Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
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Archive for février, 2012
D’après la citation d’un supporteur de l’Uruguay mise en avant par l’AFP : « [la vuvuzela] est la marque de fabrique de ce premier Mondial africain. Le Mexique a eu la Ola (vague de spectateurs) lors du Mondial en 1986, le Mondial en Afrique du Sud sera celui de la vuvuzela ! » Longue d’un mètre (ce qui est toujours moins que le cor des Alpes), cette trompette en plastique, qui produit un son dont le volume peut atteindre 127 dB, fait partie intégrante du folklore des stades sud africains. L’étymologie du terme « vuvuzela » est incertaine. Un dictionnaire de zulu indique que...
L’INPI publie les résultats de la session 2010 de l’examen d’aptitude pour l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle avec mention « marques, dessins et modèles ». Félicitations à : AKINNUROJU Omowumi AUCLAIR Frédéric BELENUS Julien CHAILLOT Denis DRAMBREVILLE Lucie DAUPHANT Eléonore DE MARION DE GLATIGNY Dauphine DELLENIAUT Caroline DRUMOND Augusto DUTHOIT LIARDO Anaïs ESCATS Gael ETIENNE Karine FELIX Stève GERARD Nathalie GUETIN Aurélie GUIU Sandrine LACOUR Carine LATASTE Clémence LEBRET Amandine MESONERO Charlie MOUHOUBI Zahra NOVAK Alexandre QUELIER Damien RADZIMSKI Eric ROCHE Manuel SEDGWICK Anna SILVE Diane VIENNE Aymeric YANAR Nabil ZUCKERMAN DE VINCZE Deborah {lang: ‘fr’}...
Les bases de recherche en ligne de l’United States Patent and Trademark Office sont fort bien faites, mais plutôt conçues pour les praticiens du droit que pour les chercheurs. Ceux qui, par exemple, voudraient travailler sur un historique d’inventions, identifier les brevets utilisant une donnée spécifique, etc., devaient jusqu’ici commander des données sur disque. L’U.S.P.T.O., en partenariat avec Google, viennent d’annoncer que ces données seront désormais gratuitement et immédiatement disponibles en ligne. Pour tous les brevets et marques qui ont été délivrés aux Etats-Unis, on pourra consulter les fichiers regroupant le texte intégral des dépôts, et des illustrations qui les...