Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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16
jan
2010
The Author
Sélection de liens du 1er au 16 janvier 2010:
- Juriscom.net – droit des technologies de l’information – COUR DE CASSATION1ère chambre civile, le 14 janvier 2010 ; Sté Telecom Italia (anciennement Sté Tiscali) c/ Sté Dargaud Lombard et Sté Lucky ComicsMots clés : contrefaçon – article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 (loi du 1er août 2000) – hébergeur (non) – éditeur (oui) – responsabilité (oui)
- RTE change d’identité – Entreprises- France BTP -
- Consultation by CIPO on Madrid and Singapore Treaties « Canadian Trademark Blog – CIPO’s backgrounder seems to be slanted towards approval of both the Madrid Protocol and the Singapore Treaty, on the basis that they are necessary to align Canada’s trademark laws and procedures with “modern business practices”.
- Nom de domaine : Credit.fr vendu 587 500 euros – PC INpact – Vente record pour un .FR
- Yahoo settles trade mark infringement case – Trademarks Law Articles and News – Lawdit Reading Room -
- Europe Ecologie, une marque à ne pas utiliser pour les Régionales ? -
- Régionales : la marque Europe-Ecologie revendiquée par l’Alliance écologiste indépendante -
- Lindsay Lohan accusée de contrefaçon – Lindsay Lohan accusée de contrefaçon – ParisMatch.com – complète de vêtements,
- AFP: Contrefaçon et piratage toujours rois en Chine -
- Hansgrohe déclare ouverte la chasse à la contrefaçon – Industrie/Négoce – Le Moniteur.fr – Le fabricant d’équipement de douche, de robinetterie et d’accessoires a déclaré qu’il serait « sans pitié dans la lutte contre la contrefaçon ».
- Le loup Kraft à l’attaque de la brebis Cadbury | RTBF INFO – la marque vaut bien plus que ça
- Condamné pour avoir vendu des parfums contrefaits sur internet – un produit acquis aux alentours de 5 € le flacon était revendu jusqu’à 45 € avec des noms à faire rêver
- Apple resolved iPhone trademark conflict in China | Phones | iPhone Central | Macworld – The company that owned the trademark “i-phone” in China yielded it to Apple
- Juriscom.net – droit des technologies de l’information – Les négociations sur l’ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) ou ACAC en français (accord commercial anti-contrefaçon), font l’objet d’une – longue – question de M. Nicolas Dupont-Aignan* publiée au JO du 22 décembre 2009 à l’attention du ministre des affaires étrangères.
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