Dans l’attente du premier arrêt de la CJUE relatif aux annonces par liens sponsorisés et du podcast que nous avons organisé pour le commenter illico, nous revenons avec Webmarklaw.com sur les faits des trois affaires qui ont suscité les questions préjudicielles que la cour de cassation à renvoyées vers la Cour Européenne.

Après les récapitulatifs concernant les affaires « Vuitton » et « Bourse des Vols« ,  reste donc à redonner les faits et dispositifs des décisions intervenues à propos de l’usage de la marque Eurochallenges. En revenant de la même façon sur les faits de l’affaire « Bourse des Vols », on avait pu voir que les marques initialement invoquées n’étaient plus en vigueur (elles ont été re-déposées par la suite). La même situation se rencontre ici : l’enregistrement n°97 665 926 (qui était concédé en licence) invoqué en 2004 n’est plus en vigueur… Un nouveau dépôt a été effectué en 2008.

Sur Webmarklaw.com, Bertrand Pautrot rappelle donc les principales décisions intervenues dans le cadre de ce troisième litige.

En complément de son billet, voici également :

• mon billet de l’époque sur Vox PI et le bon lien pour télécharger le facsimilé du jugement (le lien de Vox PI étant obsolète) ;
• et à propos de la liquidation d’astreinte (je vous laisse découvrir les sommes…) : sont disponibles les arrêt du 5 avril 2007 et du 22 janvier 2009.