Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
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Formations
Le pMdM relaie l’information suivante et vous invite à consulter les sources officielles pour plus de détails. AVIS d’Ouverture de la session DE L’EXAMEN D’APTITUDE EN VUE DE L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES PERSONNES QUALIFIEES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE MENTION MARQUES, DESSINS ET MODELES Session 2009 -:-:-:-:- 1. Généralités Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI (http://www.inpi.fr) Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser : - Institut national de la propriété industrielle – Christine PERROT (tel : (+33)1.53.04.57.94 télécopie : (+33)1.53.04.45.24) –...
photo credit: Pragmagraphr En publiant essentiellement des marques étranges et des actualités liées à la jurisprudence, le pMdM n’a pas souvent fait preuve d’un esprit didactique. Certains profanes attendent d’un blog spécialisé des explications pour découvrir et commencer à mieux comprendre cette matière, souvent réduite à des clichés par les journalistes (combien de fois allons nous encore subir le poncif du « pot de terre contre le pot de fer » ?). Donc pour les lecteurs qui aimeraient avoir une première approche du droit des marques, je n’aurais pas la prétention d’exposer les grands principes. Je me contenterai d’une liste de ressources...
Bonne nouvelle pour ceux qui n’ont pas encore passé l’examen de qualification organisé par l’INPI mais disposent d’une expérience professionnelle de huit ans : l’Institut annonce avoir mis en place le jury chargé de contrôler la réalité des acquis : Nouvelle procédure d’inscription sur la liste des personnes qualifiées Le jury convoqué pour les besoins de l’examen se réunira également au cours du mois d’octobre 2008 pour procéder à l’examen des dossiers des personnes sollicitant l’inscription sur la liste des personnes qualifiées au titre des dispositions de l’article R 421-1-1 du Code de la propriété intellectuelle. Les demandes d’inscription pourront être...
Vu sur le site du CEIPI : Le Conseil d’Administration du CEIPI recherche le directeur général de l’institut. La prise de fonction du poste est prévue le 1 septembre 2008. Les candidatures seront reçues jusqu’au 15 avril 2008. L’audition des candidats présélectionnés aura lieu le 8 mai 2008. Voir également l’annonce sur le site de l’Université Robert Schuman. {lang: ‘fr’}...
Le Master Droit Economique de Sciences Po (IEP Paris) s’enrichit d’une spécialité « Propriété intellectuelle », dirigée par Michel Vivant. Les enseignements sont dispensés par des universitaires et praticiens reconnus : Benoît Battisteli, directeur général de l’INPI ; Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin ; Pierre Breesé, conseil en propriété industrielle, cabinet Bredema, Paris ; Philippe Chantepie, chargé du département des études et de prospective au Ministère de la Culture ; Dany Cohen, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris ; Richard Gold, professeur à l’Université McGill, Montréal ; Denis Monégier du Sorbier, avocat au Barreau de Paris,...
