Juridique, insolite, people
En finnois, la lettre « e » se prononce « é ». Par exemple, le mot « kone » se prononce [kone].
Connaissez-vous le sens du mot kone ? Il se traduit en français par « machine ». C’est ce nom qu’a choisi l’une des plus importantes sociétés finlandaises pour vendre sous cette marque des ascenseurs. Elle a déposé ce signe auprès de l’office finlandais des marques et des brevets, dans les classes 7, 9, et 37. En Finlande, la marque n° 222450 se présente comme ceci :
En France, cette même société a déposé, dans les mêmes classes 7, 9, et 37, la marque n° 3395042 pour vendre ses produits et services :
Allez savoir pourquoi on a ajouté un accent dans la version française.
Le 19 novembre 2010, le colloque organisé par le CUERPI à Grenoble (avec le soutien de l’ADEPIG), aura pour thème « l’articulation des droits de propriété intellectuelle« .
On devrait y parler de primauté, de limites, de recoupements, de complémentarité, voire de cumul, comme le laisse entendre la présentation suivante :
Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd’hui nombreux : droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques….Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont « complexes ». Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent « concurrents », que l’on songe ici à la concurrence entre le droit d’auteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations d’origine, indications géographiques…).
La première partie du colloque vise précisément à exposer les difficultés de l’articulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les « objets complexes » et les « droits concurrents ».
La seconde partie s’efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c’est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats ? Ne pas réclamer, par exemple, la protection d’une œuvre ou d’une marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale.
C’est à cet ensemble de questions que devront répondre les différents intervenants de ce colloque du CUERPI qui fête cette année les 20 ans de son Master et qui comme toujours s’adresse aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d’entreprise, magistrats, universitaires et bien évidemment les étudiants.
La journée sera animée par les interventions de :
Inscription, informations complémentaire et programme détaillé sur le site web du CUERPI.
J’avais relevé le dépôt de marques Zahia et Zaya effectués au nom de F. Michalak. Les coordonnées du joueur qui étaient effectivement indiquées sur ces dépôts, ce qui écartait l’hypothèse d’un homonyme .
Or RMC publie un démenti de l’agent du jouer de rugby. Les dépôts seraient donc le fait d’un usurpateur (qui a quand même dépensé 400 euros pour ça).
Sélection de liens du 29 juillet au 26 août 2010:
marque française n°3742334
marque française n°3742335
Graphiline signale l’adoption d’une nouvelle identitié visuelle par GAN.
Le communiqué de presse indique que le logo, signé par Laurent Vincenti Design
prend de la puissance et du statut, sans changement radical : il garde ses couleurs et se modernise avec une touche techno, façon appli de smartphone.
capture d'écran (inpi.fr)
Même s’il a des limites, le formulaire de recherche de marques de l’INPI est bien pratique.
Ceci dit, le caractère lapidaire des indications fournies sous certains champs de recherche leur confère un coté carrément surréaliste. Mais c’est peut être un avis personnel, faute d’avoir compris le sens exact des explications.
Ce billet est ouvert aux commentaires, qu’ils soient sérieux, surréalistes voire dadaïstes : pour vous que signifie cheval « = » cheval ?
Marque française n°3735568 (déposée par Frédéric Michalak)
marque française n°3735903 (déposée par Frédéric Michalak)
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marque française n°3748176 (déposée au nom de Zahia Dehar)
marque française n°3748707 (déposée au nom de Zahia Dehar)
marque française n°3752230 (déposée au nom de Zahia Dehar)
Zahia Dehar, dont le prénom est apparu dans la presse le 17 avril 2010 (chronologie de l’affaire retracée par 20Minutes) est connue pour avoir eu des relations sexuelles tarifiées avec des joueurs de l’équipe de France de football et, nonobstant les faits précités, pour avoir affirmé que ceux-ci relevaient d’une activité d’ « escort girl » et non de celle d’une « prostituée » (entretien accordé à Paris Match).
