Le 19 novembre 2010, le colloque organisé par le CUERPI à Grenoble (avec le soutien de l’ADEPIG), aura pour thème « l’articulation des droits de propriété intellectuelle« .

On devrait y parler de primauté, de limites, de recoupements, de complémentarité, voire de cumul, comme le laisse entendre la présentation suivante :

Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd’hui nombreux : droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques….Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont « complexes ». Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent « concurrents », que l’on songe ici à la concurrence entre le droit d’auteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations d’origine, indications géographiques…).

La première partie du colloque vise précisément à exposer les difficultés de l’articulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les « objets complexes » et les « droits concurrents ».

La seconde partie s’efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c’est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats ? Ne pas réclamer, par exemple, la protection d’une œuvre ou d’une marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale.

C’est à cet ensemble de questions que devront répondre les différents intervenants de ce colloque du CUERPI qui fête cette année les 20 ans de son Master et qui comme toujours s’adresse aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d’entreprise, magistrats, universitaires et bien évidemment les étudiants.

La journée sera animée par les interventions de :

• Sébastien BERNARD, Professeur à l’Université de Grenoble II, Doyen de la Faculté de droit
• Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université de Grenoble II, CUERPI
• Vincenzo SCORDAMAGLIA, Directeur Général honoraire du Conseil de l’Union Européenne
• Pascale TREFIGNY,Maître de Conférences à l’Université de Grenoble II, CUERPI
• Tristan AZZI, Professeur à l’Université de Paris V
• Franck MACREZ, Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg, CEIPI
• Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université de Grenoble II, CUERPI
• Jacques AZEMA, Professeur émérite. Université Lyon III
• Pascal KAMINA, Maître de Conférences à l’Université de Poitiers, CECOJI
• Christian LE STANC, Professeur à l’Université de Montpellier I, CUERPI
• Michel THIOLLIERE, Sénateur de la Loire (sous réserve de confirmation)
• Sylvestre BERGE, Professeur à l’Université Paris Nanterre, CEJEC
• Alain GIRARDET, Conseiller à la Cour d’appel de Paris
• Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de cassation, Présidente de l’HADOPI
• Jean-Pierre STOULS, Avocat au barreau de Lyon
• Frédéric DUMONT, Avocat au barreau de Paris, DDG
• Giovanni CASUCCI, Avocat au barreau de Milan
• André LUCAS, Professeur à l’Université de Nantes

Inscription, informations complémentaire et programme détaillé sur le site web du CUERPI.