Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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(mis à jour le 11/1/2010 à 15h45)
On connait maintenant le logo retenu pour la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) (via Marc Rees, PC INpact). La Haute Autorité est présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation et ancienne présidente de la quatrième chambre de la Cour d’Appel de Paris.
Ce logo « a été conçu et réalisé par la société Plan Créatif. La mission de protection des œuvres de la Haute Autorité est suggérée par la mise en forme des lettres « d » (diffusion) et « p » (protection) qui entourent la lettre « o » (oeuvres).«
Jean-Baptiste Levée a reconnu dans ce logo la police de caractère “Bienvenue”, créée par Jean-François Porchez pour France Télécom en 2000 (la famille typographique a été développée « conjointement avec Landor Associates« ). Sur son site, Geoffrey Dorne montre par une superposition la pertinence de cette observation. On note sur le site de J-F. Porchez qu’il s’agit d’une police « corporate exclusive« , ce qui laisse penser que les droits d’auteur sur cette police ont été cédés à France Télécom. France Télécom ou le Ministre de la Culture éclairciront ils ce mystère ?
Korben, indique à propos de la police Bienvenue qu’ « il est inconcevable que FT l’ai vendu ou cédé à quelqu’un ou une autre société« . Pourtant en théorie, ce n’est pas impossible. Si les droits ont été cédés à France Télécom, rien n’empêche l’opérateur historique de concéder à son tour le droit d’utiliser la typographie. Cette autorisation a t’elle été donnée a priori ou le sera t’elle a posteriori pour enterrer l’affaire en coulisses ?
(voir également à ce propos : D. Taté, ReadWriteWeb, Numerama, …)
Réaction de Plan Créatif, le 11 janvier à 14h (via Le Point) :
À la suite d’une erreur de manipulation informatique, une esquisse de logotype qui avait été écartée lors des phases traditionnelles de vérification de similitude a été malencontreusement présentée comme solution graphique définitive. Cette erreur vient d’être réparée.
Reste un autre problème à régler : la marque déposée récemment par l’Etat français est postérieure à la marque HADOPI déposée par un particulier (dépôt signalé précédemment sur le pMdM) et enregistrée par l’INPI. Mais cette deuxième épine sera probablement plus facile à retirer du pied de l’HADOPI. Il n’est pas exclu que l’Etat puisse revendiquer la première marque (cf. art. L712-6 CPI), elle même consécutive à bien des annonces qui ne faisaient pas mystère de l’acronyme – désormais célèbre.
Mise à jour du 16 mai 2010 : Le typographe Jean-François Porchez a diffusé un communiqué sur son site. Il précise ce qui suit :
Suite à l’erreur informatique du 11 Janvier 2010 concernant le divulgation du logotype Hadopi par la société Plan créatif, Jean François Porchez et celle-ci se sont rapprochés et ont mis un terme à leur différend concernant l’utilisation de certains caractères typographiques.
Ce rapprochement a, en outre, permis la mise en oeuvre des actions suivantes :
L’agence Plan créatif va participer à la diffusion des bonnes pratiques en matière de création et d’utilisation de polices de caractères typographiques dans son domaine ;
Jean François Porchez interviendra au sein de Plan créatif durant l’année 2011 afin de partager son expertise en matière de gestion et de création de caractères typographiques.



