Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
No comments
Read More
Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
5 Comments
Read More
Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
No comments
Read More
Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
No comments
Read More
Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
2 Comments
Read More
J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
No comments
Read More
Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
No comments
Read More
Archive for novembre, 2011
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ) vient de dévoiler son nouveau logo. L’annonce a été faite le 26 avril 2010, qui est la date de la journée mondiale de la propriété intellectuelle et celle du 40ème anniversaire de l’OMPI. Francis Gurry indique que ce logo « reflète les orientations prises pour faire face à l’évolution rapide de la propriété intellectuelle au XXIè siècle. » Depuis pas moins de dix ans, l’OMPI a envisagé ce changement de logo : on peut en effet consulter à ce sujet un mémorandum présenté à l’AG de l’OMPI du 3 octobre 2000. Un article est...
Sélection de liens du 28 mars au 14 avril 2010: L’INPI installe son siège social à Courbevoie (92) – L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) vient de choisir un site à Courbevoie (92) pour y construire son siège social. Les enseignements du cas Nestlé – Greenpeace | Owni.fr – Greenpeace qui détourne des logos, ça vous rappelle quelque chose ? LVMH: bientôt dans le secteur de l’hôtellerie de luxe. | Boursorama – Le leader mondial des produits de luxe explique qu’il se lance dans ce projet afin de répondre à la forte demande de sa clientèle pour la marque...
L’enseigne de Parfumeries indépendantes Beauty Success présidée par Philippe Georges vient de se doter d’une nouvelle idéntité visuelle. Ce logo a été conçu par Raymond Interactive la filiale e-commerce et nouvelles technologies retail de Saguez and Partners. Pour mémoire, l’ancien logo de Beauty Success : {lang: ‘fr’}...
Le 15 janvier 2010, Ségolène Royal a procédé au dépôt d’une dizaine de demandes d’enregistrement de marques françaises, qui ne sont pas passées inaperçues (cf. par exemple : IP Sharing, Le Monde, AFP). Multitude : ont ainsi été déposées en classes 16, 35, 38, 41 & 42 des expressions au singulier ou au pluriel, avec ou sans articles : Université populaire Universités populaires Université populaire participative Universités populaires participatives Université populaire de la fraternité Fête de la Fraternité Forum de la Fraternité Espoir à gauche L’Espoir à gauche Ordre juste Inquiétudes : les demandes d’enregistrement de marques contenant l’expression « université...
˙séɹƃǝp ʇƃuıʌ ǝɹʇɐnb ʇuǝɔ ǝp ǝlƃuɐ un uolǝs ‘sʇɐɔıɟıʇɹǝɔ sʇıp xnɐ uoıʇɐʇoɹ ǝp ʇuǝɯǝʌnoɯ un ɹnoʇ ɹnǝl à ɹǝɯıɹdɯı,p sǝɹıɐlnʇıʇ xnɐ épuɐɯǝp ʇsǝ lı ‘uoıʇɐɯɹoɟuı,p ǝʇou ǝun suɐp ˙sɹǝʌuǝ,l à séɯıɹdɯı éʇé ʇuo ɹnoɾ ǝɔ séɹʌılép ǝnbɹɐɯ ǝp sʇuǝɯǝɹʇsıƃǝɹuǝ,p sʇɐɔıɟıʇɹǝɔ sǝl sǝʇnoʇ ‘ǝnbıɥdɐɹƃodʎʇ ɹnǝɹɹǝ ǝun à ǝʇıns {lang: ‘fr’}...