Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans l’affaire “Momo le Homard”, ainsi nommée en référence à l’enseigne d’un magasin breton. Le commerce en question écoulait des t-shirts flanqués …

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Le 23 juin 2009 la cour de cassation a renversé la vapeur dans l’affaire “Momo le Homard”, révèle Le Télégramme de Brest. Pour mémoire, le titulaire de la célèbre marque 64 opposait à cette société brestoise son autre marque “29”. Le homard breton, pour se défendre contestait donc la validité de la marque “29”, en …

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Après avoir lu l’arrêt qui alourdit les condamnations prononcées à l’encontre de Julou Compagnie (Momo le Homard), j’ai voulu procéder à une simple vérification au sujet des marques de cette société, lesquelles étaient trop rapidement mentionnées dans l’arrêt. Le résultat est stupéfiant. Pour le contexte, il convient de rappeler qu’après avoir été condamnée en première …

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  Par un arrêt du 28 juin 2007, la Cour d’appel de Toulouse a confirmé la validité des marques “29” de la société Bil Toki et la contrefaçon de celles-ci par la société Julou Compagnie (Momo le Homard). Estimant en outre que la société Julou Companie a agi de mauvaise foi, la Cour a augmenté …

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Suite à l’interdiction qui lui a été faite d’utiliser le signe 29 pour désigner des vêtements, Momo Le Homard n’a pas seulement changé d’avocat (!), il a aussi adopté une solution de repli astucieuse : Vue la jurisprudence “20+1”, cette présentation ne devrait pas porter atteinte à la marque 29. En complément sur cette affaire, …

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marque française n° 98 747 296 La société  Bil Toki a développé avec succès une ligne de vêtements siglés “64” (commercialisée notamment sur son site T-shirt 64). Ce nombre fait référence au département des Pyrénées-Atlantiques ; le marketing de ces vêtements insiste en effet sur l’identité culturelle basque. Outre ses marques portant sur le numéro …

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