L’Etat prélève 3,3 millions sur le résultat de l’INPI

Frédéric Glaize

Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Fleur Pellerin sont les signataires d’un arrêté du 2 mai 2013. Celui-ci prévoit […]

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L’Etat prélève 8,3 millions sur le résultat de l’INPI

Frédéric Glaize

Un arrêté du 8 octobre 2012 indique dans son article 1 que : « Le montant du prélèvement de l’Etat sur […]

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L’Etat prélève 5,6 millions sur le résultat de l’INPI

Frédéric Glaize

Un arrêté publié au Journal Officiel du 3 septembre 2011, indique que « Le montant du prélèvement de l’Etat sur le […]

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Rapport annuel de l’INPI 2011

Frédéric Glaize

C’est probablement avec un temps de retard que je m’aperçois de la présence du rapport annuel estampillé 2011 sur le […]

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