Le petit Musée des Marques | Archive

Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012 La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du... 07 mai 2012 No comments Read More

Le Droit des Noms de Domaien, par Cédric Manara

Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à... 12 avr 2012 No comments Read More

EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012 L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}... 06 avr 2012 No comments Read More

Mélenchon soutient l’ACTA Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire... 01 avr 2012 3 Comments Read More

Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012 Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé... 31 mar 2012 No comments Read More

Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe... 20 mar 2012 1 Comment Read More

Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}... 28 fév 2012 No comments Read More

Jurisprudence

L’Oréal vs eBay : texte du jugement du TGI de Paris du 13 mai 2009

Frédéric Glaize No comments

Voici le texte de la motivation et du dispositif du jugement rendu ce jour par la 3ème section de la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire opposant L’Oréal à eBay. Cette décision, qui était très attendue, marque une évolution importante dans la jurisprudence sur les prestataires de services en ligne. En effet les magistrats appliquent le régime de responsabilité allégée des hébergeurs à la plate-forme d’enchères en ligne. A cette heure-ci, ce texte est probablement une exclusivité de pmdm.fr pour ses lecteurs. Mise à jour : Class 46 permet de télécharger le facsimilé de la...

Bateaux Mouches (3/3)

Frédéric Glaize No comments

Ce troisième billet dans la série sur la marque Bateaux Mouches, annoncé depuis un petit moment, a failli sombrer dans l’oubli. L’actualité fait remonter la série à la surface : un recours vient d’être engagé contre l’arrêt du TPI rendu en décembre 2008. En attendant de connaitre la position de la CJCE sur la validité de cette marque, examinons donc à présent cet arrêt du TPI. Juste pour un contexte plus large, on peut revoir les épisodes précédents : premier billet (annulation de la marque française), deuxième billet (a scandal in the family). On verra ici que le juge communautaire...

Affaire « Emailing » : SNDC et autres vs Ludopia Interactive, Impact Net

Frédéric Glaize No comments

On l’a déjà mentionné (en « liens rapides »), la marque EMAILING de la société Ludopia Interactive était invoquée pour bloquer la réservation du terme comme mot clé sur Google AdWords (pour le contexte cf Pignon sur mail, TechCrunch, Conseil Marketing, ZDnet). Une levée de boucliers (notamment une pétition lancée par Message Business) avait conduit le Syndicat National de La Communication Directe (SNDC) à se saisir de l’affaire. Il avait avait ainsi annoncé avoir assigné les société Ludopia Interactive. Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 24 mars 2009, par lequel il annule la marque nominale EMAILING...

Poisson d’avril vs 1er avril

Moby Dick No comments

Pas de blague aujourd’hui, de la jurisprudence et rien que ça. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Août 2005 N° R.G. : 04/05689 AFFAIRE S.A.R.L. POISSON D’AVRIL C/ EURL RESET TEAM I – RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société Poisson d’Avril est titulaire de la marque semi figurative « POISSON D’AVRIL » déposée le 2 mars 2000 pour designer les produits et services des classes 35, 38, 39,41 et 42 et notamment la « Publicité. Agence de publicité, relations publiques, conseil en communication par l’évènement … « . La SARL Poisson d’Avril a débute...

Leader Price vs Leader Price Media (ordonnance de référé)

Frédéric Glaize No comments

Dans un billet antérieur, nous avions signalé l’existence d’un site imitant le logo et le nom de Leader Price. Une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2009 par le TGI de Paris vient de condamner la société Leader Price Media qui exploite le site litigieux et son gérant (registrant du nom de domaine leaderpricemedia.com). Sont prononcées, en application des dispositions de l’article L716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, des mesures d’interdiction d’usage du nom de domaine leaderpricemedia.com et de l’expression « Leader Price« , assorties d’une astreinte de 1000€ par jour de retard. Le juge des référés ordonne également le...

Fooding : arrêt de la cour de cassation

Frédéric Glaize No comments

Dans une affaire (mentionné dans un précédent billet) concernant les marques françaises FOODING, la cour d’appel de Paris avait jugé en octobre 2007 que celles-ci devaient être annulées car le terme est devenu une appellation usuelle pour désigner les produits et services désignés aux dépôts. La cour d’appel avait en effet relevé l’usage commun du terme FOODING pour désigner une nouvelle tendance culinaire et les manifestations organisées pour la promotion de celle-ci. Mais par un arrêt du 17 mars 2009, la chambre commerciale de la cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel sur cet aspect et prononce le...

Lapins de Pâques : les conclusions de l’avocat général

Frédéric Glaize 1 Comment

Pour un billet qui colle (presque) à la saison, voici la substantifique moelle des conclusions de l’avocat général, Mme E. SHARPSTON, présentées le 12 mars 2009 dans l’Affaire C‑529/07 : Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG contre Franz Hauswirth GmbH. La problématique est résumée assez clairement dès le départ : « Dans la présente affaire, la procédure nationale trouve son origine dans une situation dans laquelle plusieurs entreprises concurrentes ont, à l’origine, commercialisé des produits similaires, ayant des formes et des présentations similaires. Une de ces entreprises a, par la suite, fait enregistrer sa propre forme et présentation en tant que marque...