Liens rapides
Liens rapides du 15 février au 3 mars 2010
Sélection de liens du 15 février 2010 au 3 mars 2010:
Google – the real profiteer of “typosquatting” – Ryan Gile – Las Vegas Trademark Attorney
bercy.gouv.fr : Espace presse Christian ESTROSI : renforcer le « .fr » pour conforter les positions de la France sur Internet – Christian ESTROSI, ministre chargé de l’industrie, a désigné [...]
Liens rapides du 25 janvier au 14 février 2010
Sélection de liens du 25 janvier au 14 février 2010:
Webmarklaw.com: Rescuecom souffre du syndrome du « voleur volé » – elle ne peut plus vraiment compter sur l’argument – qu’elle a combattu avec succès – selon lequel l’usage d’une marque pour le référencement de publicités ne satisfait pas l’exigence dite de « use in commerce [...]
Liens rapides du 1er au 16 janvier 2010
Sélection de liens du 1er au 16 janvier 2010:
Juriscom.net – droit des technologies de l’information – COUR DE CASSATION1ère chambre civile, le 14 janvier 2010 ; Sté Telecom Italia (anciennement Sté Tiscali) c/ Sté Dargaud Lombard et Sté Lucky ComicsMots clés : contrefaçon – article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 (loi du [...]
Liens rapides du 18 au 28 décembre 2009
Sélection de liens du 18 au 28 décembre 2009:
la cuisine du graphiste: Les meilleurs et les pires logos de 2009 – les pires créations ou refontes de logotypes, ainsi que les meilleurs, de l’année 2009.
Le Figaro – Sociétés : Les Chinois rêvent des belles marques délaissées – ces marques internationales qui passent sous pavillon chinois
COMMERCE [...]
Liens rapides du 30 novembre au 15 décembre 2009
Sélection de liens du 30 novembre au 15 décembre 2009:
Contrefaçon : World Tricot fait appel face à Chanel – Entreprises – Actualité Challenges.fr – (ND pmdm : 202 000 ou bien 200 002 ??)
uefa.com – Ce logo nous rappelle la « wycinanka », un art traditionnel de découpage de papier de couleur que l’on pratique dans certaines [...]
Liens rapides du 18 au 29 novembre 2009
Sélection de liens du 18 au 29 novembre 2009:
ouest-france.fr -Pronuptia condamné pour contrefaçon d’une robe de mariée – modèle initialement créé par la société parisienne Doll.
Chine – Les tribulations judiciaires de L’Oréal – Vichy et Weizi
Un vendeur de contrefaçons de marques arrêté à Bourg – Le Progrès – Un véritable marché parallèle
Contrefaçons, un internaute interpellé [...]
Liens rapides du 9 au 18 novembre 2009
Sélection de liens du 9 au 18 novembre 2009:
Stéphane Van GelderUn Français à l’Icann – INTERNET ADMINISTRATION -
Blup! » Archive du blog » Associations diverses – Quelques associations recensées au journal officiel
IPso Jure: Res judicata in OHIM? – the principle of res judicata does not apply in OHIM proceedings
Site internet de la Douane : La [...]
Liens rapides du 20 octobre au 6 novembre 2009
Sélection de liens du 20 octobre au 6 novembre 2009 :
Le Figaro – Flash actu : Le Sénat réfléchi à la contrefaçon – La commission des lois du Sénat a décidé de créer un groupe de travail
L’Est Eclair : Article : Miss Aube : la justice saisie pour… – Miss Aube : la justice saisie [...]
Liens rapides du 27 septembre 2009 au 15 octobre 2009
Sélection de liens du 27 septembre 2009 au 15 octobre 2009:
Canoe – Infos – Québec-Canada: Le logo des olympiens canadiens ressemble à celui du PC – le nouveau logo de l’équipe olympique canadienne pour les Jeux de Vancouver s’apparente beaucoup à celui du Parti conservateur
11 960 articles contrefaits incinérés – Nord Éclair, l’actualité quotidienne du Nord-Pas-de-Calais, de [...]
Liens rapides du 22 septembre 2009 au 27 septembre 2009
Sélection de liens du 22 au 27 septembre 2009:
USPTO ruling on « pod » sets up David v. Goliath scenario – Ars Technica – the United States Patent and Trademark Office has ruled that the dispute should be decided at trial.
Class 46 – for your European trade mark news: The ECJ’s President sounds the alarm on workload: [...]
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