Jurisprudence
Cassation dans les affaires AdWords
Par quatre arrêts du 13 juillet 2010, la Cour de cassation met en œuvre les solutions dégagées par la CJUE le 23 mars 2010 dans l’arrêt « AdWords I ». Sans surprise (compte tenu des réponses formulées par la CJUE aux questions préjudicielles de la cour de cassation), les quatre affaires sont renvoyées devant la cour d’Appel [...]
Arrêt AdWords I : podcast avec Bertrand Pautrot, Gilles Ringeisen, Cédric Manara & Frédéric Glaize
Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de tiers pour déclencher des liens sponsorisés a été rendu le 23 mars 2010. La Cour, qui ne suit pas (totalement) les conclusions de l’avocat général, dit pour droit : 1) Les articles 5, paragraphe 1, sous a), de la première directive [...]
En attendant l’arrêt AdWords I : décisions rendues dans l’affaire CNRRH, Pierre-Alexis T. vs Google France, Tiger, B.R. (Innaconsulting)
Dans l’attente du premier arrêt de la CJUE relatif aux annonces par liens sponsorisés et du podcast que nous avons organisé pour le commenter illico, nous revenons avec Webmarklaw.com sur les faits des trois affaires qui ont suscité les questions préjudicielles que la cour de cassation à renvoyées vers la Cour Européenne. Après les récapitulatifs [...]
En attendant l’arrêt AdWords I : décisions rendues dans l’affaire Louis Vuitton Malletier vs Google France & Google Inc
marque française n°1 627 892 marque française n°1 540 178 marque communautaire n°1 515 212 Toujours dans le cadre du compte à rebours avant l’arrêt « AdWords I », Webmarklaw.com et le pMdM publient des billets concernant divers aspects de la jurisprudence sur l’utilisation de marques aux fins d’affichage de liens sponsorisés. De la première instance aux questions préjudicielles, Webmarklaw.com revient sur les [...]
En attendant l’arrêt AdWords I : l’arrêt du 23 mars commenté dans un podcast exceptionnel
Le premier arrêt de la Cour Européenne qui répondra à des questions préjudicielles sur la licéité de l’emploi de la marque d’un tiers pour déclencher l’affichage d’annonces publicitaires est attendu pour le 23 mars 2010. Dès le 24 mars, sur ce site, vous pourrez écouter ou télécharger sous forme d’un podcast (format mp3), les premières [...]
En attendant l’arrêt AdWords I : les décisions rendues dans l’affaire Viaticum & Luteciel vs Google France
Le décompte jusqu’au premier arrêt « AdWord » de la CJUE (ex CJCE) continue. Webmarklaw.com et le pMdM vont proposer pendant cette période des billets récapitulatifs et renvoyant vers diverses ressources sur les affaires de liens publicitaires en cours. Autant dire que la thématique des liens publicitaires va prédominer pendant quinze jours. L’ordonnance du Président de la [...]
AdWords : en attendant le 23 mars…
Suite aux questions préjudicielles posées par la cour de cassation en mai 2008 à propos de la responsabilité des prestataires de liens publicitaire et des annonceurs, l’arrêt qui doit être rendu le 23 mars 2010 par la CJUE (ex CJCE) dans l’affaire C-236/08 est attendu avec une certaine impatience et beaucoup d’intérêt. C’est en effet [...]
Usage de marques sur internet : un regard français
Les mots-clé sont des objets juridiques non identifiés. Ils sont depuis plusieurs années au cœur de nombreuses affaires judiciaires, dans différents pays d’Europe et aux Etats-Unis. La France est l’Etat qui dispose de la jurisprudence la plus fournie en la matière. Les nombreuses décisions rendues ont souvent été commentées à l’étranger, non seulement parce qu’elles [...]
Editions du Seuil et a. Vs Google
Dans le jugement qui tranche en première instance l’affaire opposant des éditeurs de livres français à Google à propos de la numérisation d’ ouvrages présents sur le service Google Books, l’essentiel de la problématique de fond concerne le droit d’auteur. Mais à coté des griefs relatifs à la contrefaçon de droits d’auteur, étaient également avancées [...]
Liens publicitaires : cinquième série de questions préjudicielles posée à la CJCE (Interflora / Marks & Spencer)
Les lecteurs du pMdM le savent bien, l’un des sujets brulants à la Cour de Justice en ce moment concerne les liens publicitaires et les atteintes que ceux-ci sont susceptibles de porter aux marques. Dernier épisode en date : les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Vuitton / Google (et les deux affaires liées) donnaient [...]
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