Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste....
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous :...
28
fév
2012
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Un amendement zombie s’est glissé à l’Assemblée Nationale. Un amendement commandé par Bela Lugosi ? Ce texte porte sur un sujet déjà évoqué sur le pMdM : la possibilité pour les médicaments génériques d’adopter le même aspect que le princeps (spécialité de référence au sens de l’article L.5121-1 du Code de la santé). Par deux fois, une telle réforme a été votée, puis envoyée six pieds sous terre par le Conseil Constitutionnel. On ne trouve donc rien de nouveau dans l’amendement n°174, présenté par le député Arnaud Robinet. Cet amendement qui s’est greffé sur projet de loi N° 3714 relatif au...
Le groupe Accor a officialisé le 13 septembre 2011 le changement de logo des hotels ibis et annoncé une dynamisation de sa politique de marques économiques. Trois des enseignes du groupe sont regroupées sous une identité visuelle commune et une marque unique : ibis. Elle est déclinée en 3 marques soeurs : ibis, ibis styles (ex : All Seasons) et « ibis budget » (ex : Etap Hotel). L’identité visuelle retenue reprend et adapate le logo des hotels All Seasons : un oreiller stylisé Pour mémoire les anciens logos des hotels :...
L’AFNIC, dont le site et l’identité visuelle ont fait peau neuve, indique dans un communiqué avoir « développé un programme d’événements jusqu’au printemps 2012 dont la réalisation a été confiée à l’agence de communication Emakina ». A ce titre, figure notamment la nouvelle identité visuelle qui se traduit dans les courbes de deux logotypes, l’un pour l’AFNIC, l’autre pour le .fr : Pour mémoire, l’ancien logo de l’AFNIC correspondait à cette marque, déposée en 2000 :...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 3 septembre 2011, indique que « Le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’année 2010 de l’Institut national de la propriété industrielle est fixé à 5,6 millions d’euros. ». La pratique de ce type de prélèvement a été pérennisée par la loi de finances rectificative pour 2001. Son article 79 prévoit en effet que « l’État peut percevoir un dividende sur le résultat des établissements publics placés sous sa tutelle » (tel l’INPI). La mesure, si elle n’est pas systématique, n’est pas sans précédent. Il est vrai qu’il est tentant de puiser dans les...
D’un point de vue administratif, c’est bien la totalité des mentions manuscrites ci-dessus qui constitue le signe à protéger en tant que marque. D’un point de vue juridique, on ne peut que douter de la capacité d’un tel signe à remplir la fonction d’une marque. En 2002, l’INPI avait pourtant accepté ce signe à l’enregistrement (après avoir simplement exigé que le libellé soit reformulé de façon à se rapprocher de la terminologie de la Classification de Nice). De nos jours, il est moins certain que ça passe. Par le passé, à plusieurs reprises, Cédric Manara et moi avons relevé des...
Depuis le séjour de Dominique Strauss Kahn à Rikers Island, diverses marques DSK ont été déposées. On trouve ainsi sur les registres de l’INPI des marques « pastilles DSK« , « Je ne suis pas DSK » ou, plus classique (n’en déplaise à Milton Glaser) « I ♥ DSK ». La palme du « rétro-acronyme » revient à un delicatessen neuilléen, titulaire de la marque citée et à l’origine de publicités, tel que le visuel repris ci-contre....
Sélection de liens du 4 au 17 août 2011: “Take a true look at fakes” by Sylvain Meltz, student at the Lausanne University of Art and Design | FHH - The Most Phenomenal Fake Apple Store in China (with video!) » M.I.C. Gadget – If you think Kunming fake Apple store is nuts, you haven’t see the craziest one yet. L’hiPhone 5 est sorti – Actualités Techno – Apple – la copie est tellement de mauvaise qualité que l’on dirait presque un jouet La Pause Design 47 – Première lettre, l’atout des marques ? - W&Cie | Identity Designed –...