Le petit Musée des Marques | Archive

Que va devenir la marque Megaupload ? Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles... 22 jan 2012 No comments Read More

Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par... 18 jan 2012 5 Comments Read More

Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien... 04 jan 2012 No comments Read More

Un dépôt américain long comme un jour sans pain La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi... 12 déc 2011 No comments Read More

Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du... 05 déc 2011 2 Comments Read More

J’t'ai dans la peau ™ Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement... 04 déc 2011 No comments Read More

Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011 Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au... 25 nov 2011 No comments Read More

Jurisprudence

Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC

Frédéric Glaize 5 Comments

Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, en rapatriant cette prérogative dans son giron. On pouvait grincer des dents, surtout en ayant en mémoire l’expérience PREDEC. La première décision mettant en œuvre la procédure dénommée Syreli opposait une société à son ancien gérant. Celui-ci avait réservé le nom de...

AdWords : mise en oeuvre de la jurisprudence communautaire par les tribunaux français

Frédéric Glaize 1 Comment

Alors qu’un peu d’eau a coulé sous les ponts depuis que la CJUE a répondu aux questions préjudicielles qui lui étaient posées dans les affaires sur les liens publicitaires, je propose aujourd’hui de voir la lecture qu’ont les tribunaux français de cette jurisprudence communautaire, au travers de trois décisions des juges du fond. L’interprétation par la CJUE des directives et règlement communautaires sur le commerce électronique et sur les marques a permis de trancher certaines des incertitudes d’une jurisprudence hésitante. Il faut bien le dire, l’interprétation de la cour européenne a désavoué en grande partie les tribunaux français souvent favorables...

Cœur de Lion / Cœur de Vache : arrêt de la CA d’Aix-en-Provence

Frédéric Glaize 6 Comments

Ingrédients pour qu’un litige entre marques fasse les choux gras de la PQR et les délices du pMdM : une dose de production ancrée au terroir une bonne mascotte, presque anthropomorphique une fabrication à petite échelle, par une jeune PME un poids lourd de l’agro-alimentaire (choisissez-le de plusieurs centaines de milliers de fois la taille de la PME, le contraste n’en sera que meilleur) une marque antérieure bien connue deux mammifères, assez distincts le même organe chez chacun d’eux Sortez la demande de son emballage. Attendez un peu moins de deux mois et lancez une opposition à petit feu. Rincez....

Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29

Frédéric Glaize No comments

Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans l’affaire « Momo le Homard », ainsi nommée en référence à l’enseigne d’un magasin breton. Le commerce en question écoulait des t-shirts flanqués du nombre 29. C’est précisément par cette activité qu’a été contrarié le titulaire d’une marque enregistrée en classe 25 et constituée par le nombre 29 entouré d’un cercle. Voici donc le sixième billet consacré à cette affaire et je vous invite avant toute chose à...

Synthèse de la jurisprudence des Chambres de Recours de l’OHMI en 2010

Frédéric Glaize No comments

Depuis cinq ans l’OHMI a la bonne idée d’éditer une synthèse de la jurisprudence de ses Chambres de Recours. Cette année, ce sont près de 1800 décisions qui ont été passées en revue. L’essentiel en a été résumé dans ce document d’une cinquantaine de pages en anglais, organisé de façon pratique par thèmes. Comme le montrait le rapport annuel de 2010, le nombre de recours formés s’est accru en 2010 (2570 recours en 210, contre 1588 en 2009), ce qui devrait conduire les Chambres de Recours à rendre toujours plus de décision en 2011. Les seules choses qu’on pourrait reprocher...

Les semelles rouges de Louboutin : une marque de position (ou presque ?)

Frédéric Glaize 1 Comment

Par un jugement récemment publié, un tribunal français a eu à mettre en œuvre une marque constituée en partie par la couleur de la semelle d’une chaussure. Bien que l’expression ne soit pas employée dans le jugement, la notion de marque de position est sous-jacente. L’Office et les juridictions communautaires sont peu enclins à reconnaitre les « marques de position » (par exemple à propos de motifs de surpiqûre sur une poche : TUE 28 septembre 2010, aff. T‑388/09 et à propos de la couleur de la pointe de chaussettes : TUE 15 juin 2010, aff. T-547/08). Si les tribunaux français ne mentionnent...

INPI vs e-Soleau

Frédéric Glaize No comments

Après l’HADOPI, devancée par un particulier qui avait déposé la marque à l’INPI (voir ici et là), c’est l’INPI qui a été inquiété par un dépôt de marque E-SOLEAU. Cette marque avait été enregistrée -par l’INPI lui-même- au nom du prestataire qui devait mettre en œuvre pour le compte de l’Institut la version en ligne des fameuses enveloppes Soleau. C’est en fait une véritable saga judiciaire qui, au travers de diverses procédures, a opposé l’Institut à son ancien partenaire. Dans le cadre de cet affrontement, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 11 février 2011 dont les...