26 mar 2010

The Author

Frédéric Glaize Frédéric Glaize
Conseil en Propriété Industrielle Cabinet Plasseraud
Rital

marque communautaire n°008560691

Cette marque a été déposée par une société bulgare, en classes 9, 14 et 44 (pour des produits et services liés à l’optique). L’OHMI n’a pas émis d’objection de fond, sans doute car la signification du terme n’a pas été comprise par l’Office. Ni par le déposant d’ailleurs, qui décrit sa marque comme suit :

le mot « RITAL », écrit en lettres latines caractéristiques et accompagné du sigle « PM » inscrit dans un petit cercle dans l’angle supérieur droit, la marque, constituée du mot « RITAL », sans signification particulière et écrite dans une écriture spécifique en caractères de fantaisie, le mot est gris, la lettre « t » est en orange foncé.

{lang: ‘fr’}
Leave a comment

Abonnement

Entrez votre adresse pour recevoir les nouveaux articles :

 Abonnement via un lecteur RSS

Facebook

Sélection d'articles

Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…

Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de…

La FNAQUE du souk de Marrakech a su faire évoluer son logo, histoire que l’on…

Fricatives palatales ou alvéolaires, antérieures ouverte ou semi-fermée et labialisée, labio-dentales, médio-palatales, vélaires, uvulaires, nasales,…

Quelles sont les marques dessinées ici de mémoire par des consommateurs autrichiens ? (réponse à…