SCREW YOU marque communautaire n°3888344   Le 6 juillet 2006, la Chambre de Recours de l’OHMI, dans sa formation élargie1, a rendu une décision particulièrement intéressante au regard de l’application des dispositions de l’article 7(1)(f) du Règlement sur la Marque Communautaire. Cet article énonce que sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ». L’enseignement principal de cette décision est que pour l’application des dispositions précitées, il doit être tenu compte du public concerné par les produits et services visés par la marque. {lang: ‘fr’}...