Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le…
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
No comments
Read More
Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
No comments
Read More
EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
No comments
Read More
Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
3 Comments
Read More
Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
No comments
Read More
Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
1 Comment
Read More
Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
No comments
Read More
Insolite
En 2005, Jean-Pierre Raffarin proposait d’adopter la « positive attitude ». La structure de l’expression a eu l’heur de plaire, y compris pour des déclinaisons pas toujours élégantes. Les services pour lesquels cette marque a été déposée comprennent notamment en classes 41 et 43 : « Éducation« , « crèches d’enfants » ou encore « maisons de retraite pour personnes âgées« . {lang: ‘fr’}...
L’article de Wikipédia sur Louis Vuitton commence ainsi : « Louis Vuitton est une maison parisienne internationale de maroquinerie de luxe française fondée en 1854 par le layetier-emballeur, plus tard maroquinier, Louis Vuitton (1821-1892) dont l’œuvre fut poursuivie et reprise par ses descendants. » A Mexicali, c’est au sens propre qu’on emploie le terme de « maison »conjointement avec le nom de Louis Vuitton (source). {lang: ‘fr’}...
Quand les juristes ont fini leur travail, les services de communication prennent le relai. Et pour une société comme eBay qui est sous un feu nourri de certains titulaires de marques, le lobbying et la communication sont deux armes au moins aussi importantes que sa stratégie juridique. Ce travail n’est pas toujours facile, notamment s’agissant de communication de crise. Il faut choisir un angle d’attaque simple et percutant et des mots ciselés, pour que les médias et le public retiennent le point de vue à mettre en avant. L’exercice se fait sous fortes contraintes : très peu de temps, grosse...
Mais sur quel signe porte cette demande d’enregistrement de marque ? L’intention du déposant reste difficiele à cerner et du coup la validité de sa marque risque d’en patir. Ce visuel n’est en effet pas sans rapeler le triste sort d’une marque déposée par Séphora et qui consistait en une photographie de l’aménagement d’un de ses magasins. Le 25 juin 1997, la marque de Séphora était annulée par la Cour d’appel de Paris pour les motifs suivants : Considérant que si en vertu de l’article L 711 1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est possible de protéger à...
