Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 13 juillet 2010 au 28 juillet 2010: Pas de pitié pour les contrefaçons – Metro – Des milliers de produits contrefaits ont été détruits mardi matin devant la mairie de Cannes Stop Fake – Christian Louboutin - Toyota loses Internet domain name trademark appeal | The Car Tech blog – CNET Reviews – The U.S. Ninth Circuit Court of Appeals in San Francisco on Thursday ruled that an authorized Lexus dealer can use the word « Lexus » in its Internet domain name. Erstein / Nouvelle identité / La marque sucrière rajeunie – Les DNA Archives – Erstein...
Par quatre arrêts du 13 juillet 2010, la Cour de cassation met en œuvre les solutions dégagées par la CJUE le 23 mars 2010 dans l’arrêt « AdWords I ». Sans surprise (compte tenu des réponses formulées par la CJUE aux questions préjudicielles de la cour de cassation), les quatre affaires sont renvoyées devant la cour d’Appel de Paris, suite à la cassation de tout ce qui a été prononcé à l’encontre de Google. Mais la victoire (d’étape, mais notable) de l’américain ne s’arrête pas là : dans l’affaire GIFAM, il est reproché à la cour d’appel de ne pas avoir envisagé...
Sélection de liens du 7 juillet 2010 au 12 juillet 2010: ouest-france.fr – Démantèlement d’un réseau de contrefaçon en France et au Portugal – Faits divers – une usine qui le jour fabriquait en toute légalité des vêtements de grande marque et qui la nuit réalisait des contrefaçons de ces mêmes marques ▷▷ World Tricot: liquidation judiciaire pour ancien sous-traitant de Chanel – Du fait de la liquidation judiciaire, le tribunal de commerce a désigné un liquidateur judiciaire qui décidera ou non de poursuivre la procédure engagée contre Chanel. AFP: Une énigme cryptée glissée dans le logo du « cyber-commandement » américain...
Le président brésilien a dévoilé le logo du Mondial de football qui se déroulera en 2014 au Brésil. La FIFA donne les précisions suivantes sur sa genèse : La FIFA et le COL brésilien ont invité vingt-cinq agences basées au Brésil à soumettre des propositions de designs pour l’emblème officiel de l’édition 2014, et le gagnant a été désigné par un jury composé de sept personnalités : le célèbre architecte brésilien Oscar Niemeyer, le designer Hans Donner, le mannequin Gisele Bundchen, l’auteur Paulo Coelho, le chanteur Ivete Sangalo, Ricardo Teixeira et le Secrétaire Général de la FIFA, Jérôme Valcke. Le...
D’habitude ce genre d’information (un déposant reçoit un mise en demeure et le médiatise) passe dans les liens rapides, mais dans le cas présent la demande de marque en cause est plus amusante que la moyenne. Une personne a donc déposé en classes 16, 18 et 25 la marque ci-dessus qui associe le nom « Louise Bidon » à un monogramme composé des initiales entrelacées et à un motif au sein duquel sont alternés le monogramme et trois types de figures géométriques (rond, losanges) caractérisées chacune par le regroupement symétrique de quatre éléments constitutifs. De façon peu étonnante, une mise en demeure...
Sélection de liens du 18 juin au 5 juillet 2010: Site internet de la Douane : Le LEEM et la Douane renforcent leur coopération et signent une déclaration de principes avec les laboratoires pharmaceutiques - iPhone news, Gameloft change de logo et dévoile son catalogue de l’été, Pocket Gamer - Pourquoi certains annonceurs lâchent les Bleus et d’autres pas - La formule magique de l’industrie du luxe : petit logo = produit cher – LeMonde.fr – chaque centimètre de logo supplémentaire sur un sac Gucci réduit son prix de 122 dollars Lexology – Apple fails to block registration of DOPI...