Désirant à présent tirer profit de sa notoriété d’une autre façon, elle a récemment déposé elle même, puis avec l’aide d’une avocate spécialisée, une série de marques comportant son prénom et une marque avec son nom. Les produits et services visés sont de nature assez variée.
Mais ces dépôts sont (dans certaines classes) antériorisés.
En effet, un sportif -évoluant en équipe de France- s’est payé la demoiselle d’une autre façon : il l’a devancée début mai 2010 auprès de l’INPI.
Mise à jour (30 aout 2010) : RMC a contacté l’agent du rugbyman, qui dément avoir procédé au dépôt : « Cette demande émanerait d’un individu voulant se faire passer pour l’international français. »
Alors qu’en été la presse s’intéresse plutôt aux marques du maillot, la Voix du Nord a choisi de se consacrer aux marques tout court. Dans une rubrique estivale intitulée « Un nom, une marque », le quotidien régional donne l’origine des noms de grandes entreprises nées dans le nord.
Kiabi ? Les créateurs voulaient une marque simple. Ils l’ont composée sur la base de l’expression « qui habille ».
Valdunes ? La marque commune de deux groupes du nord, l’un basé à VALenciennes et l’autre à DUNkerque. Quant à la fameuse librairie lilloise Le Furet du Nord, elle s’appelle ainsi… parce que son fondateur l’avait installée dans un local commercial où se vendaient jusqu’alors des fourrures, sous cette enseigne commerciale.
3 Suisses est un nom qui tient tout entier au patron du débit de boissons qui se trouvait à côté de la filature : comme Monsieur Suis, exploitant du café Le Progrès, avait trois filles, les habitués appelaient l’endroit « les trois suisses »… Les professionnels de la création de marque apprécieront !
Sélection de liens du 13 juillet 2010 au 28 juillet 2010:
Birgit Clark a identifié diverses marques Paul sur Class 46
MARQUES – Association of European Trade Mark Owners – Now, how long would it take for the first Paul trade marks to appear? You got it, it did not take very long.
La Cour de cassation
Par quatre arrêts du 13 juillet 2010, la Cour de cassation met en œuvre les solutions dégagées par la CJUE le 23 mars 2010 dans l’arrêt « AdWords I ».
Sans surprise (compte tenu des réponses formulées par la CJUE aux questions préjudicielles de la cour de cassation), les quatre affaires sont renvoyées devant la cour d’Appel de Paris, suite à la cassation de tout ce qui a été prononcé à l’encontre de Google. Mais la victoire (d’étape, mais notable) de l’américain ne s’arrête pas là :
Il ne faut pas se voiler la face, là où Google marque des points, les titulaires de marques flanchent. Mais là où le conseil de titulaires de marques peut être déçu, le juriste ne peut que saluer un mouvement de clarification du droit.
Les quatre arrêts du 13 juillet sont disponibles ci-dessous. On notera que ces arrêts on été rendus par la « formation de section » (FS) ; Emmanuel Barthe explique à ce propos que ce code indique que l’arrêt « a nécessité qu’une formation plus importante que celle de base (F) se réunisse. En clair : les juges de la section n’étaient pas d’accord entre eux et ont dû se réunir pour trancher« .
Affaire Bourse des Vols :
Cass. Com., 13 juillet 2010, , pourvoi n° F 05-14.331, Google France c./ Viaticum, Luteciel
Affaire CNRRH :
Cass. Com., 13 juillet 2010, pourvoi n° B 06-1 5.136, Google France c./ CNRRH, Pierre-Alexis T., Bruno R. et M. Montravers, es qualité de mandataire liquidateur de la société Tiger
Télécharger le texte de l’arrêt, anonymisé.
Affaire GIFAM :
Affaire Vuitton :
(HT: CM)
MàJ : la cour de cassation ne publie pas les arrêts (pour me laisser ce privilège ?) mais diffuse un communiqué de presse.
En direct de Class 46 Agenda de la PI
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