Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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Jurisprudence
An expended version of this post was published on Class 46. Le 26 octobre 2010, la cour de cassation a rendu un arrêt qui consacre en substance la validité de la marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un bâton de chocolat « évoquant un sarment de vigne« . Cette décision est intéressante, tant en pratique il est difficile de faire admettre la validité d’une marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un produit. En effet, en pareil cas, il doit être démontré que la forme s’éloigne suffisamment de celles des produits concurrents, et remplit de ce fait la fonction d’une marque. En l’espèce,...
Par quatre arrêts du 13 juillet 2010, la Cour de cassation met en œuvre les solutions dégagées par la CJUE le 23 mars 2010 dans l’arrêt « AdWords I ». Sans surprise (compte tenu des réponses formulées par la CJUE aux questions préjudicielles de la cour de cassation), les quatre affaires sont renvoyées devant la cour d’Appel de Paris, suite à la cassation de tout ce qui a été prononcé à l’encontre de Google. Mais la victoire (d’étape, mais notable) de l’américain ne s’arrête pas là : dans l’affaire GIFAM, il est reproché à la cour d’appel de ne pas avoir envisagé...
Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de tiers pour déclencher des liens sponsorisés a été rendu le 23 mars 2010. La Cour, qui ne suit pas (totalement) les conclusions de l’avocat général, dit pour droit : 1) Les articles 5, paragraphe 1, sous a), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques, et 9, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, doivent être interprétés en ce sens que le titulaire d’une...
Dans l’attente du premier arrêt de la CJUE relatif aux annonces par liens sponsorisés et du podcast que nous avons organisé pour le commenter illico, nous revenons avec Webmarklaw.com sur les faits des trois affaires qui ont suscité les questions préjudicielles que la cour de cassation à renvoyées vers la Cour Européenne. Après les récapitulatifs concernant les affaires « Vuitton » et « Bourse des Vols« , reste donc à redonner les faits et dispositifs des décisions intervenues à propos de l’usage de la marque Eurochallenges. En revenant de la même façon sur les faits de l’affaire « Bourse des Vols », on avait pu voir...
marque française n°1 627 892 marque française n°1 540 178 marque communautaire n°1 515 212 Toujours dans le cadre du compte à rebours avant l’arrêt « AdWords I », Webmarklaw.com et le pMdM publient des billets concernant divers aspects de la jurisprudence sur l’utilisation de marques aux fins d’affichage de liens sponsorisés. De la première instance aux questions préjudicielles, Webmarklaw.com revient sur les faits et les décisions de l’affaire Vuitton/Google. {lang: ‘fr’}...
Le premier arrêt de la Cour Européenne qui répondra à des questions préjudicielles sur la licéité de l’emploi de la marque d’un tiers pour déclencher l’affichage d’annonces publicitaires est attendu pour le 23 mars 2010. Dès le 24 mars, sur ce site, vous pourrez écouter ou télécharger sous forme d’un podcast (format mp3), les premières impressions de quatre juristes à propos de cet arrêt : Bertrand Pautrot, Gilles Ringeisen, Frédéric Glaize et Cédric Manara. Bertrand est doctorant en droit. Il publie le blog Webmarklaw.com. Gilles est un des Conseils en Propriété Industrielle chevronnés du cabinet Plasseraud. Frédéric -également CPI au...
Le décompte jusqu’au premier arrêt « AdWord » de la CJUE (ex CJCE) continue. Webmarklaw.com et le pMdM vont proposer pendant cette période des billets récapitulatifs et renvoyant vers diverses ressources sur les affaires de liens publicitaires en cours. Autant dire que la thématique des liens publicitaires va prédominer pendant quinze jours. L’ordonnance du Président de la CJCE du 8 juillet 2008 a joint les trois affaires soumises par la de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Google France, Google Inc. contre Louis Vuitton Malletier, affaire C-236/08 ; Google France contre Viaticum, Luteciel, affaire C-237/08 ; Google France contre CNRRH,...
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Le plein de logos
L’AFNIC, dont le site et l’identité visuelle ont fait peau…
Le département des hauts de seine vient de se doter…
Après 42 ans de bons et loyaux services Monsieur Malabar…
