américain long comme un jour sans pain La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi... 12 déc 2011 No comments Read More

Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du... 05 déc 2011 2 Comments Read More

Législation

Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel

Frédéric Glaize No comments

A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien suffisant avec les textes dans lesquels ils étaient insérés. La troisième tentative aboutit cette fois à une publication au Journal Officiel : l’amendement « zombie » (mort deux fois et ressuscité en amendement Robinet) est en effet devenu, après modifications, l’article 42 de la loi publiée le 30 décembre 2011. La LOI...

Projet de loi renforçant la protection du nom des collectivités territorriales

Frédéric Glaize 1 Comment

La procédure d’opposition contre les demandes de marques françaises va-t-elle être profondément réformée par un texte en cours de discussion au Parlement ? A l’appui de cette procédure d’opposition, ne peuvent -actuellement- être invoquées que les droit visés au paragraphe a) de l’article L. 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : il s’agit des marques ayant effet en France (par un enregistrement national, communautaire ou international désignant la France, voire les marques non enregistrées mais notoirement connues au sens de l’article 6 bis de la CUP). Pour bien situer la teneur du projet de réforme précité, il faut rappeler...

Aspect des médicaments génériques et marques : le retour de l’amendement

Frédéric Glaize 4 Comments

Un amendement zombie s’est glissé à l’Assemblée Nationale. Un amendement commandé par Bela Lugosi ? Ce texte porte sur un sujet déjà évoqué sur le pMdM : la possibilité pour les médicaments génériques d’adopter le même aspect que le princeps (spécialité de référence au sens de l’article L.5121-1 du Code de la santé). Par deux fois, une telle réforme a été votée, puis envoyée six pieds sous terre par le Conseil Constitutionnel. On ne trouve donc rien de nouveau dans l’amendement n°174, présenté par le député Arnaud Robinet. Cet amendement qui s’est greffé sur projet de loi N° 3714 relatif au...

L’Etat prélève 5,6 millions sur le résultat de l’INPI

Frédéric Glaize No comments

Un arrêté publié au Journal Officiel du 3 septembre 2011, indique que « Le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’année 2010 de l’Institut national de la propriété industrielle est fixé à 5,6 millions d’euros. ». La pratique de ce type de prélèvement a été pérennisée par la loi de finances rectificative pour 2001. Son article 79 prévoit en effet que « l’État peut percevoir un dividende sur le résultat des établissements publics placés sous sa tutelle » (tel l’INPI). La mesure, si elle n’est pas systématique, n’est pas sans précédent. Il est vrai qu’il est tentant de puiser dans les...

Nouvelle proposition de loi permettant aux génériqueurs de reprendre la forme ou la couleur d’un médicament enregistrée comme marque

Frédéric Glaize 9 Comments

A l’Assemblée Nationale ressurgit un texte qui ambitionne de paralyser certains droits de marques sur l’aspect de médicaments lorsqu’ils deviennent des génériques. En 2009, une telle réforme était envisagée, mais le cavalier législatif inséré dans la loi de finance de la Sécurité Sociale avait été retoqué par le Conseil Constitutionnel. Le principe ressurgit, cette fois-ci dans une proposition de loi « modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires« . Dans la version du texte voté le 19 mai 2011 par les députés, il...

Etude de l’Institut Max Planck sur le fonctionnement du système européen des marques

Frédéric Glaize No comments

La Commission européenne a rendu publique l’étude menée à sa demande par l’Institut Max Planck sur le fonctionnement du système des marques en Europe. Cette étude de 279 pages est accompagnée d’un sondage réalisé par Allensbach auprès des utilisateurs du système de la marque communautaire (titulaires de droits et mandataires). L’institut Max Planck présente son étude comme suit : Statements were received from the following associations: AIM, APRAM, BUSINESSEUROPE, CNIPA, COAPI, ECTA, EFPIA, FICPI, ICC, INTA, IP FEDERATION, ITMA, LESI, MARQUES, ORIGEN ESPANA, VFA. On the basis of these contributions the Institute organized two hearings with representatives of these associations...

Rapport d’évaluation de la loi du 27 octobre 2007

Frédéric Glaize No comments

Les sénateurs Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG ont récemment rendu un rapport sur l’évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Ce document fait le point sur les apports et les insuffisances de la loi qui a notamment transposé la Directive n° 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Sont ainsi pointées du doigt les incohérences de la jurisprudence sur la mise en œuvre du droit à l’information, la nécessité d’assurer formation et stabilité aux magistrats en charge des dossiers de propriété intellectuelle. On trouve aussi parmi...