Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Ce qui est déposé ne correspond pas toujours aux intentions que le hasard laisse parfois transparaitre. Voici une petite sélection de publications de demandes d’enregistrement de marques, dont le dépôt procède soit d’un loupé, soit d’une logique hors normes. 1) Adéquation des descriptions Il faut parfois faire un effort d’imagination pour se représenter le logo ou tout autre signe sur lequel aurait du porter le dépôt. 2) Libellés Certes la terminologie de la neuvième Classification de Nice constitue un cadre -voire un carcan- un peu étroit, parfois obsolète et dans l’ensemble incomplet, dont la reprise n’est heureusement pas obligatoire. Mais...
Sélection de liens du 25 janvier au 14 février 2010: Webmarklaw.com: Rescuecom souffre du syndrome du « voleur volé » – elle ne peut plus vraiment compter sur l’argument – qu’elle a combattu avec succès – selon lequel l’usage d’une marque pour le référencement de publicités ne satisfait pas l’exigence dite de « use in commerce ». Narbonne. 400 000 bouteilles de mont-tauch – La Chine a contrefait la bouteille et l’étiquette mont-tauch à l’identique. AFP: eBay à nouveau condamné pour des pratiques illicites au détriment de Vuitton – PARIS — Le site de vente aux enchères eBay a été...
La Commission européenne vient d’annoncer officiellement le gagnant du concours de conception du nouveau logo de l’Union européenne pour les produits biologiques. Au cours de ces deux derniers mois, quelque 130 000 personnes ont voté en ligne pour choisir le nouveau symbole biologique parmi les projets des trois finalistes. Le logo gagnant est celui de Dusan Milenkovic, un étudiant venu d’Allemagne dont le motif «eurofeuille» a remporté 63 % de l’ensemble des suffrages. À compter du 1er juillet 2010, le logo biologique de l’Union européenne devra obligatoirement figurer sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les États membres de...
L’INPI publie quelques chiffres sur les dépôts effectués l’année dernière. En ce qui concerne les marques nationales, la tendance est clairement à la hausse : 81 127 marques ont été déposées en 2009, ce qui représente une progression de +9,7 % par rapport à 2008 (année au cours de laquelle les dépôts stagnaient, voire régressaient légèrement). L’Institut attribue ce redémarrage notamment à deux facteurs : la simplification des démarches, grâce au dépôt en ligne qui, en moins d’un an, a représenté 35 % des demandes, le succès du statut d’auto-entrepreneur. {lang: ‘fr’}...
Partageant la curiosité et l’approche parfois non conformiste des membres du pMdM, Rodolphe Grisey, fondateur et gérant de l’agence Demoniak, a alimenté notre blog en billets amusants. Mais le diablotin -qui crée des noms de marques depuis 1988- a aussi son propre blog. Chaleureusement recommandé ! {lang: ‘fr’}...
Le classement effectué par Wikio au 1er février 2008 des blogs juridiques m’a été communiqué en avant-première. La palmarès est donc le suivant : 1 Journal d’un avocat 2 Justice au singulier 3 :: S.I.Lex :: 4 Les actualités du droit 5 Chroniques judiciaires 6 Maître Mô 7 Droits des enfants 8 Combats pour les droits de l’homme 9 Decryptages : droit, nouvelles technologies? 10 DavidTaté 11 Le Village de la Justice 12 Le blog Dalloz 13 Le blog des relations du voisinage 14 Paralipomènes 15 Blog de Gerard Picovschi 16 Actualités Droit Social 17 Le petit musée des marques...