Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Formations
Cette année, à Grenoble les MARL sont à l’honneur. Le colloque annuel du CUERPI du 4 novembre 2011 sera en effet consacré aux Modes Alternatifs des Règlements des Litiges, dans le domaine de la PI. Ce sujet est particulièrement intéressant à l’heure où l’Afnic dévoile sa volonté de ne plus laisser l’OMPI ni personne d’autre que le registre français lui-même se pencher sur les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .fr (et ce malgré la compétence et l’expérience des professionnels du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI – ce que je ne peux que...
Les juristes intéressés par l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle pourront suivre des séances de préparation à l’examen organisé par l’INPI. La CNCPI communique à cet égard les informations suivantes. Quatre tables rondes vont se tenir au cours de l’année scolaire 2011/2012 avec pour but de permettre aux candidat(e)s de s’entraîner de façon pratique aux épreuves de cet examen, sans toutefois se substituer à aucune formation. Elles traiteront notamment, à partir des sujets de la session précédente, une recherche d’antériorités de marques, une procédure d’opposition et deux consultations juridiques, l’une en matière de marques, l’autre de...
L’OHMIa réalisé une vidéo dans le but d’expliquer au grand public les avantages de la protection des marques communautaires. L’Office communautaire précise que la vidéo «First Come First Served» a été réalisée en interne grâce à des acteurs bénévoles. Il s’agit en fait d’une sorte de publicité pour l’OHMI. Une autre vidéo présente des aspects du droit des marques, dans un esprit moins promotionnel. Produite par l’Université Nancy 2, l’INPI et la DRIRE Lorraine, cette vidéo a été réalisée en 2008 par Philippe VILADECAS. Elle fait partie d’une série sur la propriété industrielle disponible sur Canal U. {lang: ‘fr’}...
Les 23, 24 et 25 mars 2011, le CUERPI organise la troisième édition du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle. Après deux années à Nantes, le concours se déplace donc à Grenoble. La première édition avait consacré une équipe du Master 2 professionnel de Droit des Créations Immatérielles de Montpellier (ERCIM). Le principe est simple : les étudiants de Master 2 devront plaider sur un dossier d’actualité en lien avec la propriété intellectuelle. Les universités participantes sont celles d’Aix-Marseille III, Avignon, Grenoble, Lyon II, Lyon III, Montpellier, Nantes, Paris XI, Poitiers, Sciences Po Paris, Strasbourg et Versailles-Saint Quentin. Cette...
Les futurs, actuels et anciens étudiants du Master 2 Propriété Industrielle de l’université Paris II disposent (à nouveau) d’une association : l’API Paris 2. Sur le site web de cette association, outre les rubriques classiques des sites d’associations d’étudiants (présentation de la formation, composition des promotions les plus récentes, évènements), on peut consulter chaque mois un entretien avec un professionnel de la propriété industrielle. D’autres sites d’associations d’étudiants sont mentionnés dans un précédent billet qui listait les Masters 2 spécialisés en propriété industrielle. {lang: ‘fr’}...
Le mardi 30 novembre 2010, j’interviendrai aux cotés de Michel Vivant, Marianne Schaffner et Nathalie Dreyfus dans le cadre du petit déjeuner organisé par La Lettre des Juristes d’Affaires. Le thème de ces discussions est : « INTERNET ET DROIT DES MARQUES Quelle politique pour les entreprises ?« . Programme de la matinée : Mardi 30 novembre 2010 – 9h00 – 11h30 INTERNET ET ATTEINTES AUX MARQUES : QUELLES SONT LES PRINCIPALES SITUATIONS DE CONFLITS ? Les situations « classiques » et les conditions d’application du droit des marques : - Au niveau de l’enregistrement et de l’exploitation des noms de domaine...
Le 19 novembre 2010, le colloque organisé par le CUERPI à Grenoble (avec le soutien de l’ADEPIG), aura pour thème « l’articulation des droits de propriété intellectuelle« . On devrait y parler de primauté, de limites, de recoupements, de complémentarité, voire de cumul, comme le laisse entendre la présentation suivante : Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd’hui nombreux : droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques….Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont...
