Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...

A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...

La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...

Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...

Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...

Alors qu’un peu d’eau a coulé sous les ponts depuis que la CJUE a répondu aux questions préjudicielles qui lui étaient posées dans les affaires sur les liens publicitaires, je propose aujourd’hui de voir la lecture qu’ont les tribunaux français de cette jurisprudence communautaire, au travers de trois décisions des...

La procédure d’opposition contre les demandes de marques françaises va-t-elle être profondément réformée par un texte en cours de discussion au Parlement ? A l’appui de cette procédure d’opposition, ne peuvent -actuellement- être invoquées que les droit visés au paragraphe a) de l’article L. 711-4 du Code de la Propriété...

Cette année, à Grenoble les MARL sont à l’honneur. Le colloque annuel du CUERPI du 4 novembre 2011 sera en effet consacré aux Modes Alternatifs des Règlements des Litiges, dans le domaine de la PI. Ce sujet est particulièrement intéressant à l’heure où l’Afnic dévoile sa volonté de ne plus...

Le nom de l’ancien ministre Jean-Louis Borloo fait l’objet d’un enregistrement de marque, délivré par l’INPI. Les services revendiqués sont assez nombreux et de natures diverses. On relève dans cette longue liste certains intitulés plus ou moins saugrenus. Selon son propriétaire, la marque Borloo a ainsi vocation à désigner par...

Un amendement zombie s’est glissé à l’Assemblée Nationale. Un amendement commandé par Bela Lugosi ? Ce texte porte sur un sujet déjà évoqué sur le pMdM : la possibilité pour les médicaments génériques d’adopter le même aspect que le princeps (spécialité de référence au sens de l’article L.5121-1 du Code...