Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
No comments
Read More
Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
5 Comments
Read More
Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
No comments
Read More
Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
No comments
Read More
Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
2 Comments
Read More
J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
No comments
Read More
Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
No comments
Read More
Archive for novembre, 2011
Pour le moins surprenant est le litige qui oppose les titulaires de la marque Marché Saint Pierre à l’auteur et à l’éditeur d’un roman dont cet endroit est le décor. Lalie Walker, auteur du roman policier « Aux Malheurs des Dames », François Besse, le fondateur des éditions Parigramme ainsi que deux anciens salariés du Marché Saint Pierre ont en effet été cités à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris (17ème chambre du TGI) à l’initiative de la société Village d’Orsel. Une audience a lieu le 9 avril 2010. Outre l’interdiction de l’ouvrage, deux millions sont réclamés à titre de dommages...
Sélection de liens du 8 au 26 mars 2010 : Juriscom.net – droit des technologies de l’information – Impact de l’arrêt »Google Adwords » de la CJUE sur la responsabilité des services 2.0. Lionel Thoumyre UN: Trademark filings dropped for 1st time in 2009 – BusinessWeek – International filings with the World Intellectual Property Organization fell by 16 percent to 35,925 last year, following a slowdown in new applications in 2008. Apple patent and trademark skirmishes through the years | Circuit Breaker – CNET News - Citroën dépose de drôles de noms – il faudrait faire appel à un psychanalyste pour...
Cette marque a été déposée par une société bulgare, en classes 9, 14 et 44 (pour des produits et services liés à l’optique). L’OHMI n’a pas émis d’objection de fond, sans doute car la signification du terme n’a pas été comprise par l’Office. Ni par le déposant d’ailleurs, qui décrit sa marque comme suit : le mot « RITAL », écrit en lettres latines caractéristiques et accompagné du sigle « PM » inscrit dans un petit cercle dans l’angle supérieur droit, la marque, constituée du mot « RITAL », sans signification particulière et écrite dans une écriture spécifique en caractères de fantaisie, le mot est gris,...
L’IRPI annonce la publication de mélanges offerts à son ancien président, le professeur Georges Bonet. Il me semble inutile d’insister sur l’importance de la contribution de M. Bonet au droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de son activité doctrinale ou de la formation qu’il assure via son Master à Paris II. Une offre de souscription est proposée par l’IRPI. Présentation par l’éditeur Il est juste de rendre hommage au Professeur Georges Bonet qui par ses enseignements et par ses écrits a tant contribué – et contribuera longtemps encore, nous le souhaitons – à faire de la propriété intellectuelle une...
Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de tiers pour déclencher des liens sponsorisés a été rendu le 23 mars 2010. La Cour, qui ne suit pas (totalement) les conclusions de l’avocat général, dit pour droit : 1) Les articles 5, paragraphe 1, sous a), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques, et 9, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, doivent être interprétés en ce sens que le titulaire d’une...
Dans l’attente du premier arrêt de la CJUE relatif aux annonces par liens sponsorisés et du podcast que nous avons organisé pour le commenter illico, nous revenons avec Webmarklaw.com sur les faits des trois affaires qui ont suscité les questions préjudicielles que la cour de cassation à renvoyées vers la Cour Européenne. Après les récapitulatifs concernant les affaires « Vuitton » et « Bourse des Vols« , reste donc à redonner les faits et dispositifs des décisions intervenues à propos de l’usage de la marque Eurochallenges. En revenant de la même façon sur les faits de l’affaire « Bourse des Vols », on avait pu voir...